Compte rendu du Conseil des ministres 5 octobre 2016
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Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 05 octobre 2016, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier est relatif à un décret portant définition des modalités de participation des populations à la mise en œuvre de la Police de proximité au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet d’encadrer les initiatives locales de sécurité et d’assurer le suivi de leurs activités par les conseils de collectivités, les autorités administratives et les forces de sécurité.
Le second rapport est relatif à l’instruction de la seconde phase du projet de développement durable de Ouagadougou (PDDO 2) sur financement de l’Agence française de développement (AFD).
D’un montant total de cinquante-deux milliards quatre cent soixante-dix-sept millions (52 477 000 000) de FCFA, ce projet qui couvre la période 2017-2021, vise à contribuer au désenclavement et à l’assainissement pluvial des quartiers périphériques, à réduire l’hyper polarité du centre-ville, à améliorer le niveau de service du transport inter urbain de voyageurs et à renforcer la capacité de maîtrise d’ouvrage de la Commune de Ouagadougou.
Ce projet permettra en outre de créer environ 8 000 emplois permanents et 4 500 emplois temporaires.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires pour le démarrage de la seconde phase du Projet de développement durable de Ouagadougou (PDDO 2).
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté un décret portant création de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE).
L’adoption de ce décret permet de doter notre pays d’un dispositif opérationnel qui traduit la vision du gouvernement en matière de transition énergétique.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret érige le Centre hospitalier régional de Ouahigouya en Centre hospitalier universitaire (CHU).
L’adoption de ce décret permet d’offrir un meilleur encadrement aux étudiants et au personnel universitaire, tout en œuvrant à la mise à niveau des infrastructures.
Le second décret porte création, attribution, organisation, fonctionnement et mise en œuvre d’un dispositif d’intervention médicale d’urgence (DIMU).
L’adoption de ce décret permet de doter notre pays d’un dispositif d’intervention médicale, regroupant les ressources humaines et matérielles nécessaires permettant d’intervenir efficacement à l’aide d’un dispositif médical d’urgence en cas de catastrophe.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national pour la sécurisation foncière en milieu rural (CONA/SFR).
L’adoption de ce décret permet de doter cette structure d’un cadre juridique de concertation en vue de la mise en œuvre efficiente de la Politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un décret portant adoption des statuts de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE).
L’adoption de ce décret permet de doter l’Agence d’un cadre juridique lui permettant d’accomplir efficacement ses missions.
II. COMMUNICATION ORALE
II.1. Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité intérieure a fait au Conseil une communication relative à la tenue, le 06 octobre 2016, d’une rencontre avec les associations des familles des victimes décédées et des blessés, les organisations de la société civile et les partis politiques en vue de la préparation inclusive de la commémoration du 2ème anniversaire de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014.
III. NOMINATIONS (cliquez ici)
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier est relatif à un décret portant définition des modalités de participation des populations à la mise en œuvre de la Police de proximité au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet d’encadrer les initiatives locales de sécurité et d’assurer le suivi de leurs activités par les conseils de collectivités, les autorités administratives et les forces de sécurité.
Le second rapport est relatif à l’instruction de la seconde phase du projet de développement durable de Ouagadougou (PDDO 2) sur financement de l’Agence française de développement (AFD).
D’un montant total de cinquante-deux milliards quatre cent soixante-dix-sept millions (52 477 000 000) de FCFA, ce projet qui couvre la période 2017-2021, vise à contribuer au désenclavement et à l’assainissement pluvial des quartiers périphériques, à réduire l’hyper polarité du centre-ville, à améliorer le niveau de service du transport inter urbain de voyageurs et à renforcer la capacité de maîtrise d’ouvrage de la Commune de Ouagadougou.
Ce projet permettra en outre de créer environ 8 000 emplois permanents et 4 500 emplois temporaires.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires pour le démarrage de la seconde phase du Projet de développement durable de Ouagadougou (PDDO 2).
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté un décret portant création de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE).
L’adoption de ce décret permet de doter notre pays d’un dispositif opérationnel qui traduit la vision du gouvernement en matière de transition énergétique.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret érige le Centre hospitalier régional de Ouahigouya en Centre hospitalier universitaire (CHU).
L’adoption de ce décret permet d’offrir un meilleur encadrement aux étudiants et au personnel universitaire, tout en œuvrant à la mise à niveau des infrastructures.
Le second décret porte création, attribution, organisation, fonctionnement et mise en œuvre d’un dispositif d’intervention médicale d’urgence (DIMU).
L’adoption de ce décret permet de doter notre pays d’un dispositif d’intervention médicale, regroupant les ressources humaines et matérielles nécessaires permettant d’intervenir efficacement à l’aide d’un dispositif médical d’urgence en cas de catastrophe.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national pour la sécurisation foncière en milieu rural (CONA/SFR).
L’adoption de ce décret permet de doter cette structure d’un cadre juridique de concertation en vue de la mise en œuvre efficiente de la Politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un décret portant adoption des statuts de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE).
L’adoption de ce décret permet de doter l’Agence d’un cadre juridique lui permettant d’accomplir efficacement ses missions.
II. COMMUNICATION ORALE
II.1. Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité intérieure a fait au Conseil une communication relative à la tenue, le 06 octobre 2016, d’une rencontre avec les associations des familles des victimes décédées et des blessés, les organisations de la société civile et les partis politiques en vue de la préparation inclusive de la commémoration du 2ème anniversaire de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014.
III. NOMINATIONS (cliquez ici)
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
