Compte rendu du Conseil des ministres du 1er Avril 2015
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Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 1er avril 2015, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 45 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE
Le Conseil a adopté dix (10) rapports.
Le premier rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Hongrie auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Gábor Ternák, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Hongrie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abuja (République fédérale du Nigéria).
Le deuxième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Unie de Tanzanie auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Daniel Ole NJOOLAY, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Unie de Tanzanie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abuja (République fédérale du Nigéria).
Le troisième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Gambie auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Dodou Bammy JAGNE, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Gambie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar (République du Sénégal).
Le quatrième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tchèque auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Madame Margita FUCHSOVA, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tchèque auprès du Burkina Faso, avec résidence à Accra (République du Ghana).
Le cinquième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’Etat de Palestine auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Abdalkarim M. EWAIDA, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’Etat de Palestine auprès du Burkina Faso, avec résidence à Bamako (République du Mali).
Le sixième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Kapieletien SORO, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.
Le septième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Colombie auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Madame Claudia Turbay QUINTERO, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Colombie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Accra (République du Ghana).
Le huitième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République islamique de Mauritanie auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Mohamed Ould MEKHALLE, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République islamique de Mauritanie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Bamako (République du Mali).
Le neuvième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’Etat d’Israël auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Isi YANOUKA, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’Etat d’Israël auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abidjan (République de Côte d’Ivoire).
Le dixième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’Autriche auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Madame Caroline GUDENUS, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’Autriche auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar (République du Sénégal).
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi et adopté deux (02) rapports.
Le premier projet de loi est relatif à une autorisation de ratification de l’Accord de prêt Istisna’a n°2UV-0148 conclu le 18 février 2015 à Djeddah au Royaume d’Arabie Saoudite entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) pour le financement de la 2ème phase du Projet de construction d’une cité universitaire à Bobo-Dioulasso.
D’un montant d’environ sept milliards neuf cent trente-sept millions soixante-dix-neuf mille sept cents (7 937 079 700) francs CFA, ce financement vise à soutenir la stratégie du Gouvernement burkinabè en matière d’hébergement des étudiants.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le second projet de loi porte autorisation de ratification des Accords de prêt ci-après, pour le financement de la deuxième phase du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Ouagadougou à partir du barrage de Ziga :
- Accord de prêt n°2UV-0146 et Accord d’Istisna’a n°2UV-0147 conclus le 14 janvier 2015 à Rabat au Royaume du Maroc entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) ;
- Accord de prêt n°1630 P, conclu le 06 février 2015 à Vienne en Autriche entre le Burkina Faso et le Fonds de l’OPEP pour le Développement international (OFIB) ;
- Accord de prêt S/N, conclu le 19 février 2015 à Khartoum au Soudan entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA).
D’un montant cumulé de vingt milliards de francs CFA, ces financements visent à améliorer les conditions de vie des habitants de la ville de Ouagadougou, notamment ceux de la périphérie par la satisfaction de leurs demandes en eau potable d’ici à 2030.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le premier rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres national pour les travaux d’aménagement d’environ 100 Km de pistes rurales dans six (06) régions du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la passation du marché aux entreprises suivantes :
GROUPEMENT PRO-INGENI/SOSAF pour un montant de quatre cent quarante millions sept cent quatre mille quarante (440 704 040) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
ECOBAA pour un montant de cinq cent trente cinq millions neuf cent huit mille cinq cent quatre-vingt-huit (535 908 588) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
GROUPEMENT GJF/SEGNA-BTP pour un montant de deux cent quarante-trois millions deux cent cinquante-quatre mille six cent cinq (243 254 605) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
GTP pour un montant de trois cent vingt-cinq millions trois soixante-dix-huit mille six cent soixante-trois (325 378 663) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
GROUPEMENT MRJF/BOUTROS pour un montant de deux cent quatre-vingt-dix-sept millions trois cent quatre-vingt-neuf mille cinq cent (297 389 500) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
EKS SA pour un montant de trois cent trente-cinq millions trois cent soixante-deux mille cent dix-huit (335 362 118) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.
