Compte rendu du conseil des ministres du 16 mars 2016
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Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 16 mars 2016, en séance ordinaire, de 9 H 15 mn à 17 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Le Conseil a adopté deux (02) décrets. Le premier porte création d’une Commission constitutionnelle.
L’adoption de ce décret permet la mise en place de la Commission constitutionnelle chargée de proposer, dans un délai de 60 jours au plus, un avant-projet de Constitution pour le passage à la cinquième République.
Le second décret met fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès des Etats unis d’Amérique avec résidence à Washington DC de Monsieur Yacouba Isaac ZIDA, Officier général.
Ce décret abroge le décret N°2015-1544/PRES-TRANS du 22 décembre 2015.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a examiné trois (03) projets de loi et adopté un décret. Le premier projet de loi porte création, composition, attributions et fonctionnement des tribunaux administratifs.
Ce projet de loi vise à renforcer l’efficacité des tribunaux administratifs dans la gestion du contentieux administratif.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le deuxième est un projet de loi organique portant composition, organisation, attributions, fonctionnement du Conseil d’Etat et procédure applicable devant lui.
Ce projet de loi vise une plus grande efficacité de la juridiction supérieure pour une meilleure gestion du contentieux administratif.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi organique à l’Assemblée nationale.
Le troisième est un projet de loi organique portant composition, organisation, attributions, fonctionnement de la Cour des comptes et procédure applicable devant elle.
Ce projet de loi précise le statut et la nature juridique de la Cour des comptes et définit sa place au sein des institutions judiciaires du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi organique à l’Assemblée nationale.
Le décret est relatif aux conditions et modalités d’organisation des concours du personnel du corps des greffiers.
Son adoption vise à doter le ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique d’un instrument juridique de base, en vue d’encadrer le recrutement des greffiers.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier est relatif à l’approbation des résultats du dossier d’Appel d’offres international ouvert en une étape précédé d’une pré-qualification pour la modernisation et la sécurisation des titres de transports et la ré-immatriculation des véhicules dans le cadre d’un Partenariat public-privé (PPP).
Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion du marché avec le partenaire OBERTHUR TECHNOLOGIE SA, pour un montant de quinze milliards trois cent dix-neuf millions cent trente-trois mille six cent quatre-vingt-quinze (15 319 133 695) francs CFA TTC pour une durée de cinq (05) ans.
Le second rapport est relatif aux propositions de mécanismes d’allègement des procédures de passation des marchés publics et des délégations de service public au Burkina Faso dans le cadre de la mise en œuvre du Programme présidentiel pour l’année 2016.
L’adoption de ce rapport vise à identifier les mesures d’urgence pour l’exécution des investissements prioritaires au titre de 2016, dans le cadre de la mise en œuvre du programme présidentiel en attendant la finalisation et l’adoption de la relecture globale de la règlementation des marchés publics et des délégations de service public.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté un décret portant institution d’une visite médicale annuelle gratuite au profit des retraités et des conjoints survivants de retraités décédés de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) et de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
L’adoption de ce décret vise une meilleure prise en charge sanitaire des retraités et des conjoints survivants des retraités décédés.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté trois (03) rapports. Le premier est relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois et nomination dans les emplois de Chercheurs, de Directeurs de recherche et de Maîtres de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).
L’adoption de ce rapport permet la création de vingt-six (26) emplois de chercheurs dont deux (02) directeurs de recherche, huit (08) maîtres de recherche et seize (16) chargés de recherche et la nomination de chercheurs dans lesdits emplois.
Le deuxième rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement organisation et fonctionnement de l’Académie nationale des sciences, des arts et des lettres du Burkina Faso (ANSAL-BF) et approbation de ses statuts.
L’adoption de ces décrets dote cette Académie de structures administratives, financières et techniques en adéquation avec ses missions.
Le troisième se rapporte à un décretportant approbation des statuts particuliers du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER).
L’adoption de ce décret permet au Fonds national pour l’éducation et la recherche de se conformer aux dispositions du décret N°2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Fonds nationaux.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier porte sur le recrutement des Agents de santé à base communautaire (ASBC) dans le cadre de la mise en œuvre du programme du gouvernement.
