Compte rendu du Conseil des ministres du 09 mars 2016
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 09 mars 2016, en séance ordinaire, de 9 H 30 mn à 16 H 15 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
Le Conseil a adopté un décret portant organisation des services du Premier ministère.
L’adoption de ce décret dote le Premier ministère d’un nouvel organigramme lui permettant de remplir efficacement ses missions.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets. Le premier porte création et nomination de titulaires de charge de notaire à Ouagadougou.
Ce décret permet de renforcer l’effectif des notaires, en vue de rapprocher d’avantage les services de notaire des justiciables.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Mesdames Corine Larissa OUEDRAOGO et Alimata SAVADOGO aux fonctions de notaire titulaire, conformément aux dispositions des articles 15 et 16 de l’ordonnance 92-052 du 21 octobre 1992 portant statut des notaires.
Le deuxième décret porte organisation de l’assistance judiciaire au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet de combler les insuffisances du décret N°2013-477/PRES/PM/MJ/MEF du 11 juin 2013 portant création, organisation, attributions et fonctionnement d’un fonds d’assistance judiciaire et de contribuer à une meilleure accessibilité de la Justice aux personnes indigentes.
Le troisième décret porte approbation des statuts particuliers du Fonds d’assistance judiciaire (FAJ).
L’adoption de ce décret permet de conformer les statuts du Fonds d’assistance judiciaire aux dispositions de la loi N°2014 -610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant statut général des Fonds nationaux.
Le quatrième décret porte création, organisation et fonctionnement du registre des sociétés civiles, des professions et des métiers.
Son adoption permet de clarifier le statut juridique et les procédures judiciaires applicables aux agents économiques non commerçants et de mieux gérer la question de l’insolvabilité, dont la maîtrise est un indicateur utilisé dans l’élaboration des normes « Doing Business » de la Banque mondiale pour le classement économique des pays dans le monde.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la situation de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF).
Créée par la loi n°026-2006/AN du 28 novembre 2006 et véritablement opérationnelle en 2009, la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) est une structure administrative interministérielle, chargée de recueillir et de traiter le renseignement financier sur les circuits de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).
Par ses actions de formation, d’information et de sensibilisation, la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) du Burkina Faso a joué un rôle important dans le processus d’appropriation du concept de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).
En 2015, le portefeuille des déclarations de soupçons représentait une masse financière d’environ 86 milliards de francs CFA. Le traitement de l’ensemble des dossiers a engendré 27 rapports d’enquête financière soumis aux Procureurs du Faso en vue de poursuites judiciaires.
Le Conseil a instruit les ministres concernés de suivre l’évolution du dossier dans le respect des procédures judiciaires.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a examiné un rapport relatif aux modalités et conditions d’accès aux emplois de médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes spécialistes ou de santé publique.
Ayant constaté les conditions d’accès à la spécialisation des personnels de santé ci-dessus énumérés, exigées par la loi 013, abrogée par la loi 081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la fonction publique d’Etat, le Conseil a autorisé la relance du concours de recrutement pour les formations sanctionnées par les diplômes d’études spécialisées et les diplômes de santé publique.
Ainsi, dans l’attente des décrets d’application de la loi 081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la fonction publique d’Etat, la condition d’ancienneté de trois (03) ans initialement requise pour le personnel concerné déjà en activité, ne sera pas exigible.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier est relatif à l’actualisation du rapport sur l’état du système éducatif national (RESEN) et du modèle de simulation financière du Burkina Faso.
Notre pays a réalisé en 2006-2007, un diagnostic sectoriel de type RESEN pour son système éducatif, sous le titre « les défis du système éducatif Burkinabè en appui à la croissance économique ».
Après huit années de mise en œuvre de la politique sectorielle, il a été jugé nécessaire d’élaborer un nouveau diagnostic sectoriel pour prendre en compte les progrès réalisés.
L’adoption de ce rapport permet de définir les orientations de la future politique éducative et de mobiliser des ressources nouvelles pour la mise en place de la politique de l’éducation nationale.
Le second rapport concerne le Programme « emplois-jeunes pour l’Education nationale ».
Ce programme, essentiellement axé sur le recrutement d’enseignants du post-primaire de l’enseignement général et de la formation technique et professionnelle, vise à offrir des emplois à au moins 16 000 jeunes diplômés de l’enseignement supérieur au bout de cinq (05) ans.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions nécessaires pour l’opérationnalisation dudit programme et le recrutement de 4 200 jeunes dès l’année 2016.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la coexistence de deux entités étatiques exerçant dans le domaine de la maîtrise d’ouvrage déléguée, (ACOMOD-BURKINA et BAMO).
La coexistence de ces deux entités pose des problèmes de cohérence juridique et de répartition rationnelle des missions à elles assignées, entrainant de fait des conflits de compétence et des charges budgétaires injustifiées.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires en vue de disposer d’une seule entité étatique en matière de maîtrise d’ouvrage déléguée dans les domaines du bâtiment et des aménagements urbains.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Le Conseil a adopté un décret portant conditions et modalités de réparation des dommages causés par certaines espèces animales sauvages au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet de dédommager les populations victimes tout en protégeant la faune, conformément aux dispositions de la loi N°003-2011/AN du 05 avril 2011 portant Code forestier au Burkina Faso, en son article 77.
II. NOMINATIONS
II.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
- Colonel François OUEDRAOGO, Mle 507 656 J, Officier de gendarmerie, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de renseignements ;
- Madame Désirée Marie Chantal BONI/NIGNAN, Mle 22 520 J, Administrateur civil, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Secrétaire générale.