Le montant total des attributions s’élève à deux milliards cent soixante-dix-sept millions neuf cent quatre-vingt-dix-sept mille cinq cent quatorze (2 177 997 514) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2014.
Le second rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres national pour la fourniture de Cartes nationales d’identité burkinabè (CNIB) en teslins, de laminés en feuilles et en rouleaux et des consommables au profit de l’Office national d’identification.
Le Conseil a marqué son accord pour la passation du marché avec la société CANADIAN BANK NOTE COMPANY, LIMITED, pour un montant de un milliard trente-un millions quatre vingt-sept mille six cent cinquante-sept (1 031 087 657) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2015.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à la situation du secteur minier burkinabè et ses perspectives.
Ce rapport présente un secteur minier dynamique, avec 668 permis de recherche valides, une production aurifère en hausse de 36,503 tonnes d’or métal en 2014 contre 32,527 tonnes en 2013, soit un taux d’accroissement de 12%.
Il fait ressortir également des conflits d’intérêt et une chute du cours moyen de l’or sur le marché international allant de 1 477 dollars l’once en 2013 à 1 230 dollars l’once au 13 février 2015, entrainant une baisse de la contribution des recettes minières au budget de l’Etat burkinabè de 191,408 milliards de francs CFA en 2013 à 168,483 milliards de francs CFA, soit un manque à gagner de 12%.
A la date du 31 décembre 2014, le Burkina Faso avait exporté 143 944 tonnes métriques de concentré de zinc et produit 3 803,74 tonnes de concentré de plomb.
Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les mesures idoines pour réduire les conflits et améliorer la production minière en vue de sa contribution au développement économique et social du Burkina Faso.
Le second rapport est relatif aux mesures pour juguler le déficit de puissance de l’offre d’électricité par rapport à la demande pour la période allant de mars à juin 2015.
Ces mesures consistent à négocier une réduction ou un effacement de consommation d’énergie avec les clients disposant de sources d’autoproduction aux heures de pointes pendant la période chaude, à instituer des mesures d’utilisation rationnelle de l’électricité dans les bâtiments de l’Administration publique et à négocier des quantités d’énergie supplémentaire avec la partie ivoirienne.
Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les dispositions idoines pour la mise en œuvre effective des mesures envisagées, en vue de réduire l’ampleur du délestage aux conséquences néfastes pour l’économie nationale.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Le Conseil a adopté un rapport relatif au bilan et aux perspectives du recensement biométrique des agents de la fonction publique et autres agents émargeant au budget de l’Etat.
A la date du 28 février 2015, l’opération de recensement biométrique a permis d’enrôler cent cinquante-trois mille sept cent quinze (153 715) agents de la Fonction publique et autres agents émargeant au budget de l’Etat. Cette opération a également révélé vingt-huit mille trois cent cinq (28 305) matricules non encore enrôlés non justifiés et deux cent soixante-neuf (269) agents non encore enrôlés mais justifiés.
Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier à prendre les mesures nécessaires pour consolider les résultats atteints et fiabiliser le système à travers l’instauration d’un mécanisme de vérification de présence, en vue d’une maîtrise des effectifs des agents émargeant au budget de l’Etat.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, Garde des sceaux a fait au Conseil le bilan des Etats généraux de la Justice tenus du 24 au 28 mars 2015 à Ouagadougou, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Conseil supérieur de la Magistrature.
Le Conseil félicite l’ensemble des acteurs pour les résultats consensuels obtenus ayant abouti à l’adoption et à la signature d’un Pacte national pour le renouveau de la justice.
II.2. Le ministre délégué chargé de la Coopération régionale a fait au Conseil une communication relative à la deuxième session du Groupe international de suivi et d’accompagnement de la Transition (GISAT-BF), tenue à Ouagadougou le 30 mars 2015, sous l’égide de l’Union Africaine, de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et des Nations unies.
Le gouvernement témoigne sa gratitude à l’ensemble des acteurs présents à cette grande rencontre pour les engagements pris en vue d’accompagner le processus de transition dans notre pays.
Il renouvelle son engagement à tout mettre en œuvre pour conduire la Transition à son terme, dans un esprit de participation inclusive et de réconciliation de toutes les composantes de la nation.
