Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 25 novembre 2015
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Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 25 novembre 2015, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté un rapport relatif au renouvellement des contrats des Volontaires adjoints de sécurité (VADS).
Ce rapport vise entre autres, à procurer de l’emploi et du revenu à 3000 jeunes, à fluidifier et sécuriser la circulation routière, à contribuer à la baisse sensible des accidents routiers, à la paix et à la cohésion sociale dans notre pays.
Son adoption permet de renouveler pour un an, à compter du 1er décembre 2015, le contrat des VADS.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un décret portant approbation des statuts du Fonds d’assistance judiciaire.
L’adoption de ce décret permet de conformer les statuts du Fonds d’assistance judiciaire aux dispositions du décret N° 2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Fonds nationaux.
Le second rapport est relatif à un décret portant organisation de l’assistance judiciaire au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet de combler les lacunes contenues dans le décret N°2009-558/PRES/PM/MJ/MEF/MATD, et consacre la volonté du gouvernement de rendre la justice accessible à tous.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a examiné trois (03) projets de loi et adopté cinq (05) rapports.
Le premier projet de loi est relatif au règlement au titre du budget de l’Etat, gestion 2014.
Sur une prévision de mille huit cent cinquante-six milliards cent cinquante millions cent soixante-trois mille six cent trente-neuf (1 856 150 163 639) francs CFA, les recettes définitives s’élèvent à mille trois cent vingt milliards deux cent soixante-quinze millions huit cent douze mille six cent quatre-vingt-dix mille (1 320 275 812 690) francs CFA avec des émissions établies à mille huit cent quatorze milliards six cent quarante-trois millions quatre-vingt-dix-sept mille deux cent trente-neuf (1 814 643 097 239) francs CFA, soit un taux de recouvrement de 72,76%.
Les dépenses définitives s’élèvent à mille quatre cent quarante-deux milliards cent quarante-sept millions cinq cent quatre-vingt-cinq mille deux cent quinze (1 442 147 585 215) francs CFA pour des dotations de mille huit cent cinquante-six milliards cent cinquante millions cent soixante-trois mille six cent trente-neuf (1 856 150 163 639) francs CFA, soit un taux d’exécution de 77,70%.
L’exécution du budget de l’Etat, gestion 2014 dégage un déficit de cent vingt-un milliards huit cent soixante-onze millions sept cent soixante-douze mille cinq cent vingt-cinq (121 871 772 525) francs CFA comparativement à celui de 2013, déficitaire de quarante-sept milliards quatre cent cinquante-six millions six cent deux mille sept cent soixante-neuf (47 456 602 769) francs CFA.
Les difficultés rencontrées lors de l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2014 sont entre autres l’incivisme fiscal, la fraude fiscale et douanière, le vandalisme dans les lieux de service, l’augmentation du volume des chèques impayés.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le deuxième projet de loi est relatif à la loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2015.
La revue à mi-parcours de l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2015, réalisée courant juin-juillet a permis d’établir l’exécution globale du budget de l’Etat aussi bien en recettes qu’en dépenses, d’anticiper sur les difficultés par l’adoption de mesures correctives.
Sur une prévision initiale de 1 516,50 milliards de francs CFA, le niveau global de mobilisation des recettes en fin septembre s’établit à 1 119,39 milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation de 73,81%, inférieur au taux repère de 75%.
En termes de dépenses, sur une dotation initiale de 1 804,11 milliards de francs CFA, le cumul des dépenses engagées visées se chiffre à 964,45 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 53,46% en deçà du taux repère de 65,04%.
Les éléments de modification de l’équilibre du budget concernent des annulations et des ouvertures aussi bien en recettes qu’en dépenses.
Sur une prévision initiale de mille cent quarante-huit milliards quarante-deux millions huit cent vingt mille (1 148 042 820 000) francs CFA, un montant de quatre-vingt-onze milliards cinq cent quarante-deux millions huit cent vingt mille (91 542 820 000) francs CFA est proposé en annulation au titre des ressources propres, soit 7,97% des prévisions initiales.
Les annulations au titre des dépenses se chiffrent à cent milliards sept cent quarante-six millions neuf cent trente deux mille (100 746 932 000) francs CFA.
