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Compte rendu du Conseil des ministres de ce jeudi 11 Aout 2016
 
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 11 août 2016, en séance ordinaire, de 10 H 30 mn à 15 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
Le Conseil a adopté un décret portant stratégie révisée de la mise en délégation du service public de la gestion de l’Aéroport international de Ouagadougou-Donsin.
L’adoption de ce décret permet de mettre en œuvre le processus de création d’une société d’économie mixte chargée de la gestion de l’Aéroport international de Ouagadougou-Donsin.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier est relatif à un décret portant organisation administrative du territoire et attributions des chefs de circonscription administrative au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet le renforcement du dispositif réglementaire au profit des dépositaires de l’autorité de l’Etat.

Le deuxième concerne un décret portant nomination de Commissaires de police.
L’adoption de ce décret permet de nommer soixante-cinq (65) policiers stagiaires au grade de Commissaire conformément à l’article 78 de la loi n° 045/2010 AN du 14 décembre 2010 portant statut du personnel de la Police nationale.

Le troisième rapport est relatif à l’état des lieux de la décentralisation au Burkina Faso 2006-2014.
Il ressort des deux premières phases (1993-2003 et 2004-2015), d’importants acquis engrangés, mais des défis restent à relever à travers des réformes profondes pour un recadrage du processus de décentralisation.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines en vue d’engager les réflexions sur les nouveaux référentiels de concert avec l’ensemble des acteurs pour la mise en œuvre de la troisième phase de la décentralisation au Burkina Faso.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a marqué son accord pour l’achat d’un immeuble au profit de la Chancellerie du Burkina Faso à Pretoria en Afrique du Sud pour un montant de trois cent vingt et un millions cent quatre-vingt-six mille cinq cent dix (321 186 510) francs CFA.
Cette opération fait suite à la procédure d’acquisition inachevée engagée depuis 2010 et qui s’est soldée par une importante perte financière pour l’Etat.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de financement conclu le 07 juillet 2016 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) relatif au financement du projet de transport et de développement des infrastructures urbaines (PTDIU).
D’un montant d’environ 55 milliards francs CFA, ce financement, d’une durée de 6 ans, contribuera à améliorer la connectivité du transport et à optimiser le potentiel économique dans les zones urbaines et rurales ciblées.

Le second rapport est relatif à la signature d’un contrat avec l’opérateur de satellite Eutelsat pour le transport des programmes TNT.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à ladite société pour un montant prévisionnel de un milliard cent sept millions quatre cent treize mille neuf cent cinquante-quatre (1 107 413 954) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de la Société burkinabè de télédiffusion (SBT), gestion 2016.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier est relatif à une demande de signature de convention minière entre la société minière KONKERA SA et l’Etat du Burkina Faso.
Dénommé « Batié Ouest », le projet minier de la société KONKERA SA est localisé dans la région du Sud-ouest, Province du Noumbiel, Commune de Batié.
Les réserves minières sont estimées à 28,585 tonnes d’or brut et couvrent une superficie de 64,34 km² pour une durée d’exploitation de 7 ans.
L’exploitation du gisement permettra de générer 187 emplois permanents au niveau de la mine et 85 emplois au niveau des sous-traitants. Les retombées fiscales sont estimées à quatre-vingt-dix-huit milliards quatre cent quarante neuf millions dix neuf mille (98 449 019 000) francs CFA.
Le Conseil a marqué son accord pour la signature de la convention entre la société minière KONKERA SA et l’Etat du Burkina Faso.

Le second rapport est relatif à un permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la société OREZONE BOMBORE SA, dans la commune de Mogtédo, Province du Ganzourgou, Région du Plateau Central.
Les réserves minières sont estimées à 39,600 tonnes d’or brut et couvrent une superficie de 25 km² pour une durée d’exploitation d’environ 10 ans.
L’exploitation du gisement permettra de générer 957 emplois pendant la construction et 657 emplois directs permanents durant l’exploitation. Les recettes fiscales sont estimées à cent cinquante-huit milliards deux cent trente-neuf millions huit cent quatre-vingt-onze mille huit cent quarante-deux (158 239 891 842) francs CFA.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi du permis d’exploitation industrielle de la mine d’or à la société OREZONE BOMBORE SA.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des burkinabè de l’étranger a fait au Conseil une communication relative à la visite d’amitié de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, au Tchad et au Congo Brazzaville du 08 au 10 août 2016.

Au cours de son séjour, le Président du Faso a assisté à la cérémonie d’investiture du Président tchadien, Monsieur Idriss DEBY ITNO, le 08 août 2016 à N’Djamena, au Tchad.
Au Congo Brazzaville, le Président du Faso et le Président Dénis Sassou N’GUESSO se sont entretenus sur des questions bilatérales, régionales et internationales les 9 et 10 août 2016.
Le Président du Faso a rencontré une délégation des Burkinabè résidents dans ces pays frères.

II.2. Le ministre de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelle a fait au Conseil une communication relative à la célébration de la Journée internationale de la jeunesse (JIJ) le 12 août 2016.
Au Burkina Faso, l’édition 2016 sera célébrée autour du thème : « Education civique des jeunes, un instrument de prévention des violences ».

III. NOMINATIONS
(lire nominations ici)

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU