Compte rendu du Conseil des ministres du 7 septembre 2016
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Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 07 septembre 2016, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a examiné un projet de loi portant autorisation de ratification du Règlement des télécommunications internationales (RTI).
Le règlement des télécommunications internationales a été révisé et adopté lors de la Conférence mondiale des télécommunications internationales, tenue à Dubaï, aux Emirats Arabes Unis, du 03 au 14 décembre 2012.
Ce projet de loi vise à assurer à l’échelle internationale, l’interconnexion et l’interopérabilité des services de télécommunications.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un décret portant création d’emploi de Maître assistant à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO.
L’adoption de ce décret permet la création d’un emploi de Maître assistant en microbiologie à l’Unité de formation et de recherche en sciences de la vie et de la terre (UFR-SVT).
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a examiné un projet de loi et adopté un décret.
Le projet de loi porte décoration artistique des constructions publiques et des bâtiments recevant du public au Burkina Faso.
Ce projet de loi dite « 1% artistique » vise la mise en place d’un cadre juridique approprié créant l’obligation de décoration des bâtiments publics et des bâtiments recevant du public par des œuvres d’artistes burkinabè ou vivant au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le décret porte relecture des statuts du Musée national du Burkina Faso.
Les nouveaux statuts du Musée national du Burkina Faso consacrent la création de nouvelles directions et services et des aménagements de la composition du Conseil d’administration.
L’adoption de ce décret permet de doter le Musée national du Burkina Faso de mécanismes lui permettant d’accomplir efficacement ses missions.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative au programme des obsèques de Son Excellence Monsieur Amidou TOURE, Ministre plénipotentiaire, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso en République Fédérale démocratique d’Ethiopie et Représentant permanent auprès de l’Union africaine et de la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique, décédé le 31 août 2016 à Addis-Abeba, en Ethiopie.
Le programme des obsèques se déroule ainsi qu’il suit :
- Vendredi 09 septembre 2016 à 12h 30mn : arrivée de la dépouille à l’aéroport international de Ouagadougou ;
- Vendredi 09 septembre 2016 à 13 h 15 mn : Hommage au défunt au ministère des affaires étrangères de la coopération et des burkinabè de l’extérieur en présence de Son Excellence Monsieur le Président du Faso, Président du Conseil des ministres ;
- Samedi 10 septembre 2016 à 10 h 00 : inhumation au cimetière municipal de Gounghin.
II.2. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au Conseil une communication relative à la qualification des Etalons à la coupe d’Afrique des nations CAN 2017 au Gabon.
Le Conseil adresse ses vives félicitations aux joueurs, au staff technique et à la Fédération burkinabè de football, pour la brillante qualification de l’équipe nationale de football à la CAN 2017 au Gabon.
Il remercie en outre, tous les supporters venus des provinces et de la diaspora pour leur mobilisation.
Le Conseil réitère ses encouragements aux Etalons pour les phases finales prévues au Gabon.
III. NOMINATIONS
(lire nominations ici)
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a examiné un projet de loi portant autorisation de ratification du Règlement des télécommunications internationales (RTI).
Le règlement des télécommunications internationales a été révisé et adopté lors de la Conférence mondiale des télécommunications internationales, tenue à Dubaï, aux Emirats Arabes Unis, du 03 au 14 décembre 2012.
Ce projet de loi vise à assurer à l’échelle internationale, l’interconnexion et l’interopérabilité des services de télécommunications.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un décret portant création d’emploi de Maître assistant à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO.
L’adoption de ce décret permet la création d’un emploi de Maître assistant en microbiologie à l’Unité de formation et de recherche en sciences de la vie et de la terre (UFR-SVT).
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a examiné un projet de loi et adopté un décret.
Le projet de loi porte décoration artistique des constructions publiques et des bâtiments recevant du public au Burkina Faso.
Ce projet de loi dite « 1% artistique » vise la mise en place d’un cadre juridique approprié créant l’obligation de décoration des bâtiments publics et des bâtiments recevant du public par des œuvres d’artistes burkinabè ou vivant au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le décret porte relecture des statuts du Musée national du Burkina Faso.
Les nouveaux statuts du Musée national du Burkina Faso consacrent la création de nouvelles directions et services et des aménagements de la composition du Conseil d’administration.
L’adoption de ce décret permet de doter le Musée national du Burkina Faso de mécanismes lui permettant d’accomplir efficacement ses missions.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative au programme des obsèques de Son Excellence Monsieur Amidou TOURE, Ministre plénipotentiaire, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso en République Fédérale démocratique d’Ethiopie et Représentant permanent auprès de l’Union africaine et de la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique, décédé le 31 août 2016 à Addis-Abeba, en Ethiopie.
Le programme des obsèques se déroule ainsi qu’il suit :
- Vendredi 09 septembre 2016 à 12h 30mn : arrivée de la dépouille à l’aéroport international de Ouagadougou ;
- Vendredi 09 septembre 2016 à 13 h 15 mn : Hommage au défunt au ministère des affaires étrangères de la coopération et des burkinabè de l’extérieur en présence de Son Excellence Monsieur le Président du Faso, Président du Conseil des ministres ;
- Samedi 10 septembre 2016 à 10 h 00 : inhumation au cimetière municipal de Gounghin.
II.2. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au Conseil une communication relative à la qualification des Etalons à la coupe d’Afrique des nations CAN 2017 au Gabon.
Le Conseil adresse ses vives félicitations aux joueurs, au staff technique et à la Fédération burkinabè de football, pour la brillante qualification de l’équipe nationale de football à la CAN 2017 au Gabon.
Il remercie en outre, tous les supporters venus des provinces et de la diaspora pour leur mobilisation.
Le Conseil réitère ses encouragements aux Etalons pour les phases finales prévues au Gabon.
III. NOMINATIONS
(lire nominations ici)
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
