Compte rendu du Conseil des ministres de ce mercredi 28 septembre 2016
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 28 septembre 2016, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier est relatif aux activités préliminaires du processus de bornage de la frontière Burkina-Niger.
Conformément à l’arrêt du 16 avril 2013 de la Cour internationale de justice (CIJ), les travaux de la sous commission « Cartographie et topographie » de la Commission technique mixte d’abornement (CTMA) mise en place par les deux pays ont permis de convenir d’un chronogramme d’activités pour parvenir au bornage effectif de la frontière Burkina-Niger.
Ce chronogramme a connu un début effectif d’exécution en 2015 avec la construction des cinq (05) premières bornes à titre de lancement officiel des travaux de bornage et la réalisation d’infrastructures communautaires.
En 2016, la Commission technique mixte d’abornement a procédé à la reprise et à la poursuite du processus à travers la mise en œuvre du chronogramme d’activités convenu en avril 2015 à Téra en République du Niger avec la réalisation de trois activités préliminaires de mai à juillet 2016.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour la signature du protocole d’accord entre le Burkina Faso et le Niger, en vue de mieux sécuriser les activités préliminaires à la construction des bornes.
Le second rapport est relatif à trois (03) décrets régissant la Police Municipale.
Le premier est un décret portant modification du décret n°2013-1144/PRES/PM/MATD/MEF du 12/12/2013 portant régime indemnitaire du personnel de la Police municipale.
Le deuxième porte modification du décret n°2013-1145/PRES/PM/MATD/MEF du 12/12/2013 portant barème de solde et classement indiciaire du personnel de la Police municipale.
Le troisième décret porte création d’une médaille d’honneur du personnel de la Police municipale.
L’adoption de ces décrets vise à corriger les insuffisances des décrets existants et à permettre à la Police municipale d’accomplir efficacement ses missions.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement ouverture d’un Consulat général et nomination d’un Consul honoraire du Burkina Faso à Mexico City (Mexique).
Le Conseil a marqué son accord pour l’ouverture du Consulat général et la nomination de Monsieur Henri Larba Oueda WANGO au poste de Consul honoraire du Burkina Faso à Mexico City (Mexique).
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement régularisation de mandats et nomination de membres de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL).
L’adoption de ces décrets permet à la Commission de réunir la totalité de ses membres, conformément à l’article 27 de la loi 010-2004/AN du 20 avril 2004 portant protection des données à caractère personnel.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté six (06) rapports.
Le premier est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres ouvert accéléré pour les travaux d’entretien périodique de la route nationale N°24 : Dori (Emb. RN03)-Seba (Emb. RD02) longue de 90 km.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement d’entreprise GTB SARL/ETPS, pour un montant de un milliard trois cent vingt-trois millions cent soixante-dix-sept mille onze (1 323 177 011) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois.
Le financement est assuré par le Fonds spécial routier du Burkina, gestion 2016.
Le deuxième concerne la proposition des services de consultants pour le contrôle et la surveillance des travaux de construction et de bitumage de la route nationale N°22 (RN 22) Kongoussi-Djibo, Section 2 : du PK 16+000 (Yargo) au PK 96+000 (Djibo).
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement de Bureau AIC PROGETTI/ACE pour un montant de un milliard deux cent cinquante-trois millions sept cent soixante-onze mille six cent soixante-cinq (1 253 771 665) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de vingt-six (26) mois.
Le financement est assuré par le Fonds africain de développement (FAD) et le Burkina Faso.
Le troisième est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres ouvert accéléré pour les travaux d’entretien périodique de la route en terre régionale N°15 : Yako (Emb.RN02)-Yaba (BK 12/70) longue de 70 km.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise GERBA-TP pour un montant de un milliard trois cent dix-huit millions sept cent quarante-huit mille cinquante-huit francs (1 318 748 058) CFA TTC avec un délai d’exécution de dix (10) mois.
Le financement est assuré par le Fonds spécial routier du Burkina, gestion 2016.
Le quatrième est relatif au programme de Partenariat public-privé (PPP) 2016 au Burkina Faso.
Le potentiel de projets réalisables en mode Partenariat public-privé (PPP) en 2016 comprend quatre-vingt-quatorze (94) projets émanant de (16) seize départements ministériels.
Ce programme vise à améliorer le niveau d’investissement et les conditions de vie des populations, en cohérence avec le Plan national de développement économique et social (PNDES).
Le cinquième est relatif à la location et à l’acquisition de bâtiments au profit de l’Administration.
Le Conseil a marqué son accord pour :
- la location de (06) bâtiments à usage de bureaux au profit des structures administratives des ministères en charge de l’Environnement et des finances, d’un montant de cent sept millions cent soixante-dix mille (107 170 000) francs CFA, au titre de l’année 2017.
- l’acquisition du Lycée privé TOKIDA de Garango, pour le compte du ministère en charge de l’Education nationale, d’un montant de cent quarante et un millions (141 000 000) francs CFA ;
- la régularisation de la location de six (06) magasins au profit du ministère en charge de la Femme, d’un montant de cent soixante-quatre millions huit cent quarante-six mille (164 846 000 francs CFA), au titre du budget 2016.
Le sixième rapport est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres ouvert accéléré N°2016-004/SONAGESS/DG relatif à l’acquisition de 25 293 tonnes de céréales pour le stock de sécurité alimentaire et d’intervention au profit de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS).
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
- lot 01 : Groupement CORAM SA/ACOR pour la fourniture de 500 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou et de 500 tonnes de mil à Fada N’Gourma pour un montant total non révisable de deux cent cinq millions (205 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de cinquante (50) jours ;
- lot 02 : Groupement CORAM SA/ACOR pour la fourniture de 500 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou et de 500 tonnes de mil à Fada N’Gourma pour un montant total non révisable de deux cent cinq millions (205 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de cinquante (50) jours ;
- lot 03 : Groupement CORAM SA/ACOR pour la fourniture de 500 tonnes de sorgho blanc et de 1 000 tonnes de maïs blanc à Diébougou pour un montant total non révisable de deux cent quatre-vingt-quinze millions (295 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de cinquante (50) jours ;
- lot 04 : EZOF SA pour la fourniture de 500 tonnes de mil et de 1 000 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de deux cent quatre-vingt-sept millions cinq cent mille (287 500 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
- lot 05 : Groupement FT Business Sarl/ENCI pour la fourniture de 500 tonnes de mil et de 500 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-quinze millions (195 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
- lot 06 : Groupement CORAM SA/ACOR pour la fourniture de 500 tonnes de mil et de 500 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-dix-huit millions sept cent cinquante mille (198 750 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de cinquante (50) jours ;
- lot 07 : Groupement FT Business Sarl/ENCI pour la fourniture de 743 tonnes de mil et de 500 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de deux cent quarante-sept millions deux cent quarante-cinq mille (247 245 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
- lot 08 : Groupement FT Business Sarl/ENCI pour la fourniture de 500 tonnes de sorgho blanc et de 500 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt millions (180 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
- lot 09 : EZOF SA pour la fourniture de 800 tonnes de sorgho blanc à Ouagadougou et de 500 tonnes de maïs blanc à Bobo-Dioulasso pour un montant total non révisable de deux cent cinquante-deux millions cinq cent mille (252 500 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
- lot 10 : ETS EL HADJ TERA SAIHIBOU pour la fourniture de 500 tonnes de sorgho blanc à Dédougou et de 500 tonnes de maïs blanc à Bobo-Dioulasso pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-dix millions (190 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de vingt et un (21) jours ;
- lot 11 : TTM Sarl pour la fourniture de 500 tonnes de sorgho blanc à Dédougou et 1 000 tonnes de maïs blanc à Bobo-Dioulasso pour un montant total non révisable de deux cent soixante-cinq millions (265 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
- lot 12 : ETS EL HADJ TERA SAIHIBOU pour la fourniture de 1 250 tonnes de maïs blanc à Bobo-Dioulasso pour un montant total non révisable de deux cent trente et un millions deux cent cinquante mille (231 250 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de vingt et un (21) jours ;
- lot 13 : EZOF SA pour la fourniture de 1 000 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-neuf millions (189 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
