Compte-rendu du Conseil des ministres du 18 février 2015
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Le Conseil des ministres s’est tenu à Samendéni, le mercredi 18 févier 2015, en séance ordinaire, de 12 H 00 mn à 18 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
Le Conseil a adopté un décret portant changement de dénomination de la Coordination nationale de lutte contre la fraude et son ancrage institutionnel.
Ce décret permet l’érection de la Coordination nationale de lutte contre la fraude en Autorité nationale de lutte contre la fraude.
Son adoption place l’Autorité nationale de lutte contre la fraude (ANLF) sous la tutelle technique du Premier ministère, en vue de lui conférer une plus grande autorité et une autonomie pour une meilleure coordination de ses activités.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté quatre (04) rapports :
Le premier rapport est un décret portant érection de l’Hôpital national sis à Tengandogo en Centre hospitalier universitaire (CHU).
L’adoption de ce décret permet de conférer à cette formation sanitaire le statut de Centre hospitalier universitaire, en vue d’accroître l’offre de formation continue, d’enseignement universitaire et post universitaire et de recherche pour la santé au Burkina Faso.
Le deuxième rapport est relatif à un décret portant attributions et organisation du Comité national de Politique économique (CNPE).
L’adoption de ce décret permet de mettre en cohérence le cadre institutionnel et organisationnel du Comité national de politique économique avec le nouveau décret portant organisation du ministère de l’Economie et des finances.
Le troisième rapport est relatif à la situation des chèques impayés au 31 décembre 2014.
Ce rapport présente une évolution du portefeuille des chèques impayés, passant de 6,43 milliards de francs CFA en 2009 à vingt six milliards six cent soixante-dix-sept millions six cent dix-sept mille six cent quatre-vingt-dix-sept (26 677 617 697) francs CFA au 31 décembre 2014, soit un taux de progression de 297% en cinq (05) ans et de 52,46% en moyenne annuelle.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions nécessaires pour le recouvrement, l’apurement des créances et la mise en œuvre de nouvelles procédures d’encaissement des chèques reçus.
Le quatrième rapport est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres national pour les travaux d’aménagement et de bitumage des voiries à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso.
Le Conseil a marqué son accord pour la passation du marché à l’entreprise CGE, pour un montant de deux milliards deux cent trente deux millions six cent quatre-vingt douze mille deux cent cinquante sept (2 232 692 257) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de 5 mois.
Le Conseil a instruit l’entreprise adjudicataire à démarrer dans les meilleurs délais les travaux d’aménagement et de bitumage des avenues Nelson MANDELA et du Gouverneur BINGER à Bobo-Dioulasso.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2015.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
Le Conseil a examiné un projet de loi portant relecture du Code minier du Burkina Faso.
Cette relecture vient corriger la loi n° 31-2003/AN du 08 mai 2003 portant Code minier en vue de créer pour les opérateurs miniers, un environnement plus moderne et plus compétitif et de permettre une meilleure répartition des avantages de l’exploitation minière au profit de l’Etat et des communautés locales.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la situation de mise en œuvre du Programme de développement intégré de la vallée de Samendéni (PDIS-Phase 1).
En fin janvier 2015, le taux d’exécution physique du PDIS phase 1 est estimé à 71%, soit 87% pour le barrage intégrant une centrale hydro-électrique, 73% pour le Plan de gestion environnementale et sociale et 0% pour l’aménagement des 1 500 ha de périmètres irrigués.
Au regard de ces performances et des défis à relever, le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les mesures idoines pour la mobilisation des ressources financières en vue de l’achèvement des deux composantes en cours d’exécution.
Le Conseil a également autorisé le report de l’aménagement des mille cinq cents (1500) ha à la deuxième phase en 2017.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de la Communication, chargé des relations avec le Conseil national de la Transition.
L’adoption de ce décret permet de doter le ministère de la Communication, chargé des relations avec le Conseil national de la Transition d’un nouvel organigramme lui permettant de remplir efficacement ses missions conformément aux exigences de la Transition.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté un décret portant institution et organisation des examens de fin d’études des écoles publiques et privées de formation de base des personnels paramédicaux et des sages-femmes.
L’adoption de ce décret permet de disposer d’un référentiel unique pour l’organisation des examens de l’ensemble des écoles publiques et privées de santé.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES
Le Conseil a adopté un rapport portant réaffirmation de la vocation de la zone pastorale de Kabonga par le déguerpissement des exploitants illégaux.
Située dans les Régions de l’Est et du Centre-Est, la zone pastorale de Kabonga, d’une superficie de 51 000 Hectares, est irrégulièrement occupée par des agriculteurs, alimentant des conflits liés à la difficulté de mobilité du cheptel.
L’adoption de ce rapport permet la mise en place d’une stratégie d’information et de sensibilisation en vue du déguerpissement des acteurs anarchiquement installés avant la saison hivernale.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le Ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, Garde des sceaux a fait au Conseil une communication relative à la signature, le 17 février 2015, des contrats de location et de réception des clés des nouveaux locaux devant abriter la cour d’appel, le tribunal de grande instance et le tribunal pour enfants de Bobo-Dioulasso.
Le Conseil se félicite de la diligence dans l’acquisition des bâtiments, des équipements et des fournitures, permettant la reprise des activités dans ces juridictions.
II.2. Le Contrôleur général d’Etat a fait au Conseil une communication relative aux investigations entreprises par l’Autorité supérieure du contrôle d’Etat dans les départements ministériels, les sociétés d’Etat et les Etablissements publics.
Il ressort de cette communication que beaucoup de manquements et de malversations ont été constatés dans la gestion de ces structures.
Le Conseil a instruit le Contrôleur général d’Etat à poursuivre les investigations afin que les auteurs répondent de leurs actes devant les juridictions compétentes.
III. NOMINATIONS (cliquez ici)
Le Ministre de la Communication, Chargé des Relations avec le ConseilNational de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement
T. Frédéric A.K. NIKIEMA
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
Le Conseil a adopté un décret portant changement de dénomination de la Coordination nationale de lutte contre la fraude et son ancrage institutionnel.
Ce décret permet l’érection de la Coordination nationale de lutte contre la fraude en Autorité nationale de lutte contre la fraude.
Son adoption place l’Autorité nationale de lutte contre la fraude (ANLF) sous la tutelle technique du Premier ministère, en vue de lui conférer une plus grande autorité et une autonomie pour une meilleure coordination de ses activités.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté quatre (04) rapports :
Le premier rapport est un décret portant érection de l’Hôpital national sis à Tengandogo en Centre hospitalier universitaire (CHU).
L’adoption de ce décret permet de conférer à cette formation sanitaire le statut de Centre hospitalier universitaire, en vue d’accroître l’offre de formation continue, d’enseignement universitaire et post universitaire et de recherche pour la santé au Burkina Faso.
Le deuxième rapport est relatif à un décret portant attributions et organisation du Comité national de Politique économique (CNPE).
L’adoption de ce décret permet de mettre en cohérence le cadre institutionnel et organisationnel du Comité national de politique économique avec le nouveau décret portant organisation du ministère de l’Economie et des finances.
Le troisième rapport est relatif à la situation des chèques impayés au 31 décembre 2014.
Ce rapport présente une évolution du portefeuille des chèques impayés, passant de 6,43 milliards de francs CFA en 2009 à vingt six milliards six cent soixante-dix-sept millions six cent dix-sept mille six cent quatre-vingt-dix-sept (26 677 617 697) francs CFA au 31 décembre 2014, soit un taux de progression de 297% en cinq (05) ans et de 52,46% en moyenne annuelle.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions nécessaires pour le recouvrement, l’apurement des créances et la mise en œuvre de nouvelles procédures d’encaissement des chèques reçus.
