Compte rendu du Conseil des ministres du 28 décembre 2016
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Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 28 décembre 2016, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE
Le Conseil a adopté deux (2) décrets.
Le premier porte création, composition et attribution de la Coordination nationale de contrôle des services de sécurité intérieure (CO. NA.C.S.SI).
L’adoption de ce décret vise à renforcer la lutte contre les rackets sur les axes routiers et à accroître la qualité des prestations des services de sécurité intérieure.
Le second décret est relatif à la démission de Monsieur Mahamadi ZONGO, maire de l’arrondissement n°8 de la commune de Ouagadougou.
En application de l’article 277 de la loi n°055-2004 portant code général des collectivités territoriales au Burkina Faso, Monsieur Mahamadi ZONGO est démis de ses fonctions, suite à une motion de défiance introduite à son encontre.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a adopté un décret portant remise de peines à l’occasion du nouvel an 2017.
L’adoption de ce décret permet la remise du reliquat de peines privatives de liberté de 295 condamnés et la réduction de peine d’emprisonnement de 496 condamnés des Maisons d’arrêt et de correction du Burkina Faso et du Centre pénitentiaire agricole de Baporo.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport concerne deux décrets.
Le premier décret porte régime juridique des ordonnateurs de l’Etat et des autres organismes publics.
Le second décret porte modalités de contrôle des opérations financières de l’Etat et des autres organismes publics.
L’adoption de ces décrets vise à mieux règlementer la gestion des deniers publics, en application de la loi organique N°073-2015/CNT du 06 novembre 2015 relative aux lois de finances (LOLF) pour une mise en œuvre efficace du budget programme dans notre pays.
Le deuxième rapport est relatif aux Plans de passation des marchés publics, exercice 2017.
Pour la gestion budgétaire 2017, les plans de passation des marchés présentent des procédures de droit commun à hauteur de 91% pour une norme du Cadre Général des Appuis Budgétaires ( CGAB) supérieure ou égale à 85% et des procédures exceptionnelles de 9% pour une norme inférieure ou égale à 15%.
La situation globale des ministères et institutions respecte les indicateurs de bonne gouvernance en matière de commandes publiques.
Le Conseil a marqué son accord pour la mise en application du Plan de passation des marchés publics en vue d’une meilleure exécution du budget de l’Etat, gestion 2017.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un rapport relatif à trois (03) décrets d’application de la loi N°036-2016/AN du 24 décembre 2016 portant modification de la loi N°025-2016/AN du 18 mai 2010 portant régime juridique applicable aux emplois des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs au Burkina Faso.
Le premier décret porte organisation des emplois des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs et règlementation des fonctions d’assistants, d’enseignants à temps plein, d’attachés de recherche et d’ingénieurs de recherche.
Le deuxième décret fixe les modalités de jouissance du congé d’études, du congé sabbatique et de mise en œuvre de la délégation des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs.
Le troisième fixe les volumes horaires des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs, les taux de rémunération et la règlementation des heures supplémentaires dans les institutions publiques de l’enseignement supérieur de l’Etat.
L’adoption de ces décrets vise à améliorer la gouvernance administrative et pédagogique des institutions d’enseignement supérieur et de recherche. Cette nouvelle dynamique permettra le rattrapage des retards académiques et la normalisation des années universitaires dès la rentrée d’octobre 2017.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation.
L’adoption de ce décret permet de doter le ministère d’un nouvel organigramme lui permettant de mieux accomplir ses missions.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC).
L’adoption de ce décret permet de conformer les statuts de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication, aux dispositions du décret N° 2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif (EPA).
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
Le Conseil a adopté un rapport relatif au Rapport d’enquête parlementaire sur le foncier urbain au Burkina Faso (1995-2015).
Au regard des recommandations formulées par ladite Commission, le Conseil a décidé des dispositions suivantes :
le retrait des terrains illégalement acquis, avec à la charge des sociétés de promotion immobilières concernées l’obligation de rembourser intégralement les fonds irrégulièrement perçus ;
la mise en place d’une commission interministérielle chargée de superviser les opérations d’apurement du passif du foncier urbain ;
la mise en place de commissions ad’hoc au niveau régional qui seront chargées de superviser les travaux des commissions communales et d’arrondissements ;
la mise en place des commissions au niveau communal et d’arrondissement qui seront chargées de l’apurement du passif dans le domaine du foncier urbain ;
l’ouverture immédiate de poursuites disciplinaires à l’encontre des agents incriminés dans le rapport d’enquête parlementaire.
Le ministre en charge de la Justice a transmis le rapport de la Commission d’enquête parlementaire aux procureurs généraux près les Cours d’appel de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso pour les suites judiciaires éventuelles à réserver à ce rapport.
I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Le Conseil a adopté un décret portant procédures de classement, de déclassement et de changement de statut des forêts de l’Etat et des collectivités territoriales.