- lot 14 : Groupement CORAM SA/ACOR pour la fourniture de 1 000 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-dix millions (190 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de cinquante (50) jours ;
- lot 15 : ALPHA & OMEGA pour la fourniture de 1 000 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-dix millions (190 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
- lot 16 : EZOF SA pour la fourniture de 1 000 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-neuf millions (189 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
- lot 17 : EZOF SA pour la fourniture de 1 000 tonnes de sorgho blanc à Dédougou pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-sept millions cinq cent mille (187 500 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
- lot 18 : ETS EL HADJ TERA SAIHIBOU pour la fourniture de 1 000 tonnes de maïs blanc à Banfora pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt millions (180 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de vingt et un (21) jours ;
- lot 19 : ENITAF pour la fourniture de 1 000 tonnes de maïs blanc à Gaoua pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-dix millions (190 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
- lot 20 : EZOF SA pour la fourniture de 1 000 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-neuf millions cinq cent mille (189 500 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
- lot 21 : EZOF SA pour la fourniture de 1 000 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-neuf millions cinq cent mille (189 500 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
- lot 22 : Groupement CORAM SA/ACOR pour la fourniture de 1 000 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-dix millions (190 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de cinquante (50) jours ;
- lot 23 : Groupement CORAM SA/ACOR pour la fourniture de 1 000 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-dix millions (190 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de cinquante (50) jours ;
Le montant total des attributions s’élève à quatre milliards huit cent vingt-six millions sept cent quarante-cinq mille (4 826 745 000) francs CFA HT.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2016.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, à la 71ème session de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies (ONU) tenue à New York, du 18 au 23 septembre 2016.
Durant son séjour, le Président du Faso a présenté la situation sociopolitique et économique actuelle du Burkina Faso au cours du débat général de cette session qui s’est tenu sous le thème : « Les objectifs du développement durable, une impulsion universelle pour transformer notre monde ».
Il a par ailleurs participé à plusieurs rencontres de haut niveau parmi lesquelles celle consacrée à la gestion des déplacements massifs de réfugiés et de migrants, et celle portant sur « l’autonomisation des femmes et dividende démographique au Sahel ».
Le Président du Faso a également pris part au 2ème Forum des affaires USA-Afrique, présidé par le Président Barack OBAMA, et au Forum sur le leadership africain, au cours duquel il lui a été décerné le Prix « Médaille d’honneur du leadership africain pour la paix et le développement ».
II.2. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a fait au Conseil une communication relative au reversement des agents publics de l’Etat, conformément à la Loi 081 portant statut général de la fonction publique d’Etat.
Au cours du mois de juin 2016, le Gouvernement prenait l’engagement devant les partenaires sociaux d’entamer le processus de reversement des agents publics de l’Etat.
L’évaluation faite à la date du 8 septembre 2016 indiquait que sur 137 391 agents susceptibles d’être reversés, seulement 14 554 agents disposaient d’actes de reversement pris en charge financièrement, soit environ 10% de l’effectif total.
Au regard de la faiblesse du taux de prise en charge financière des actes de reversement, le Conseil a autorisé, à titre exceptionnel, un traitement accéléré à travers une génération automatique des rappels sur la base des projets d’actes disponibles.
La mise en œuvre de ces nouvelles orientations a permis le traitement pour le mois de septembre 2016, de la situation de reversement de 104 759 agents.
Le rappel cumulé de cette opération s’élève à quatorze milliards deux cent quarante-sept millions six cent vingt-quatre mille soixante-quinze (14 247 624 075) francs CFA, y compris les cotisations patronales.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour assurer un traitement diligent des 32 632 dossiers en cours.
III. NOMINATIONS
II.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
- Monsieur Seydou SINKA, Mle 59 727 V, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Ambassadeur représentant permanent adjoint auprès des Nations Unies à Genève (Suisse). (SUITE NOMINATIONS ICI)
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier est relatif aux activités préliminaires du processus de bornage de la frontière Burkina-Niger.
