Compte rendu du conseil des ministres du 03 août 2016
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Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 03 août 2016, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 15 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
I . DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté un décret portant application de la loi n°020-2016/AN du 22 juillet 2016 portant allègement des conditions d’exécution des projets et programmes et activités de développement.
Ces allègements portent essentiellement sur :
- le rehaussement des seuils de passation des marchés publics ;
- la réduction des délais de mise en concurrence des soumissionnaires en matière de marchés publics, de délégation de service public et de Partenariat public-privé ;
- la réduction des délais d’approbation des contrats ;
- la suppression de la double-revue pour les marchés financés sur ressources extérieures ;
- l’assouplissement des conditions d’approbation des travaux des commissions d’attribution, de sélection des marchés, des délégataires du service public et du partenaire privé.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION
Le Conseil a adopté un décret portant protection du domaine scolaire.
L’adoption de ce décret vise à sécuriser les espaces scolaires en vue de garantir la quiétude et la sérénité indispensables au bon déroulement des activités scolaires.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de la Météorologie (ANAM).
L’adoption de ce décret permet à l’ANAM d’accomplir efficacement ses missions et de se conformer à ses obligations vis-à-vis des institutions spécialisées des Nations unies et de l’Union africaine.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté un rapport portant autorisation du démarrage des travaux de réhabilitation et d’extension d’Azalaï Hôtel Indépendance.
Depuis la signature du contrat de location gérance datée du 29 juillet 2004, la Société burkinabè de promotion hôtelière (SBPH-SA) a pris l’exploitation de l’Hôtel Indépendance, devenu Azalaï Hôtel Indépendance, contre le payement de loyers à l’Etat jusqu’au saccage de l’hôtel intervenu au cours de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014.
Le Conseil a marqué son accord pour le démarrage des travaux de réhabilitation et d’extension d’Azalaï Hôtel Indépendance ainsi que pour la prorogation du contrat pour une durée de trois (03) ans équivalente à celle d’arrêt d’activités de l’hôtel.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant règlementation de l’abattage et de l’exportation des asins, des camelins, des équins et de leurs produits au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet de doter notre pays d’un cadre juridique règlementant l’abattage et interdisant l’exportation des asins, des camelins, des équins et de leurs produits.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE
Le Conseil a adopté un rapport relatif au renforcement des capacités du Secrétariat permanent du Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation (SP/CONASUR) dans la prévention, la gestion efficace des secours d’urgence et la réhabilitation.
Au regard de l’ampleur des catastrophes et des crises humanitaires survenues et gérées ces derniers mois dans notre pays, les stocks du SP/CONASUR sont en souffrance.
Le Conseil a instruit les ministres concernés de prendre les dispositions idoines pour le renforcement des capacités humaines, financières et logistiques du SP/CONASUR en vue d’assurer une meilleure prévention et une gestion efficace des catastrophes et des crises au Burkina Faso.
II. COMMUNICATION ORALE
II. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 5ème Conférence au sommet du Traité d’Amitié et de Coopération (TAC) entre le Burkina Faso et la Cote d’Ivoire.
Cette conférence au sommet a permis de faire le point des décisions et des orientations qui avaient été déjà prises lors de la 4ème Conférence.
Le 5ème TAC a été l’occasion de la signature de 13 accords entre la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso dans des domaines tels le transport aérien, le chemin de fer, l’énergie et les hydrocarbures. Des accords ont été signés au plan technique et scientifique avec les universités ivoiriennes et le Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).
Ce sommet a été aussi une occasion d’échanges directs qui a permis à nos compatriotes d’exposer à Son Excellence Monsieur le Président du Faso les difficultés auxquelles ils sont confrontés.
Le Conseil renouvelle ses remerciements au gouvernement et au peuple ivoirien pour l’accueil réservé à la délégation burkinabè.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
- Monsieur Newton Ahmed BARRY est nommé Président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ;
- Madame Wato Delphine BARRY/TRAORE et Monsieur Adama KERE sont nommés Vice-présidents de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
(lire suite nominations ici)
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
I . DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté un décret portant application de la loi n°020-2016/AN du 22 juillet 2016 portant allègement des conditions d’exécution des projets et programmes et activités de développement.
Ces allègements portent essentiellement sur :
- le rehaussement des seuils de passation des marchés publics ;
- la réduction des délais de mise en concurrence des soumissionnaires en matière de marchés publics, de délégation de service public et de Partenariat public-privé ;
- la réduction des délais d’approbation des contrats ;
- la suppression de la double-revue pour les marchés financés sur ressources extérieures ;
- l’assouplissement des conditions d’approbation des travaux des commissions d’attribution, de sélection des marchés, des délégataires du service public et du partenaire privé.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION
Le Conseil a adopté un décret portant protection du domaine scolaire.
L’adoption de ce décret vise à sécuriser les espaces scolaires en vue de garantir la quiétude et la sérénité indispensables au bon déroulement des activités scolaires.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de la Météorologie (ANAM).
L’adoption de ce décret permet à l’ANAM d’accomplir efficacement ses missions et de se conformer à ses obligations vis-à-vis des institutions spécialisées des Nations unies et de l’Union africaine.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté un rapport portant autorisation du démarrage des travaux de réhabilitation et d’extension d’Azalaï Hôtel Indépendance.
Depuis la signature du contrat de location gérance datée du 29 juillet 2004, la Société burkinabè de promotion hôtelière (SBPH-SA) a pris l’exploitation de l’Hôtel Indépendance, devenu Azalaï Hôtel Indépendance, contre le payement de loyers à l’Etat jusqu’au saccage de l’hôtel intervenu au cours de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014.
Le Conseil a marqué son accord pour le démarrage des travaux de réhabilitation et d’extension d’Azalaï Hôtel Indépendance ainsi que pour la prorogation du contrat pour une durée de trois (03) ans équivalente à celle d’arrêt d’activités de l’hôtel.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant règlementation de l’abattage et de l’exportation des asins, des camelins, des équins et de leurs produits au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet de doter notre pays d’un cadre juridique règlementant l’abattage et interdisant l’exportation des asins, des camelins, des équins et de leurs produits.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE
Le Conseil a adopté un rapport relatif au renforcement des capacités du Secrétariat permanent du Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation (SP/CONASUR) dans la prévention, la gestion efficace des secours d’urgence et la réhabilitation.
Au regard de l’ampleur des catastrophes et des crises humanitaires survenues et gérées ces derniers mois dans notre pays, les stocks du SP/CONASUR sont en souffrance.
Le Conseil a instruit les ministres concernés de prendre les dispositions idoines pour le renforcement des capacités humaines, financières et logistiques du SP/CONASUR en vue d’assurer une meilleure prévention et une gestion efficace des catastrophes et des crises au Burkina Faso.
II. COMMUNICATION ORALE
II. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 5ème Conférence au sommet du Traité d’Amitié et de Coopération (TAC) entre le Burkina Faso et la Cote d’Ivoire.
Cette conférence au sommet a permis de faire le point des décisions et des orientations qui avaient été déjà prises lors de la 4ème Conférence.
Le 5ème TAC a été l’occasion de la signature de 13 accords entre la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso dans des domaines tels le transport aérien, le chemin de fer, l’énergie et les hydrocarbures. Des accords ont été signés au plan technique et scientifique avec les universités ivoiriennes et le Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).
Ce sommet a été aussi une occasion d’échanges directs qui a permis à nos compatriotes d’exposer à Son Excellence Monsieur le Président du Faso les difficultés auxquelles ils sont confrontés.
Le Conseil renouvelle ses remerciements au gouvernement et au peuple ivoirien pour l’accueil réservé à la délégation burkinabè.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
- Monsieur Newton Ahmed BARRY est nommé Président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ;
- Madame Wato Delphine BARRY/TRAORE et Monsieur Adama KERE sont nommés Vice-présidents de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
(lire suite nominations ici)
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