Au titre des ouvertures de ressources, le montant s’élève à trois cent vingt et un milliards six cent soixante-treize millions huit cent dix-sept mille (321 673 817 000) francs CFA et les ouvertures de crédits à trente-huit milliards deux cent soixante-quatre millions sept cent dix-neuf mille (38 264 719 000) francs CFA.
Dans la nouvelle configuration, le budget de l’Etat, gestion 2015, s’équilibre en recettes et en dépenses, à mille sept cent quarante-un milliards six cent trente-deux millions cent vingt-deux mille (1 741 632 122 000) francs CFA.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le troisième projet de loi est relatif à la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2016.
Les prévisions budgétaires s’établissent en ressources à mille six cent trente-neuf milliards huit cent vingt-six millions dix-huit mille (1 639 826 018 000) francs CFA et en dépenses à mille huit cent trente-neuf milliards quatre cent onze millions trois cent soixante-neuf mille (1 839 411 369 000) francs CFA.
Il se dégage un déficit prévisionnel de cent quatre-vingt-dix-neuf milliards cinq cent quatre-vingt cinq millions trois cent cinquante et un mille (199 585 351 000) francs CFA.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le premier rapport est relatif à l’approbation des résultats des travaux de la Commission d’attribution des marchés (CAM) relatifs à l’appel d’offres ouvert International N°2014-02/CO/SG/DEPI/CEGEPCO du 21 juillet 2014 pour les travaux d’aménagement du marigot du Mogho-Naaba et son affluent de Gounghin Sud.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement d’entreprises COGEB International/EGK, pour un montant de huit milliards deux cent cinquante-un millions quatre-vingt-cinq mille huit cent cinquante six (8 251 085 856) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de dix-huit (18) mois hors hivernage.
Le financement est assuré par le Fonds africain de développement et le Budget de l’Etat.
Le deuxième rapport est relatif aux résultats de l’enquête sur les achats des moustiquaires imprégnées d’insecticide de longue durée.
Les résultats de l’enquête révèlent que le groupement d’entreprises Liz Telecom/Azimmo, attributaire des lots 1, 3, 10 et 13 et l’entreprise Disgefa, attributaire des lots 4 et 6 ont livré des moustiquaires de contrefaçon ne répondant pas aux normes de qualité exigées.
Les dépenses non conformes occasionnées par le groupement d’entreprises Liz Telecom/Azimmo s’élèvent à environ cinq milliards six cent soixante-six millions huit cent trente mille neuf cent quarante-huit virgule quatre-vingt-trois (5 666 830 948,83) francs CFA et celles occasionnées par Disgefa s’élèvent à environ deux cent quarante-sept millions deux cent quatre-vingt-quinze mille sept cent quatre-vingt-neuf (247 295 789) francs CFA.
Les dépenses engagées par le Fonds mondial pour atténuer les risques pour la santé publique liés à l’achat et à la distribution de moustiquaires non conformes, s’élèvent à environ sept millions sept cent soixante-douze mille six cent quatre-vingt trois virgule soixante-seize (7 772 683,76) francs CFA.
Le montant total occasionné par les achats de moustiquaires non conformes aux normes de qualité s’élève à environ cinq milliards neuf cent vingt et un millions huit cent quatre-vingt-dix-neuf mille quatre cent vingt et un virgule cinquante-huit (5 921 899 421,58) francs CFA.
Le Conseil a instruit les ministres concernés d’engager une procédure judiciaire dans les meilleurs délais en vue de réparer les préjudices subis par les populations.
Le troisième rapport est relatif au bilan de la mise en œuvre des guichets d’appui à la promotion de l’entreprenariat féminin et des activités du secteur informel.
A la date du 15 novembre 2015, la totalité des conventions de crédits a été engagée dans les 13 régions avec un montant de décaissement effectif de sept milliards cent neuf millions trois cent vingt sept mille cent soixante-dix-huit (7 109 327 178) francs CFA, soit 86% du montant affecté.
Au titre du guichet entreprenariat féminin dans les secteurs de la transformation, la restauration, l’agriculture, l’élevage, la couture et la coiffure, trois milliards huit cent quatre-vingt-dix-sept millions deux cent cinquante mille (3 897 250 000) francs CFA ont été décaissés au profit de 410 associations féminines et 300 promotrices individuelles.