Conformément à l’arrêt du 16 avril 2013 de la Cour internationale de justice (CIJ), les travaux de la sous commission « Cartographie et topographie » de la Commission technique mixte d’abornement (CTMA) mise en place par les deux pays ont permis de convenir d’un chronogramme d’activités pour parvenir au bornage effectif de la frontière Burkina-Niger.
Ce chronogramme a connu un début effectif d’exécution en 2015 avec la construction des cinq (05) premières bornes à titre de lancement officiel des travaux de bornage et la réalisation d’infrastructures communautaires.
En 2016, la Commission technique mixte d’abornement a procédé à la reprise et à la poursuite du processus à travers la mise en œuvre du chronogramme d’activités convenu en avril 2015 à Téra en République du Niger avec la réalisation de trois activités préliminaires de mai à juillet 2016.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour la signature du protocole d’accord entre le Burkina Faso et le Niger, en vue de mieux sécuriser les activités préliminaires à la construction des bornes.
Le second rapport est relatif à trois (03) décrets régissant la Police Municipale.
Le premier est un décret portant modification du décret n°2013-1144/PRES/PM/MATD/MEF du 12/12/2013 portant régime indemnitaire du personnel de la Police municipale.
Le deuxième porte modification du décret n°2013-1145/PRES/PM/MATD/MEF du 12/12/2013 portant barème de solde et classement indiciaire du personnel de la Police municipale.
Le troisième décret porte création d’une médaille d’honneur du personnel de la Police municipale.
L’adoption de ces décrets vise à corriger les insuffisances des décrets existants et à permettre à la Police municipale d’accomplir efficacement ses missions.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement ouverture d’un Consulat général et nomination d’un Consul honoraire du Burkina Faso à Mexico City (Mexique).
Le Conseil a marqué son accord pour l’ouverture du Consulat général et la nomination de Monsieur Henri Larba Oueda WANGO au poste de Consul honoraire du Burkina Faso à Mexico City (Mexique).
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement régularisation de mandats et nomination de membres de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL).
L’adoption de ces décrets permet à la Commission de réunir la totalité de ses membres, conformément à l’article 27 de la loi 010-2004/AN du 20 avril 2004 portant protection des données à caractère personnel.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté six (06) rapports.
Le premier est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres ouvert accéléré pour les travaux d’entretien périodique de la route nationale N°24 : Dori (Emb. RN03)-Seba (Emb. RD02) longue de 90 km.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement d’entreprise GTB SARL/ETPS, pour un montant de un milliard trois cent vingt-trois millions cent soixante-dix-sept mille onze (1 323 177 011) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois.
Le financement est assuré par le Fonds spécial routier du Burkina, gestion 2016.
Le deuxième concerne la proposition des services de consultants pour le contrôle et la surveillance des travaux de construction et de bitumage de la route nationale N°22 (RN 22) Kongoussi-Djibo, Section 2 : du PK 16+000 (Yargo) au PK 96+000 (Djibo).
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement de Bureau AIC PROGETTI/ACE pour un montant de un milliard deux cent cinquante-trois millions sept cent soixante-onze mille six cent soixante-cinq (1 253 771 665) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de vingt-six (26) mois.
Le financement est assuré par le Fonds africain de développement (FAD) et le Burkina Faso.
Le troisième est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres ouvert accéléré pour les travaux d’entretien périodique de la route en terre régionale N°15 : Yako (Emb.RN02)-Yaba (BK 12/70) longue de 70 km.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise GERBA-TP pour un montant de un milliard trois cent dix-huit millions sept cent quarante-huit mille cinquante-huit francs (1 318 748 058) CFA TTC avec un délai d’exécution de dix (10) mois.
Le financement est assuré par le Fonds spécial routier du Burkina, gestion 2016.
Le quatrième est relatif au programme de Partenariat public-privé (PPP) 2016 au Burkina Faso.