L’Agent de santé à base communautaire est une femme ou un homme sélectionné dans et par sa communauté, ayant reçu une formation de base sur les Services à base communautaire (SBC), pour offrir localement des services préventifs, promotionnels et curatifs de base, sous l’encadrement du personnel de santé.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre toutes les dispositions nécessaires pour le recrutement et la formation dans la période d’avril à mai 2016, de 16 000 ASBC, soit deux (02) agents en moyenne par village administratif.
Le second rapport est relatif au chronogramme d’opérationnalisation des mesures de gratuité des soins de santé annoncées lors du Conseil des ministres du 02 mars 2016.
Le démarrage opérationnel de ce programme est prévu pour le 02 avril 2016.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour la réussite de ce programme.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES
Le Conseil a adopté un rapport relatif aux Priorités résiliences pays (PRP-AGIR) du Burkina Faso (2016-2020).
Les Priorités résiliences pays du Burkina Faso visent le renforcement de la résilience des populations vulnérables à travers la dynamisation des politiques et stratégies pro-résilience existantes et l’identification et la mise en œuvre de nouvelles politiques et stratégies pro-résilience.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires pour la mobilisation des ressources, en vue de la mise en œuvre dudit Programme.
II. COMMUNICATION ORALE
II. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale de la décentralisation et de la sécurité intérieure a fait au Conseil une communication sur les récents incidents survenus à Diapaga, Cinkansé et Fada N’Gourma.
Le gouvernement déplore et condamne les violences perpétrées à Cinkansé et à Diapaga, qui ont occasionné mort d’homme, des blessés et des dégâts matériels importants.
S’agissant des événements de Fada N’Gourma liés aux activités des Koglwéogo, le Conseil condamne les différents manquements qui ont émaillé l’action de ces initiatives locales de sécurité. Il réaffirme que toute initiative allant dans le sens de la lutte contre l’insécurité, doit être menée dans le cadre des lois et règlements de la république. En tout état de cause, force doit toujours rester à la loi.
Les forces de Défense et de Sécurité sont appelées à poursuivre leur action de sécurisation du territoire en fédérant toutes les initiatives locales de sécurité.
Le Gouvernement demande aux populations de faire confiance à la justice qui œuvre quotidiennement pour l’amélioration de la qualité de ses prestations au bénéfice du peuple tout entier, de la concorde nationale et de la paix.
III. NOMINATIONS
(Cliquez ici)
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement
Rémis Fulgance DANDJINOU
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Le Conseil a adopté deux (02) décrets. Le premier porte création d’une Commission constitutionnelle.
L’adoption de ce décret permet la mise en place de la Commission constitutionnelle chargée de proposer, dans un délai de 60 jours au plus, un avant-projet de Constitution pour le passage à la cinquième République.
Le second décret met fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès des Etats unis d’Amérique avec résidence à Washington DC de Monsieur Yacouba Isaac ZIDA, Officier général.
Ce décret abroge le décret N°2015-1544/PRES-TRANS du 22 décembre 2015.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a examiné trois (03) projets de loi et adopté un décret. Le premier projet de loi porte création, composition, attributions et fonctionnement des tribunaux administratifs.
Ce projet de loi vise à renforcer l’efficacité des tribunaux administratifs dans la gestion du contentieux administratif.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le deuxième est un projet de loi organique portant composition, organisation, attributions, fonctionnement du Conseil d’Etat et procédure applicable devant lui.
Ce projet de loi vise une plus grande efficacité de la juridiction supérieure pour une meilleure gestion du contentieux administratif.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi organique à l’Assemblée nationale.
Le troisième est un projet de loi organique portant composition, organisation, attributions, fonctionnement de la Cour des comptes et procédure applicable devant elle.
Ce projet de loi précise le statut et la nature juridique de la Cour des comptes et définit sa place au sein des institutions judiciaires du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi organique à l’Assemblée nationale.
Le décret est relatif aux conditions et modalités d’organisation des concours du personnel du corps des greffiers.
Son adoption vise à doter le ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique d’un instrument juridique de base, en vue d’encadrer le recrutement des greffiers.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier est relatif à l’approbation des résultats du dossier d’Appel d’offres international ouvert en une étape précédé d’une pré-qualification pour la modernisation et la sécurisation des titres de transports et la ré-immatriculation des véhicules dans le cadre d’un Partenariat public-privé (PPP).
Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion du marché avec le partenaire OBERTHUR TECHNOLOGIE SA, pour un montant de quinze milliards trois cent dix-neuf millions cent trente-trois mille six cent quatre-vingt-quinze (15 319 133 695) francs CFA TTC pour une durée de cinq (05) ans.
Le second rapport est relatif aux propositions de mécanismes d’allègement des procédures de passation des marchés publics et des délégations de service public au Burkina Faso dans le cadre de la mise en œuvre du Programme présidentiel pour l’année 2016.
L’adoption de ce rapport vise à identifier les mesures d’urgence pour l’exécution des investissements prioritaires au titre de 2016, dans le cadre de la mise en œuvre du programme présidentiel en attendant la finalisation et l’adoption de la relecture globale de la règlementation des marchés publics et des délégations de service public.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté un décret portant institution d’une visite médicale annuelle gratuite au profit des retraités et des conjoints survivants de retraités décédés de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) et de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
L’adoption de ce décret vise une meilleure prise en charge sanitaire des retraités et des conjoints survivants des retraités décédés.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté trois (03) rapports. Le premier est relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois et nomination dans les emplois de Chercheurs, de Directeurs de recherche et de Maîtres de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).
L’adoption de ce rapport permet la création de vingt-six (26) emplois de chercheurs dont deux (02) directeurs de recherche, huit (08) maîtres de recherche et seize (16) chargés de recherche et la nomination de chercheurs dans lesdits emplois.
Le deuxième rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement organisation et fonctionnement de l’Académie nationale des sciences, des arts et des lettres du Burkina Faso (ANSAL-BF) et approbation de ses statuts.
L’adoption de ces décrets dote cette Académie de structures administratives, financières et techniques en adéquation avec ses missions.
Le troisième se rapporte à un décretportant approbation des statuts particuliers du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER).
L’adoption de ce décret permet au Fonds national pour l’éducation et la recherche de se conformer aux dispositions du décret N°2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Fonds nationaux.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier porte sur le recrutement des Agents de santé à base communautaire (ASBC) dans le cadre de la mise en œuvre du programme du gouvernement.
L’Agent de santé à base communautaire est une femme ou un homme sélectionné dans et par sa communauté, ayant reçu une formation de base sur les Services à base communautaire (SBC), pour offrir localement des services préventifs, promotionnels et curatifs de base, sous l’encadrement du personnel de santé.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre toutes les dispositions nécessaires pour le recrutement et la formation dans la période d’avril à mai 2016, de 16 000 ASBC, soit deux (02) agents en moyenne par village administratif.
Le second rapport est relatif au chronogramme d’opérationnalisation des mesures de gratuité des soins de santé annoncées lors du Conseil des ministres du 02 mars 2016.
Le démarrage opérationnel de ce programme est prévu pour le 02 avril 2016.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour la réussite de ce programme.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES
Le Conseil a adopté un rapport relatif aux Priorités résiliences pays (PRP-AGIR) du Burkina Faso (2016-2020).
Les Priorités résiliences pays du Burkina Faso visent le renforcement de la résilience des populations vulnérables à travers la dynamisation des politiques et stratégies pro-résilience existantes et l’identification et la mise en œuvre de nouvelles politiques et stratégies pro-résilience.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires pour la mobilisation des ressources, en vue de la mise en œuvre dudit Programme.
II. COMMUNICATION ORALE
II. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale de la décentralisation et de la sécurité intérieure a fait au Conseil une communication sur les récents incidents survenus à Diapaga, Cinkansé et Fada N’Gourma.
Le gouvernement déplore et condamne les violences perpétrées à Cinkansé et à Diapaga, qui ont occasionné mort d’homme, des blessés et des dégâts matériels importants.
S’agissant des événements de Fada N’Gourma liés aux activités des Koglwéogo, le Conseil condamne les différents manquements qui ont émaillé l’action de ces initiatives locales de sécurité. Il réaffirme que toute initiative allant dans le sens de la lutte contre l’insécurité, doit être menée dans le cadre des lois et règlements de la république. En tout état de cause, force doit toujours rester à la loi.
Les forces de Défense et de Sécurité sont appelées à poursuivre leur action de sécurisation du territoire en fédérant toutes les initiatives locales de sécurité.
Le Gouvernement demande aux populations de faire confiance à la justice qui œuvre quotidiennement pour l’amélioration de la qualité de ses prestations au bénéfice du peuple tout entier, de la concorde nationale et de la paix.
III. NOMINATIONS
(Cliquez ici)
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement
Rémis Fulgance DANDJINOU