Au titre du guichet du secteur informel, trois milliards trois cent douze millions soixante dix-sept mille cent soixante-dix-huit (3 312 077 178) francs CFA ont été décaissés au profit de 306 associations.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires pour le suivi de proximité des bénéficiaires et la poursuite de la promotion de l’entreprenariat féminin et des activités du secteur informel.
Le quatrième rapport est relatif à la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe avec l’entreprise EBTE pour l’enlèvement mécanique de la jacinthe d’eau des trois (03) barrages de Ouagadougou.
La situation des trois barrages de Ouagadougou est marquée par l’ensablement, l’envasement et l’envahissement par la jacinthe d’eau, le dépôt des ordures ménagères et le maraîchage dans les lits.
Le Conseil a marqué son accord pour la passation du marché à l’entreprise EBTE pour un montant de cent quatre- vingt-cinq millions huit cent cinquante mille (185 850 000) CFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2015.
Le cinquième rapport est relatif à la conclusion de marché par la procédure d’entente directe des travaux de construction et d’équipement des infrastructures sanitaires.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché aux entreprises suivantes :
- Lot 1 : Entreprise Nabaloum Noraogo Nouffou, pour les travaux de construction d’un CSPS complet dans la Région de la Boucle du Mouhoun pour la somme de cent vingt-un millions huit cent quatre-vingt-treize mille trois cent soixante-quinze (121 893 375) francs CFA HT avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 2 : Entreprise de construction Kaboré Michel, pour les travaux de construction d’un CSPS complet dans la Région du Plateau-Central (Yargo), pour la somme de cent dix-neuf millions huit cent soixante-quinze mille quatre cent trente-cinq (119 875 435) francs CFA HT avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 3 : Entreprise Multi Services Gulmu Bati, pour les travaux de construction d’un CSPS complet dans la Région de l’Est (Palboa de Mahadaga), pour un montant de cent dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix huit mille (119 998 000) francs CFA HT avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 4 : Entreprise Nouvelle génération, pour les travaux de construction d’un CSPS complet dans la Région des Hauts-Bassins (Soungalodaga), pour la somme de cent vingt millions trois cent quarante-cinq mille (120 345 000) francs CFA HT avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 5 : Entreprise Nabaloum Yemdaogo Souleymane, pour les travaux de construction des ouvrages complémentaires pour la transformation d’un CSPS en Centre médical dans la Région du Centre-Ouest (Sabou), pour un montant de deux cent quarante-neuf millions huit cent quatre-vingt-six mille deux cent quatre-vingt quatre (249 886 284) francs CFA HT avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;
- Lot 6 : MEDISYS SARL, pour l’équipement des CSPS de Yargo, Palboa de Mahadaga, de Ouarkoye, de Soungalodaga et du Centre Médical de Sabou, pour un montant de cent quatre-vingt-douze millions cent quatre-vingt-dix-sept mille quatre cents (192 197 400) francs CFA HT avec un délai d’exécution de deux (02) mois ;
- Lot 7 : la Source Nouvelle Sarl, pour la fourniture et l’installation de matériels solaires dans les CSPS de Yargo, Palboa de Mahadaga, de Ouarkoye, de Soungalodaga et du Centre Médical de Sabou, pour un montant de soixante-trois millions neuf cents mille (63 900 000) francs CFA HT avec un délai d’exécution de deux (02) mois.
Le montant total des attributions s’élève à neuf cent quatre-vingt-huit millions quatre-vingt-quinze mille quatre cent quatre-vingt-quatorze (988 095 494) francs CFA HT.
Le financement est assuré par le Projet CSPS-CM/Engagements nationaux.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts du Fonds national d’appui aux travailleurs déflatés et retraités (FONA-DR).
L’adoption de ce décret permet de conformer les statuts du Fonds national d’appui aux travailleurs déflatés et retraités aux dispositions du décret N° 2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Fonds nationaux.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un décret portant approbation des statuts de l’Agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS).
L’adoption de ce décret permet de conformer les statuts de l’Agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées aux dispositions du décret N° 2014-614/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère économique (EPEC).
Le second rapport est relatif à un décret portant octroi d’un permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la société KIAKA SA dans la commune de Gogo, Province du Zoundwéogo, Région du Centre-Sud.
Les réserves minières sont estimées à 85,845 tonnes d’or brut et couvrent une superficie de 54,02 km². La durée de vie de l’exploitation est de 14 ans.