Le potentiel de projets réalisables en mode Partenariat public-privé (PPP) en 2016 comprend quatre-vingt-quatorze (94) projets émanant de (16) seize départements ministériels.
Ce programme vise à améliorer le niveau d’investissement et les conditions de vie des populations, en cohérence avec le Plan national de développement économique et social (PNDES).
Le cinquième est relatif à la location et à l’acquisition de bâtiments au profit de l’Administration.
Le Conseil a marqué son accord pour :
- la location de (06) bâtiments à usage de bureaux au profit des structures administratives des ministères en charge de l’Environnement et des finances, d’un montant de cent sept millions cent soixante-dix mille (107 170 000) francs CFA, au titre de l’année 2017.
- l’acquisition du Lycée privé TOKIDA de Garango, pour le compte du ministère en charge de l’Education nationale, d’un montant de cent quarante et un millions (141 000 000) francs CFA ;
- la régularisation de la location de six (06) magasins au profit du ministère en charge de la Femme, d’un montant de cent soixante-quatre millions huit cent quarante-six mille (164 846 000 francs CFA), au titre du budget 2016.
Le sixième rapport est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres ouvert accéléré N°2016-004/SONAGESS/DG relatif à l’acquisition de 25 293 tonnes de céréales pour le stock de sécurité alimentaire et d’intervention au profit de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS).
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
- lot 01 : Groupement CORAM SA/ACOR pour la fourniture de 500 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou et de 500 tonnes de mil à Fada N’Gourma pour un montant total non révisable de deux cent cinq millions (205 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de cinquante (50) jours ;
- lot 02 : Groupement CORAM SA/ACOR pour la fourniture de 500 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou et de 500 tonnes de mil à Fada N’Gourma pour un montant total non révisable de deux cent cinq millions (205 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de cinquante (50) jours ;
- lot 03 : Groupement CORAM SA/ACOR pour la fourniture de 500 tonnes de sorgho blanc et de 1 000 tonnes de maïs blanc à Diébougou pour un montant total non révisable de deux cent quatre-vingt-quinze millions (295 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de cinquante (50) jours ;
- lot 04 : EZOF SA pour la fourniture de 500 tonnes de mil et de 1 000 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de deux cent quatre-vingt-sept millions cinq cent mille (287 500 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
- lot 05 : Groupement FT Business Sarl/ENCI pour la fourniture de 500 tonnes de mil et de 500 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-quinze millions (195 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
- lot 06 : Groupement CORAM SA/ACOR pour la fourniture de 500 tonnes de mil et de 500 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-dix-huit millions sept cent cinquante mille (198 750 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de cinquante (50) jours ;
- lot 07 : Groupement FT Business Sarl/ENCI pour la fourniture de 743 tonnes de mil et de 500 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de deux cent quarante-sept millions deux cent quarante-cinq mille (247 245 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
- lot 08 : Groupement FT Business Sarl/ENCI pour la fourniture de 500 tonnes de sorgho blanc et de 500 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt millions (180 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
- lot 09 : EZOF SA pour la fourniture de 800 tonnes de sorgho blanc à Ouagadougou et de 500 tonnes de maïs blanc à Bobo-Dioulasso pour un montant total non révisable de deux cent cinquante-deux millions cinq cent mille (252 500 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
- lot 10 : ETS EL HADJ TERA SAIHIBOU pour la fourniture de 500 tonnes de sorgho blanc à Dédougou et de 500 tonnes de maïs blanc à Bobo-Dioulasso pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-dix millions (190 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de vingt et un (21) jours ;
- lot 11 : TTM Sarl pour la fourniture de 500 tonnes de sorgho blanc à Dédougou et 1 000 tonnes de maïs blanc à Bobo-Dioulasso pour un montant total non révisable de deux cent soixante-cinq millions (265 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
- lot 12 : ETS EL HADJ TERA SAIHIBOU pour la fourniture de 1 250 tonnes de maïs blanc à Bobo-Dioulasso pour un montant total non révisable de deux cent trente et un millions deux cent cinquante mille (231 250 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de vingt et un (21) jours ;
- lot 13 : EZOF SA pour la fourniture de 1 000 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-neuf millions (189 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
