Compte rendu du Conseil des ministres du 29 juin 2016
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Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 29 juin 2016, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
I . DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la programmation des régions pour abriter la commémoration de la fête nationale.
La programmation en cours prend fin en 2017 avec la région du Sud-Ouest à Gaoua.
Le Conseil a marqué son accord pour une nouvelle programmation de la commémoration de la fête nationale en vue de permettre aux forces vives et aux différents acteurs de mieux préparer les festivités.
La nouvelle programmation se présente ainsi qu’il suit :
- 2018 à Manga, dans la région du Centre-Sud ;
- 2019 à Banfora, dans la région des Cascades ;
- 2020 à Ziniaré, dans la région du Plateau Central ;
- 2021 à Tenkodogo, dans la région du Centre-Est.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté six (06) rapports.
Le premier concerne l’exécution financière des budgets des collectivités territoriales au titre de la gestion 2014.
Au titre des recettes des collectivités territoriales, 94,50 milliards francs CFA ont été mobilisées sur une prévision de 137,40 milliards francs CFA, soit une baisse de 16,78% comparativement à 2013.
Au titre des dépenses, 56,96 milliards francs CFA ont été effectués sur une prévision de 137,20 milliards francs CFA, soit un taux d’exécution de 41,52%.
En termes de fonctionnement, 62 Collectivités territoriales dont 51 communes rurales et 11 communes urbaines sont déficitaires.
En termes d’investissement, 29 Collectivités territoriales dont 25 communes rurales et 4 communes urbaines sont déficitaires.
Le Conseil a instruit les ministres concernés de prendre les dispositions idoines en vue d’élargir l’assiette fiscale des Collectivités territoriales par la promotion du civisme fiscal et le développement des infrastructures marchandes en vue d’accroître les ressources propres.
Le deuxième est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de financement conclu le 17 mai 2016 à Jakarta en République d’Indonésie entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID).
D’un montant de 25,94 millions d’Euros, soit 17,01 milliards de francs CFA, ce financement contribuera à l’amélioration de la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté dans les régions du Centre-Ouest et du Nord.
Le troisième concerne le Projet d’évaluation automatique des véhicules usagers importés au Burkina Faso (Projet COTEC).
Ce Projet vise à doter l’administration des douanes d’un outil moderne et performant lui permettant de maîtriser la valeur en douane des véhicules automobiles usagés importés et de lutter contre la fraude et les mauvaises pratiques.
Le quatrième est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de financement conclu le 17 mai 2016 entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) pour le financement du Projet de construction et de bitumage de la route nationale N°17 Guiba-Garango.
Ce financement, d’un coût total de 45,02 millions d’euros, soit 29,5 milliards de francs CFA servira au bitumage du tronçon de la route Guiba-Garango, long de 72 km.
Le cinquième est une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de financement conclu le 17 mai 2016 à Jakarta en République d’Indonésie entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) pour le financement du Projet de développement agricole de Pensa-Liptougou.
D’un montant de 19,34 millions de dollars US, soit 11,2 milliards francs CFA, ce financement est destiné à l’amélioration de la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté dans les régions du Centre-Nord et de l’Est.
Le sixième est relatif aux conclusions de l’audit de la dette intérieure, au 31 décembre 2015, réalisé par l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) et des modalités d’apurement de la dette intérieure régulière.
A la date du 31 décembre 2015, la situation de la dette intérieure globale recensée est évaluée à deux cent douze milliards quatre cent trente-quatre millions huit cent sept mille quatre-vingt-neuf (212 434 807 089) francs CFA dont un montant de soixante-quinze milliards deux cent cinquante-huit millions deux cent soixante-cinq mille deux cent quarante-neuf (75 258 265 249) francs CFA au niveau des ministères et des institutions et cent trente-sept milliards cent dix-huit millions soixante-trois mille quatre cent trente-six (137 118 063 436) francs CFA au titre des créances des sociétés d’Etat sur l’Etat.
La dette intérieure régulière est estimée à cent cinquante-huit milliards cent quarante-neuf millions sept cent quatre-vingt-dix mille quarante-cinq (158 149 790 045) francs CFA.
Le Conseil a instruit tous les ministres concernés de prendre les dispositions idoines pour mettre en place un plan d’apurement des dettes intérieures régulières des ministères et institutions et des arriérés de créances des sociétés d’Etat sur l’Etat.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois et nomination d’un enseignant à l’Université Ouaga II dans l’emploi de maître de conférences.
L’adoption de ce rapport permet la création de trois (03) emplois dont un Maître de conférence en Economie, un Maître assistant en Sciences économique et de gestion à l’Unité de formation et de recherche en Sciences économique et de gestion (UFR/SEG) et un Maître assistant en Sciences juridiques et politiques (UFR/SJP).
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE
Le Conseil a adopté un décret portant adoption des statuts de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE).
L’adoption de ce décret vise à conformer les statuts de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) aux dispositions du décret N°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif (EPA).