III. NOMINATIONS (cliquez ici)
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE
Le Conseil a adopté dix (10) rapports.
Le premier rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Hongrie auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Gábor Ternák, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Hongrie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abuja (République fédérale du Nigéria).
Le deuxième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Unie de Tanzanie auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Daniel Ole NJOOLAY, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Unie de Tanzanie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abuja (République fédérale du Nigéria).
Le troisième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Gambie auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Dodou Bammy JAGNE, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Gambie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar (République du Sénégal).
Le quatrième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tchèque auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Madame Margita FUCHSOVA, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tchèque auprès du Burkina Faso, avec résidence à Accra (République du Ghana).
Le cinquième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’Etat de Palestine auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Abdalkarim M. EWAIDA, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’Etat de Palestine auprès du Burkina Faso, avec résidence à Bamako (République du Mali).
Le sixième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Kapieletien SORO, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.
Le septième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Colombie auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Madame Claudia Turbay QUINTERO, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Colombie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Accra (République du Ghana).
Le huitième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République islamique de Mauritanie auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Mohamed Ould MEKHALLE, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République islamique de Mauritanie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Bamako (République du Mali).
Le neuvième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’Etat d’Israël auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Isi YANOUKA, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’Etat d’Israël auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abidjan (République de Côte d’Ivoire).
Le dixième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’Autriche auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Madame Caroline GUDENUS, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’Autriche auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar (République du Sénégal).
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi et adopté deux (02) rapports.
Le premier projet de loi est relatif à une autorisation de ratification de l’Accord de prêt Istisna’a n°2UV-0148 conclu le 18 février 2015 à Djeddah au Royaume d’Arabie Saoudite entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) pour le financement de la 2ème phase du Projet de construction d’une cité universitaire à Bobo-Dioulasso.
D’un montant d’environ sept milliards neuf cent trente-sept millions soixante-dix-neuf mille sept cents (7 937 079 700) francs CFA, ce financement vise à soutenir la stratégie du Gouvernement burkinabè en matière d’hébergement des étudiants.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le second projet de loi porte autorisation de ratification des Accords de prêt ci-après, pour le financement de la deuxième phase du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Ouagadougou à partir du barrage de Ziga :
- Accord de prêt n°2UV-0146 et Accord d’Istisna’a n°2UV-0147 conclus le 14 janvier 2015 à Rabat au Royaume du Maroc entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) ;
- Accord de prêt n°1630 P, conclu le 06 février 2015 à Vienne en Autriche entre le Burkina Faso et le Fonds de l’OPEP pour le Développement international (OFIB) ;
- Accord de prêt S/N, conclu le 19 février 2015 à Khartoum au Soudan entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA).
D’un montant cumulé de vingt milliards de francs CFA, ces financements visent à améliorer les conditions de vie des habitants de la ville de Ouagadougou, notamment ceux de la périphérie par la satisfaction de leurs demandes en eau potable d’ici à 2030.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le premier rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres national pour les travaux d’aménagement d’environ 100 Km de pistes rurales dans six (06) régions du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la passation du marché aux entreprises suivantes :
GROUPEMENT PRO-INGENI/SOSAF pour un montant de quatre cent quarante millions sept cent quatre mille quarante (440 704 040) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
ECOBAA pour un montant de cinq cent trente cinq millions neuf cent huit mille cinq cent quatre-vingt-huit (535 908 588) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
GROUPEMENT GJF/SEGNA-BTP pour un montant de deux cent quarante-trois millions deux cent cinquante-quatre mille six cent cinq (243 254 605) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
GTP pour un montant de trois cent vingt-cinq millions trois soixante-dix-huit mille six cent soixante-trois (325 378 663) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
GROUPEMENT MRJF/BOUTROS pour un montant de deux cent quatre-vingt-dix-sept millions trois cent quatre-vingt-neuf mille cinq cent (297 389 500) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
EKS SA pour un montant de trois cent trente-cinq millions trois cent soixante-deux mille cent dix-huit (335 362 118) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.
Le montant total des attributions s’élève à deux milliards cent soixante-dix-sept millions neuf cent quatre-vingt-dix-sept mille cinq cent quatorze (2 177 997 514) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2014.