- lot 14 : Groupement CORAM SA/ACOR pour la fourniture de 1 000 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-dix millions (190 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de cinquante (50) jours ;
- lot 15 : ALPHA & OMEGA pour la fourniture de 1 000 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-dix millions (190 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
- lot 16 : EZOF SA pour la fourniture de 1 000 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-neuf millions (189 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
- lot 17 : EZOF SA pour la fourniture de 1 000 tonnes de sorgho blanc à Dédougou pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-sept millions cinq cent mille (187 500 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
- lot 18 : ETS EL HADJ TERA SAIHIBOU pour la fourniture de 1 000 tonnes de maïs blanc à Banfora pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt millions (180 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de vingt et un (21) jours ;
- lot 19 : ENITAF pour la fourniture de 1 000 tonnes de maïs blanc à Gaoua pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-dix millions (190 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
- lot 20 : EZOF SA pour la fourniture de 1 000 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-neuf millions cinq cent mille (189 500 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
- lot 21 : EZOF SA pour la fourniture de 1 000 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-neuf millions cinq cent mille (189 500 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
- lot 22 : Groupement CORAM SA/ACOR pour la fourniture de 1 000 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-dix millions (190 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de cinquante (50) jours ;
- lot 23 : Groupement CORAM SA/ACOR pour la fourniture de 1 000 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-dix millions (190 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de cinquante (50) jours ;
Le montant total des attributions s’élève à quatre milliards huit cent vingt-six millions sept cent quarante-cinq mille (4 826 745 000) francs CFA HT.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2016.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, à la 71ème session de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies (ONU) tenue à New York, du 18 au 23 septembre 2016.
Durant son séjour, le Président du Faso a présenté la situation sociopolitique et économique actuelle du Burkina Faso au cours du débat général de cette session qui s’est tenu sous le thème : « Les objectifs du développement durable, une impulsion universelle pour transformer notre monde ».
Il a par ailleurs participé à plusieurs rencontres de haut niveau parmi lesquelles celle consacrée à la gestion des déplacements massifs de réfugiés et de migrants, et celle portant sur « l’autonomisation des femmes et dividende démographique au Sahel ».
Le Président du Faso a également pris part au 2ème Forum des affaires USA-Afrique, présidé par le Président Barack OBAMA, et au Forum sur le leadership africain, au cours duquel il lui a été décerné le Prix « Médaille d’honneur du leadership africain pour la paix et le développement ».
II.2. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a fait au Conseil une communication relative au reversement des agents publics de l’Etat, conformément à la Loi 081 portant statut général de la fonction publique d’Etat.
Au cours du mois de juin 2016, le Gouvernement prenait l’engagement devant les partenaires sociaux d’entamer le processus de reversement des agents publics de l’Etat.
L’évaluation faite à la date du 8 septembre 2016 indiquait que sur 137 391 agents susceptibles d’être reversés, seulement 14 554 agents disposaient d’actes de reversement pris en charge financièrement, soit environ 10% de l’effectif total.
Au regard de la faiblesse du taux de prise en charge financière des actes de reversement, le Conseil a autorisé, à titre exceptionnel, un traitement accéléré à travers une génération automatique des rappels sur la base des projets d’actes disponibles.
La mise en œuvre de ces nouvelles orientations a permis le traitement pour le mois de septembre 2016, de la situation de reversement de 104 759 agents.
Le rappel cumulé de cette opération s’élève à quatorze milliards deux cent quarante-sept millions six cent vingt-quatre mille soixante-quinze (14 247 624 075) francs CFA, y compris les cotisations patronales.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour assurer un traitement diligent des 32 632 dossiers en cours.
III. NOMINATIONS
II.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
- Monsieur Seydou SINKA, Mle 59 727 V, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Ambassadeur représentant permanent adjoint auprès des Nations Unies à Genève (Suisse). (SUITE NOMINATIONS ICI)
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