L’adoption de ce décret vise à renforcer le cadre juridique de protection et de gestion des forêts.
COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le Président du Faso a informé le Conseil de la nomination du Colonel-Major Oumarou SADOU à la fonction de Chef d’Etat-Major Général des Armées.
II.2. Le ministre de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille a fait au Conseil une communication relative à l’organisation, le 8 mars 2017, de la 160ème Journée internationale de la femme sous le thème : « La valeur morale de la personne humaine : responsabilité des communautés dans la lutte contre l’exclusion sociale des femmes ».
Cette célébration qui vise à contribuer au respect de la personne, de la dignité et de la valeur humaine des femmes victimes d’exclusion sociale, est placée sous le haut patronage de Madame Sika KABORE, Epouse de Son Excellence Monsieur le Président du Faso.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Monsieur Tinga Robert GUIGUEMDE, Professeur titulaire de parasitologie, est nommé Président de l’Académie des Sciences, des Arts et des Lettres du Burkina Faso (ANSAL-BF) pour un premier mandat de trois (03) ans ;
Monsieur Bobilwindé Robert SOUDRE, Professeur titulaire des universités à la retraite, est nommé Vice-président de l’Académie nationale des Sciences, des Arts et des Lettres du Burkina Faso (ANSAL-BF) pour un premier mandat de trois (03) ans ;
Monsieur Salaka SANOU, Professeur titulaire en Littératures africaines, est nommé Vice-président de l’Académie nationale des Sciences, des Arts et des Lettres du Burkina Faso (ANSAL-BF) pour un premier mandat de trois (03) ans ;
Monsieur Jean KOULIDIATI, Professeur des universités en Physique-spectroscopie moléculaire, est nommé Vice-Président de l’Académie nationale des Sciences, des Arts et des Lettres du Burkina Faso (ANSAL-BF) pour un premier mandat de trois (03) ans ;
Monsieur Michel Papaoba SEDOGO, Docteur Ès Sciences Agro-Eco-Pédologie, est nommé Vice-président de l’Académie nationale des Sciences, des Arts et des Lettres du Burkina Faso (ANSAL-BF) pour un premier mandat de trois (03) ans ;
Monsieur Hamidou TOURE, Professeur titulaire, est nommé Secrétaire perpétuel de l’Académie nationale des Sciences, des Arts et des Lettres du Burkina Faso (ANSAL-BF) pour un premier mandat de trois (03) ans.
(LIRE SUITE NOMINATIONS ICI)
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national
DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE
Le Conseil a adopté deux (2) décrets.
Le premier porte création, composition et attribution de la Coordination nationale de contrôle des services de sécurité intérieure (CO. NA.C.S.SI).
L’adoption de ce décret vise à renforcer la lutte contre les rackets sur les axes routiers et à accroître la qualité des prestations des services de sécurité intérieure.
Le second décret est relatif à la démission de Monsieur Mahamadi ZONGO, maire de l’arrondissement n°8 de la commune de Ouagadougou.
En application de l’article 277 de la loi n°055-2004 portant code général des collectivités territoriales au Burkina Faso, Monsieur Mahamadi ZONGO est démis de ses fonctions, suite à une motion de défiance introduite à son encontre.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a adopté un décret portant remise de peines à l’occasion du nouvel an 2017.
L’adoption de ce décret permet la remise du reliquat de peines privatives de liberté de 295 condamnés et la réduction de peine d’emprisonnement de 496 condamnés des Maisons d’arrêt et de correction du Burkina Faso et du Centre pénitentiaire agricole de Baporo.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport concerne deux décrets.
Le premier décret porte régime juridique des ordonnateurs de l’Etat et des autres organismes publics.
Le second décret porte modalités de contrôle des opérations financières de l’Etat et des autres organismes publics.
L’adoption de ces décrets vise à mieux règlementer la gestion des deniers publics, en application de la loi organique N°073-2015/CNT du 06 novembre 2015 relative aux lois de finances (LOLF) pour une mise en œuvre efficace du budget programme dans notre pays.
Le deuxième rapport est relatif aux Plans de passation des marchés publics, exercice 2017.
Pour la gestion budgétaire 2017, les plans de passation des marchés présentent des procédures de droit commun à hauteur de 91% pour une norme du Cadre Général des Appuis Budgétaires ( CGAB) supérieure ou égale à 85% et des procédures exceptionnelles de 9% pour une norme inférieure ou égale à 15%.
La situation globale des ministères et institutions respecte les indicateurs de bonne gouvernance en matière de commandes publiques.
Le Conseil a marqué son accord pour la mise en application du Plan de passation des marchés publics en vue d’une meilleure exécution du budget de l’Etat, gestion 2017.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un rapport relatif à trois (03) décrets d’application de la loi N°036-2016/AN du 24 décembre 2016 portant modification de la loi N°025-2016/AN du 18 mai 2010 portant régime juridique applicable aux emplois des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs au Burkina Faso.
Le premier décret porte organisation des emplois des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs et règlementation des fonctions d’assistants, d’enseignants à temps plein, d’attachés de recherche et d’ingénieurs de recherche.
Le deuxième décret fixe les modalités de jouissance du congé d’études, du congé sabbatique et de mise en œuvre de la délégation des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs.
Le troisième fixe les volumes horaires des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs, les taux de rémunération et la règlementation des heures supplémentaires dans les institutions publiques de l’enseignement supérieur de l’Etat.
L’adoption de ces décrets vise à améliorer la gouvernance administrative et pédagogique des institutions d’enseignement supérieur et de recherche. Cette nouvelle dynamique permettra le rattrapage des retards académiques et la normalisation des années universitaires dès la rentrée d’octobre 2017.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation.
L’adoption de ce décret permet de doter le ministère d’un nouvel organigramme lui permettant de mieux accomplir ses missions.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC).
L’adoption de ce décret permet de conformer les statuts de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication, aux dispositions du décret N° 2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif (EPA).
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
Le Conseil a adopté un rapport relatif au Rapport d’enquête parlementaire sur le foncier urbain au Burkina Faso (1995-2015).
Au regard des recommandations formulées par ladite Commission, le Conseil a décidé des dispositions suivantes :
le retrait des terrains illégalement acquis, avec à la charge des sociétés de promotion immobilières concernées l’obligation de rembourser intégralement les fonds irrégulièrement perçus ;
la mise en place d’une commission interministérielle chargée de superviser les opérations d’apurement du passif du foncier urbain ;
la mise en place de commissions ad’hoc au niveau régional qui seront chargées de superviser les travaux des commissions communales et d’arrondissements ;
la mise en place des commissions au niveau communal et d’arrondissement qui seront chargées de l’apurement du passif dans le domaine du foncier urbain ;
l’ouverture immédiate de poursuites disciplinaires à l’encontre des agents incriminés dans le rapport d’enquête parlementaire.
Le ministre en charge de la Justice a transmis le rapport de la Commission d’enquête parlementaire aux procureurs généraux près les Cours d’appel de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso pour les suites judiciaires éventuelles à réserver à ce rapport.
I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Le Conseil a adopté un décret portant procédures de classement, de déclassement et de changement de statut des forêts de l’Etat et des collectivités territoriales.
L’adoption de ce décret vise à renforcer le cadre juridique de protection et de gestion des forêts.
COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le Président du Faso a informé le Conseil de la nomination du Colonel-Major Oumarou SADOU à la fonction de Chef d’Etat-Major Général des Armées.
II.2. Le ministre de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille a fait au Conseil une communication relative à l’organisation, le 8 mars 2017, de la 160ème Journée internationale de la femme sous le thème : « La valeur morale de la personne humaine : responsabilité des communautés dans la lutte contre l’exclusion sociale des femmes ».
Cette célébration qui vise à contribuer au respect de la personne, de la dignité et de la valeur humaine des femmes victimes d’exclusion sociale, est placée sous le haut patronage de Madame Sika KABORE, Epouse de Son Excellence Monsieur le Président du Faso.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Monsieur Tinga Robert GUIGUEMDE, Professeur titulaire de parasitologie, est nommé Président de l’Académie des Sciences, des Arts et des Lettres du Burkina Faso (ANSAL-BF) pour un premier mandat de trois (03) ans ;
Monsieur Bobilwindé Robert SOUDRE, Professeur titulaire des universités à la retraite, est nommé Vice-président de l’Académie nationale des Sciences, des Arts et des Lettres du Burkina Faso (ANSAL-BF) pour un premier mandat de trois (03) ans ;
Monsieur Salaka SANOU, Professeur titulaire en Littératures africaines, est nommé Vice-président de l’Académie nationale des Sciences, des Arts et des Lettres du Burkina Faso (ANSAL-BF) pour un premier mandat de trois (03) ans ;
Monsieur Jean KOULIDIATI, Professeur des universités en Physique-spectroscopie moléculaire, est nommé Vice-Président de l’Académie nationale des Sciences, des Arts et des Lettres du Burkina Faso (ANSAL-BF) pour un premier mandat de trois (03) ans ;
Monsieur Michel Papaoba SEDOGO, Docteur Ès Sciences Agro-Eco-Pédologie, est nommé Vice-président de l’Académie nationale des Sciences, des Arts et des Lettres du Burkina Faso (ANSAL-BF) pour un premier mandat de trois (03) ans ;
Monsieur Hamidou TOURE, Professeur titulaire, est nommé Secrétaire perpétuel de l’Académie nationale des Sciences, des Arts et des Lettres du Burkina Faso (ANSAL-BF) pour un premier mandat de trois (03) ans.
(LIRE SUITE NOMINATIONS ICI)
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national