II. NOMINATIONS (cliquez ici)
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
I . DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la programmation des régions pour abriter la commémoration de la fête nationale.
La programmation en cours prend fin en 2017 avec la région du Sud-Ouest à Gaoua.
Le Conseil a marqué son accord pour une nouvelle programmation de la commémoration de la fête nationale en vue de permettre aux forces vives et aux différents acteurs de mieux préparer les festivités.
La nouvelle programmation se présente ainsi qu’il suit :
- 2018 à Manga, dans la région du Centre-Sud ;
- 2019 à Banfora, dans la région des Cascades ;
- 2020 à Ziniaré, dans la région du Plateau Central ;
- 2021 à Tenkodogo, dans la région du Centre-Est.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté six (06) rapports.
Le premier concerne l’exécution financière des budgets des collectivités territoriales au titre de la gestion 2014.
Au titre des recettes des collectivités territoriales, 94,50 milliards francs CFA ont été mobilisées sur une prévision de 137,40 milliards francs CFA, soit une baisse de 16,78% comparativement à 2013.
Au titre des dépenses, 56,96 milliards francs CFA ont été effectués sur une prévision de 137,20 milliards francs CFA, soit un taux d’exécution de 41,52%.
En termes de fonctionnement, 62 Collectivités territoriales dont 51 communes rurales et 11 communes urbaines sont déficitaires.
En termes d’investissement, 29 Collectivités territoriales dont 25 communes rurales et 4 communes urbaines sont déficitaires.
Le Conseil a instruit les ministres concernés de prendre les dispositions idoines en vue d’élargir l’assiette fiscale des Collectivités territoriales par la promotion du civisme fiscal et le développement des infrastructures marchandes en vue d’accroître les ressources propres.
Le deuxième est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de financement conclu le 17 mai 2016 à Jakarta en République d’Indonésie entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID).
D’un montant de 25,94 millions d’Euros, soit 17,01 milliards de francs CFA, ce financement contribuera à l’amélioration de la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté dans les régions du Centre-Ouest et du Nord.
Le troisième concerne le Projet d’évaluation automatique des véhicules usagers importés au Burkina Faso (Projet COTEC).
Ce Projet vise à doter l’administration des douanes d’un outil moderne et performant lui permettant de maîtriser la valeur en douane des véhicules automobiles usagés importés et de lutter contre la fraude et les mauvaises pratiques.
Le quatrième est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de financement conclu le 17 mai 2016 entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) pour le financement du Projet de construction et de bitumage de la route nationale N°17 Guiba-Garango.
Ce financement, d’un coût total de 45,02 millions d’euros, soit 29,5 milliards de francs CFA servira au bitumage du tronçon de la route Guiba-Garango, long de 72 km.
Le cinquième est une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de financement conclu le 17 mai 2016 à Jakarta en République d’Indonésie entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) pour le financement du Projet de développement agricole de Pensa-Liptougou.
D’un montant de 19,34 millions de dollars US, soit 11,2 milliards francs CFA, ce financement est destiné à l’amélioration de la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté dans les régions du Centre-Nord et de l’Est.
Le sixième est relatif aux conclusions de l’audit de la dette intérieure, au 31 décembre 2015, réalisé par l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) et des modalités d’apurement de la dette intérieure régulière.
A la date du 31 décembre 2015, la situation de la dette intérieure globale recensée est évaluée à deux cent douze milliards quatre cent trente-quatre millions huit cent sept mille quatre-vingt-neuf (212 434 807 089) francs CFA dont un montant de soixante-quinze milliards deux cent cinquante-huit millions deux cent soixante-cinq mille deux cent quarante-neuf (75 258 265 249) francs CFA au niveau des ministères et des institutions et cent trente-sept milliards cent dix-huit millions soixante-trois mille quatre cent trente-six (137 118 063 436) francs CFA au titre des créances des sociétés d’Etat sur l’Etat.
La dette intérieure régulière est estimée à cent cinquante-huit milliards cent quarante-neuf millions sept cent quatre-vingt-dix mille quarante-cinq (158 149 790 045) francs CFA.
Le Conseil a instruit tous les ministres concernés de prendre les dispositions idoines pour mettre en place un plan d’apurement des dettes intérieures régulières des ministères et institutions et des arriérés de créances des sociétés d’Etat sur l’Etat.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois et nomination d’un enseignant à l’Université Ouaga II dans l’emploi de maître de conférences.
L’adoption de ce rapport permet la création de trois (03) emplois dont un Maître de conférence en Economie, un Maître assistant en Sciences économique et de gestion à l’Unité de formation et de recherche en Sciences économique et de gestion (UFR/SEG) et un Maître assistant en Sciences juridiques et politiques (UFR/SJP).
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE
Le Conseil a adopté un décret portant adoption des statuts de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE).
L’adoption de ce décret vise à conformer les statuts de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) aux dispositions du décret N°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif (EPA).
II. NOMINATIONS (cliquez ici)
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
