Conseil constitutionnel : Quatre nouveaux membres ont prêté serment
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Ils sont quatre, les membres Conseil constitutionnel nouvellement nommés, à avoir prêté serment ce vendredi 10 avril 2015. Une prestation de serment intervenue au cours d’une cérémonie empreinte de solennité et présidée par Michel Kafando, président du Conseil supérieur de la magistrature.
« Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence du conseil. » Tel est le serment qu’ont prêté – la main en l’air – Gomtirbou Anatole Tiendrébéogo, Bouraïma Cissé, Haridiata Dakouré/Séré, et Victor Kafando. Si ce dernier (magistrat né le 24 décembre 1955) était précédemment en service à la Cour des comptes, les trois autres sont des retraités bien reposés. En effet, Haridiata Dakouré/Séré âgée de 68 ans, jouit de sa retraite depuis 2010, après une carrière de magistrat bien remplie. Bouraïma Cissé, commissaire de police à la retraite, est né le 31 décembre 1945. Quant à Anatole Tiendrébéogo, il est diplomatique de carrière, né le 3 octobre 1942.
L’on se rappelle que le 25 mars dernier, un décret signé du président Michel Kafando nommait ces retraités comme membres du Conseil constitutionnel. Or, par une décision datée du 10 février 2015, le président du Conseil national de la Transition (CNT) nommait – en vertu de l’article 153 de la Constitution qui lui en donne pouvoir - Bouraïma Cissé membre du Conseil constitutionnel.
Ce ‘’doublon nominatif’’ incohérent a sans doute fini par susciter la prise d’autres décrets présidentiels en date du 3 avril 2015, nommant Anatole Tiendrébéogo, Haridiata Dakouré/ Séré et Victor Kafando. Si les deux premiers ont été nommés par Michel Kafando de son propre chef, le dernier - Victor Kafando - lui a été proposé par la ministre de la Justice, Garde des sceaux. En effet, aux termes de l’article 153 de la Constitution, le président du Faso nomme pour le compte du Conseil constitutionnel – en plus des personnalités qu’il peut nommer de son propre chef – trois magistrats « sur proposition du ministre de la justice ».
Elle était présente à la cérémonie du jour, la ministre Joséphine Ouédraogo qui a proposé Victor Kafando à la nomination du chef de l’Etat. Etaient également présents, le premier vice-président du CNT représentant le président Chériff Sy, le Premier ministre Yacouba Zida, des présidents d’institution et de nombreux diplomatiques accrédités dans notre pays.
Cette cérémonie de prestation de serment marque l’entrée en fonction des quatre nouveaux membres. Ils rejoignent ainsi le président Kassoum Kambou, pour qui « le Conseil constitutionnel est une juridiction de sagesse ». Une juridiction commise à veiller au respect des libertés individuelles et collectives, au maintien de la cohésion sociale en assurant la régularité, la transparence, l’équité et la sincérité des élections législatives, référendaires et présidentielles.
Fulbert Paré
Lefaso.net