L’exploitation du gisement permettra de créer entre autres 1 000 emplois temporaires, 540 emplois permanents et de générer au profit du budget de l’Etat, des recettes d’un montant d’environ deux cent soixante-quinze milliards cent vingt millions cent quarante-trois mille sept cent quatre-vingt (275 120 143 780) francs CFA.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi du permis d’exploitation industrielle de la mine d’or à la société KIAKA SA.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a examiné un projet de loi portant loi d’orientation de promotion des Petites et moyennes entreprises (PME) au Burkina Faso.
La loi d’orientation vise la mise en place de règles et principes consensuels permettant aux PME de jouer pleinement leurs rôles et à l’Etat de mieux les accompagner.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DU GENRE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la commémoration de la Journée internationale de la femme rurale, édition 2015.
La 18ème édition de la journée internationale de la femme rurale se tiendra le 18 décembre 2015 à Kongoussi dans la Région du Centre-nord, sous le thème : « Problématique de l’écoulement des produits des femmes vivant en milieu rural : obstacles, défis et perspectives ».
Cette commémoration vise à accompagner, à renforcer et à valoriser la contribution de la femme rurale à la croissance économique et au développement du Burkina Faso.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour une bonne organisation de la 18ème édition de la Journée internationale de la femme rurale au Burkina Faso.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan du séjour de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Yacouba Isaac ZIDA, le 23 novembre 2015 à Bamako au Mali.
Le Chef du gouvernement a exprimé la compassion et la solidarité du Burkina Faso au peuple malien suite à l’attaque terroriste de l’Hôtel Radisson Blu le 20 novembre 2015.
Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a également fait au Conseil une communication relative au Conseil des ministres délocalisé à Dori, dans la Région du Sahel le 17 novembre 2015.
En marge du Conseil des ministres, Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Président du Faso a échangé avec les Forces vives de la Région du Sahel et procédé au baptême de la rue et du Stade Hama Arba DIALLO.
En outre, le gouvernement a visité le site de la Société minière IAM GOLD ESSAKANE SA, le Camp de réfugiés malien de Goudébou de 10 000 personnes et la tombe du géant BAMOYE, fondateur du village de Falangoutou.
Le Conseil remercie les Forces vives et l’ensemble de la population de la Région du Sahel pour la forte mobilisation et l’accueil réservé au Président du Faso et au gouvernement.
II.2. Le ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, Garde des sceaux a fait au Conseil une communication relative aux préoccupations et aux revendications des Greffiers sur la date de prise d’effet des décrets portant respectivement régime indemnitaire et classement indiciaire des emplois des fonctionnaires du corps des greffiers, adopté le 21 octobre 2015 par le gouvernement de la Transition.
Le Conseil confirme la date de prise d’effet le 1er janvier 2016.
Cette décision tient compte du souci de cohérence avec les dates de prise d’effet d’autres textes régissant toutes les catégories de personnels de l’Etat, notamment dans le cadre de la relecture de la loi n°013 portant statut général de la fonction publique d’Etat.
Cette date a été arrêtée d’un accord-parti lors des négociations gouvernement/syndicats tenues du 1er au 11 septembre 2015 à Ouagadougou.
Le gouvernement en appelle au sens de la responsabilité et de patriotisme des greffiers.
Il les invite à privilégier l’intérêt national par la reprise sans délai du travail arrêté sans préavis depuis le 10 novembre 2015.
II.3. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale a fait au Conseil une communication relative à la situation des agents de la fonction publique qui n’ont pas pu progresser dans leur carrière du fait de l’absence de concours professionnels.
Les agents concernés relèvent des ministères en charge de la Communication, des Infrastructures, des Enseignements secondaire et supérieur, de la Santé, de la Justice et du développement rural.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions pour une prise en compte de cette préoccupation dans le cadre de la relecture des textes de la Fonction publique.
II.4. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au Conseil une communication relative à la situation de crise qui prévaut à la Nouvelle société sucrière de la Comoé (SN-SOCUCO), marquée par des contestations et une occupation des locaux par un groupe d’environ 600 personnes depuis le 09 novembre 2015 et l’arrêt du travail à la société.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour une concertation avec toutes les parties prenantes en vue d’une réouverture de l’usine.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
- Monsieur Yemdaogo Eric TIARE, Mle 26 744 K, Ministre plénipotentiaire, 3ème classe, 4ème échelon, est nommé Ambassadeur, Représentant permanent du Burkina Faso auprès des Nations Unies, New-York ;
- Monsieur Robert COMPAORE, Mle 25 780 N, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès du Saint-Siège ;
- Monsieur Issa Issouf Joseph TIEMTORE, Mle 13 390 C, Ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur des infrastructures de la Présidence du Faso.