Le quatrième rapport est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres national pour les travaux d’aménagement et de bitumage des voiries à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso.
Le Conseil a marqué son accord pour la passation du marché à l’entreprise CGE, pour un montant de deux milliards deux cent trente deux millions six cent quatre-vingt douze mille deux cent cinquante sept (2 232 692 257) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de 5 mois.
Le Conseil a instruit l’entreprise adjudicataire à démarrer dans les meilleurs délais les travaux d’aménagement et de bitumage des avenues Nelson MANDELA et du Gouverneur BINGER à Bobo-Dioulasso.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2015.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
Le Conseil a examiné un projet de loi portant relecture du Code minier du Burkina Faso.
Cette relecture vient corriger la loi n° 31-2003/AN du 08 mai 2003 portant Code minier en vue de créer pour les opérateurs miniers, un environnement plus moderne et plus compétitif et de permettre une meilleure répartition des avantages de l’exploitation minière au profit de l’Etat et des communautés locales.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la situation de mise en œuvre du Programme de développement intégré de la vallée de Samendéni (PDIS-Phase 1).
En fin janvier 2015, le taux d’exécution physique du PDIS phase 1 est estimé à 71%, soit 87% pour le barrage intégrant une centrale hydro-électrique, 73% pour le Plan de gestion environnementale et sociale et 0% pour l’aménagement des 1 500 ha de périmètres irrigués.
Au regard de ces performances et des défis à relever, le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les mesures idoines pour la mobilisation des ressources financières en vue de l’achèvement des deux composantes en cours d’exécution.
Le Conseil a également autorisé le report de l’aménagement des mille cinq cents (1500) ha à la deuxième phase en 2017.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de la Communication, chargé des relations avec le Conseil national de la Transition.
L’adoption de ce décret permet de doter le ministère de la Communication, chargé des relations avec le Conseil national de la Transition d’un nouvel organigramme lui permettant de remplir efficacement ses missions conformément aux exigences de la Transition.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté un décret portant institution et organisation des examens de fin d’études des écoles publiques et privées de formation de base des personnels paramédicaux et des sages-femmes.
L’adoption de ce décret permet de disposer d’un référentiel unique pour l’organisation des examens de l’ensemble des écoles publiques et privées de santé.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES
Le Conseil a adopté un rapport portant réaffirmation de la vocation de la zone pastorale de Kabonga par le déguerpissement des exploitants illégaux.
Située dans les Régions de l’Est et du Centre-Est, la zone pastorale de Kabonga, d’une superficie de 51 000 Hectares, est irrégulièrement occupée par des agriculteurs, alimentant des conflits liés à la difficulté de mobilité du cheptel.
L’adoption de ce rapport permet la mise en place d’une stratégie d’information et de sensibilisation en vue du déguerpissement des acteurs anarchiquement installés avant la saison hivernale.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le Ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, Garde des sceaux a fait au Conseil une communication relative à la signature, le 17 février 2015, des contrats de location et de réception des clés des nouveaux locaux devant abriter la cour d’appel, le tribunal de grande instance et le tribunal pour enfants de Bobo-Dioulasso.
Le Conseil se félicite de la diligence dans l’acquisition des bâtiments, des équipements et des fournitures, permettant la reprise des activités dans ces juridictions.
II.2. Le Contrôleur général d’Etat a fait au Conseil une communication relative aux investigations entreprises par l’Autorité supérieure du contrôle d’Etat dans les départements ministériels, les sociétés d’Etat et les Etablissements publics.
Il ressort de cette communication que beaucoup de manquements et de malversations ont été constatés dans la gestion de ces structures.
Le Conseil a instruit le Contrôleur général d’Etat à poursuivre les investigations afin que les auteurs répondent de leurs actes devant les juridictions compétentes.
III. NOMINATIONS (cliquez ici)
Le Ministre de la Communication, Chargé des Relations avec le ConseilNational de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement
T. Frédéric A.K. NIKIEMA