(suite nomination ici)
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement
Rémis Fulgance DANDJINOU
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
Le Conseil a adopté un décret portant organisation des services du Premier ministère.
L’adoption de ce décret dote le Premier ministère d’un nouvel organigramme lui permettant de remplir efficacement ses missions.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets. Le premier porte création et nomination de titulaires de charge de notaire à Ouagadougou.
Ce décret permet de renforcer l’effectif des notaires, en vue de rapprocher d’avantage les services de notaire des justiciables.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Mesdames Corine Larissa OUEDRAOGO et Alimata SAVADOGO aux fonctions de notaire titulaire, conformément aux dispositions des articles 15 et 16 de l’ordonnance 92-052 du 21 octobre 1992 portant statut des notaires.
Le deuxième décret porte organisation de l’assistance judiciaire au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet de combler les insuffisances du décret N°2013-477/PRES/PM/MJ/MEF du 11 juin 2013 portant création, organisation, attributions et fonctionnement d’un fonds d’assistance judiciaire et de contribuer à une meilleure accessibilité de la Justice aux personnes indigentes.
Le troisième décret porte approbation des statuts particuliers du Fonds d’assistance judiciaire (FAJ).
L’adoption de ce décret permet de conformer les statuts du Fonds d’assistance judiciaire aux dispositions de la loi N°2014 -610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant statut général des Fonds nationaux.
Le quatrième décret porte création, organisation et fonctionnement du registre des sociétés civiles, des professions et des métiers.
Son adoption permet de clarifier le statut juridique et les procédures judiciaires applicables aux agents économiques non commerçants et de mieux gérer la question de l’insolvabilité, dont la maîtrise est un indicateur utilisé dans l’élaboration des normes « Doing Business » de la Banque mondiale pour le classement économique des pays dans le monde.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la situation de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF).
Créée par la loi n°026-2006/AN du 28 novembre 2006 et véritablement opérationnelle en 2009, la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) est une structure administrative interministérielle, chargée de recueillir et de traiter le renseignement financier sur les circuits de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).
Par ses actions de formation, d’information et de sensibilisation, la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) du Burkina Faso a joué un rôle important dans le processus d’appropriation du concept de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).
En 2015, le portefeuille des déclarations de soupçons représentait une masse financière d’environ 86 milliards de francs CFA. Le traitement de l’ensemble des dossiers a engendré 27 rapports d’enquête financière soumis aux Procureurs du Faso en vue de poursuites judiciaires.
Le Conseil a instruit les ministres concernés de suivre l’évolution du dossier dans le respect des procédures judiciaires.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a examiné un rapport relatif aux modalités et conditions d’accès aux emplois de médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes spécialistes ou de santé publique.
Ayant constaté les conditions d’accès à la spécialisation des personnels de santé ci-dessus énumérés, exigées par la loi 013, abrogée par la loi 081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la fonction publique d’Etat, le Conseil a autorisé la relance du concours de recrutement pour les formations sanctionnées par les diplômes d’études spécialisées et les diplômes de santé publique.
Ainsi, dans l’attente des décrets d’application de la loi 081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la fonction publique d’Etat, la condition d’ancienneté de trois (03) ans initialement requise pour le personnel concerné déjà en activité, ne sera pas exigible.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier est relatif à l’actualisation du rapport sur l’état du système éducatif national (RESEN) et du modèle de simulation financière du Burkina Faso.
Notre pays a réalisé en 2006-2007, un diagnostic sectoriel de type RESEN pour son système éducatif, sous le titre « les défis du système éducatif Burkinabè en appui à la croissance économique ».
Après huit années de mise en œuvre de la politique sectorielle, il a été jugé nécessaire d’élaborer un nouveau diagnostic sectoriel pour prendre en compte les progrès réalisés.
L’adoption de ce rapport permet de définir les orientations de la future politique éducative et de mobiliser des ressources nouvelles pour la mise en place de la politique de l’éducation nationale.
Le second rapport concerne le Programme « emplois-jeunes pour l’Education nationale ».
Ce programme, essentiellement axé sur le recrutement d’enseignants du post-primaire de l’enseignement général et de la formation technique et professionnelle, vise à offrir des emplois à au moins 16 000 jeunes diplômés de l’enseignement supérieur au bout de cinq (05) ans.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions nécessaires pour l’opérationnalisation dudit programme et le recrutement de 4 200 jeunes dès l’année 2016.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la coexistence de deux entités étatiques exerçant dans le domaine de la maîtrise d’ouvrage déléguée, (ACOMOD-BURKINA et BAMO).
La coexistence de ces deux entités pose des problèmes de cohérence juridique et de répartition rationnelle des missions à elles assignées, entrainant de fait des conflits de compétence et des charges budgétaires injustifiées.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires en vue de disposer d’une seule entité étatique en matière de maîtrise d’ouvrage déléguée dans les domaines du bâtiment et des aménagements urbains.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Le Conseil a adopté un décret portant conditions et modalités de réparation des dommages causés par certaines espèces animales sauvages au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet de dédommager les populations victimes tout en protégeant la faune, conformément aux dispositions de la loi N°003-2011/AN du 05 avril 2011 portant Code forestier au Burkina Faso, en son article 77.
II. NOMINATIONS
II.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
- Colonel François OUEDRAOGO, Mle 507 656 J, Officier de gendarmerie, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de renseignements ;
- Madame Désirée Marie Chantal BONI/NIGNAN, Mle 22 520 J, Administrateur civil, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Secrétaire générale.
(suite nomination ici)
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement
Rémis Fulgance DANDJINOU