Suite nominations cliquez-ici
Le Ministre de la Communication, Chargé des Relations avec le Conseil National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement
T. Frédéric A. K. NIKIEMA
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté un rapport relatif au renouvellement des contrats des Volontaires adjoints de sécurité (VADS).
Ce rapport vise entre autres, à procurer de l’emploi et du revenu à 3000 jeunes, à fluidifier et sécuriser la circulation routière, à contribuer à la baisse sensible des accidents routiers, à la paix et à la cohésion sociale dans notre pays.
Son adoption permet de renouveler pour un an, à compter du 1er décembre 2015, le contrat des VADS.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un décret portant approbation des statuts du Fonds d’assistance judiciaire.
L’adoption de ce décret permet de conformer les statuts du Fonds d’assistance judiciaire aux dispositions du décret N° 2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Fonds nationaux.
Le second rapport est relatif à un décret portant organisation de l’assistance judiciaire au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet de combler les lacunes contenues dans le décret N°2009-558/PRES/PM/MJ/MEF/MATD, et consacre la volonté du gouvernement de rendre la justice accessible à tous.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a examiné trois (03) projets de loi et adopté cinq (05) rapports.
Le premier projet de loi est relatif au règlement au titre du budget de l’Etat, gestion 2014.
Sur une prévision de mille huit cent cinquante-six milliards cent cinquante millions cent soixante-trois mille six cent trente-neuf (1 856 150 163 639) francs CFA, les recettes définitives s’élèvent à mille trois cent vingt milliards deux cent soixante-quinze millions huit cent douze mille six cent quatre-vingt-dix mille (1 320 275 812 690) francs CFA avec des émissions établies à mille huit cent quatorze milliards six cent quarante-trois millions quatre-vingt-dix-sept mille deux cent trente-neuf (1 814 643 097 239) francs CFA, soit un taux de recouvrement de 72,76%.
Les dépenses définitives s’élèvent à mille quatre cent quarante-deux milliards cent quarante-sept millions cinq cent quatre-vingt-cinq mille deux cent quinze (1 442 147 585 215) francs CFA pour des dotations de mille huit cent cinquante-six milliards cent cinquante millions cent soixante-trois mille six cent trente-neuf (1 856 150 163 639) francs CFA, soit un taux d’exécution de 77,70%.
L’exécution du budget de l’Etat, gestion 2014 dégage un déficit de cent vingt-un milliards huit cent soixante-onze millions sept cent soixante-douze mille cinq cent vingt-cinq (121 871 772 525) francs CFA comparativement à celui de 2013, déficitaire de quarante-sept milliards quatre cent cinquante-six millions six cent deux mille sept cent soixante-neuf (47 456 602 769) francs CFA.
Les difficultés rencontrées lors de l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2014 sont entre autres l’incivisme fiscal, la fraude fiscale et douanière, le vandalisme dans les lieux de service, l’augmentation du volume des chèques impayés.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le deuxième projet de loi est relatif à la loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2015.
La revue à mi-parcours de l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2015, réalisée courant juin-juillet a permis d’établir l’exécution globale du budget de l’Etat aussi bien en recettes qu’en dépenses, d’anticiper sur les difficultés par l’adoption de mesures correctives.
Sur une prévision initiale de 1 516,50 milliards de francs CFA, le niveau global de mobilisation des recettes en fin septembre s’établit à 1 119,39 milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation de 73,81%, inférieur au taux repère de 75%.
En termes de dépenses, sur une dotation initiale de 1 804,11 milliards de francs CFA, le cumul des dépenses engagées visées se chiffre à 964,45 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 53,46% en deçà du taux repère de 65,04%.
Les éléments de modification de l’équilibre du budget concernent des annulations et des ouvertures aussi bien en recettes qu’en dépenses.