Le second rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres national pour la fourniture de Cartes nationales d’identité burkinabè (CNIB) en teslins, de laminés en feuilles et en rouleaux et des consommables au profit de l’Office national d’identification.
Le Conseil a marqué son accord pour la passation du marché avec la société CANADIAN BANK NOTE COMPANY, LIMITED, pour un montant de un milliard trente-un millions quatre vingt-sept mille six cent cinquante-sept (1 031 087 657) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2015.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à la situation du secteur minier burkinabè et ses perspectives.
Ce rapport présente un secteur minier dynamique, avec 668 permis de recherche valides, une production aurifère en hausse de 36,503 tonnes d’or métal en 2014 contre 32,527 tonnes en 2013, soit un taux d’accroissement de 12%.
Il fait ressortir également des conflits d’intérêt et une chute du cours moyen de l’or sur le marché international allant de 1 477 dollars l’once en 2013 à 1 230 dollars l’once au 13 février 2015, entrainant une baisse de la contribution des recettes minières au budget de l’Etat burkinabè de 191,408 milliards de francs CFA en 2013 à 168,483 milliards de francs CFA, soit un manque à gagner de 12%.
A la date du 31 décembre 2014, le Burkina Faso avait exporté 143 944 tonnes métriques de concentré de zinc et produit 3 803,74 tonnes de concentré de plomb.
Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les mesures idoines pour réduire les conflits et améliorer la production minière en vue de sa contribution au développement économique et social du Burkina Faso.
Le second rapport est relatif aux mesures pour juguler le déficit de puissance de l’offre d’électricité par rapport à la demande pour la période allant de mars à juin 2015.
Ces mesures consistent à négocier une réduction ou un effacement de consommation d’énergie avec les clients disposant de sources d’autoproduction aux heures de pointes pendant la période chaude, à instituer des mesures d’utilisation rationnelle de l’électricité dans les bâtiments de l’Administration publique et à négocier des quantités d’énergie supplémentaire avec la partie ivoirienne.
Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les dispositions idoines pour la mise en œuvre effective des mesures envisagées, en vue de réduire l’ampleur du délestage aux conséquences néfastes pour l’économie nationale.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Le Conseil a adopté un rapport relatif au bilan et aux perspectives du recensement biométrique des agents de la fonction publique et autres agents émargeant au budget de l’Etat.
A la date du 28 février 2015, l’opération de recensement biométrique a permis d’enrôler cent cinquante-trois mille sept cent quinze (153 715) agents de la Fonction publique et autres agents émargeant au budget de l’Etat. Cette opération a également révélé vingt-huit mille trois cent cinq (28 305) matricules non encore enrôlés non justifiés et deux cent soixante-neuf (269) agents non encore enrôlés mais justifiés.
Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier à prendre les mesures nécessaires pour consolider les résultats atteints et fiabiliser le système à travers l’instauration d’un mécanisme de vérification de présence, en vue d’une maîtrise des effectifs des agents émargeant au budget de l’Etat.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, Garde des sceaux a fait au Conseil le bilan des Etats généraux de la Justice tenus du 24 au 28 mars 2015 à Ouagadougou, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Conseil supérieur de la Magistrature.
Le Conseil félicite l’ensemble des acteurs pour les résultats consensuels obtenus ayant abouti à l’adoption et à la signature d’un Pacte national pour le renouveau de la justice.
II.2. Le ministre délégué chargé de la Coopération régionale a fait au Conseil une communication relative à la deuxième session du Groupe international de suivi et d’accompagnement de la Transition (GISAT-BF), tenue à Ouagadougou le 30 mars 2015, sous l’égide de l’Union Africaine, de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et des Nations unies.
Le gouvernement témoigne sa gratitude à l’ensemble des acteurs présents à cette grande rencontre pour les engagements pris en vue d’accompagner le processus de transition dans notre pays.
Il renouvelle son engagement à tout mettre en œuvre pour conduire la Transition à son terme, dans un esprit de participation inclusive et de réconciliation de toutes les composantes de la nation.
III. NOMINATIONS (cliquez ici)