Sur une prévision initiale de mille cent quarante-huit milliards quarante-deux millions huit cent vingt mille (1 148 042 820 000) francs CFA, un montant de quatre-vingt-onze milliards cinq cent quarante-deux millions huit cent vingt mille (91 542 820 000) francs CFA est proposé en annulation au titre des ressources propres, soit 7,97% des prévisions initiales.
Les annulations au titre des dépenses se chiffrent à cent milliards sept cent quarante-six millions neuf cent trente deux mille (100 746 932 000) francs CFA.
Au titre des ouvertures de ressources, le montant s’élève à trois cent vingt et un milliards six cent soixante-treize millions huit cent dix-sept mille (321 673 817 000) francs CFA et les ouvertures de crédits à trente-huit milliards deux cent soixante-quatre millions sept cent dix-neuf mille (38 264 719 000) francs CFA.
Dans la nouvelle configuration, le budget de l’Etat, gestion 2015, s’équilibre en recettes et en dépenses, à mille sept cent quarante-un milliards six cent trente-deux millions cent vingt-deux mille (1 741 632 122 000) francs CFA.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le troisième projet de loi est relatif à la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2016.
Les prévisions budgétaires s’établissent en ressources à mille six cent trente-neuf milliards huit cent vingt-six millions dix-huit mille (1 639 826 018 000) francs CFA et en dépenses à mille huit cent trente-neuf milliards quatre cent onze millions trois cent soixante-neuf mille (1 839 411 369 000) francs CFA.
Il se dégage un déficit prévisionnel de cent quatre-vingt-dix-neuf milliards cinq cent quatre-vingt cinq millions trois cent cinquante et un mille (199 585 351 000) francs CFA.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le premier rapport est relatif à l’approbation des résultats des travaux de la Commission d’attribution des marchés (CAM) relatifs à l’appel d’offres ouvert International N°2014-02/CO/SG/DEPI/CEGEPCO du 21 juillet 2014 pour les travaux d’aménagement du marigot du Mogho-Naaba et son affluent de Gounghin Sud.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement d’entreprises COGEB International/EGK, pour un montant de huit milliards deux cent cinquante-un millions quatre-vingt-cinq mille huit cent cinquante six (8 251 085 856) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de dix-huit (18) mois hors hivernage.
Le financement est assuré par le Fonds africain de développement et le Budget de l’Etat.
Le deuxième rapport est relatif aux résultats de l’enquête sur les achats des moustiquaires imprégnées d’insecticide de longue durée.
Les résultats de l’enquête révèlent que le groupement d’entreprises Liz Telecom/Azimmo, attributaire des lots 1, 3, 10 et 13 et l’entreprise Disgefa, attributaire des lots 4 et 6 ont livré des moustiquaires de contrefaçon ne répondant pas aux normes de qualité exigées.
Les dépenses non conformes occasionnées par le groupement d’entreprises Liz Telecom/Azimmo s’élèvent à environ cinq milliards six cent soixante-six millions huit cent trente mille neuf cent quarante-huit virgule quatre-vingt-trois (5 666 830 948,83) francs CFA et celles occasionnées par Disgefa s’élèvent à environ deux cent quarante-sept millions deux cent quatre-vingt-quinze mille sept cent quatre-vingt-neuf (247 295 789) francs CFA.
Les dépenses engagées par le Fonds mondial pour atténuer les risques pour la santé publique liés à l’achat et à la distribution de moustiquaires non conformes, s’élèvent à environ sept millions sept cent soixante-douze mille six cent quatre-vingt trois virgule soixante-seize (7 772 683,76) francs CFA.
Le montant total occasionné par les achats de moustiquaires non conformes aux normes de qualité s’élève à environ cinq milliards neuf cent vingt et un millions huit cent quatre-vingt-dix-neuf mille quatre cent vingt et un virgule cinquante-huit (5 921 899 421,58) francs CFA.
Le Conseil a instruit les ministres concernés d’engager une procédure judiciaire dans les meilleurs délais en vue de réparer les préjudices subis par les populations.
Le troisième rapport est relatif au bilan de la mise en œuvre des guichets d’appui à la promotion de l’entreprenariat féminin et des activités du secteur informel.
A la date du 15 novembre 2015, la totalité des conventions de crédits a été engagée dans les 13 régions avec un montant de décaissement effectif de sept milliards cent neuf millions trois cent vingt sept mille cent soixante-dix-huit (7 109 327 178) francs CFA, soit 86% du montant affecté.
Au titre du guichet entreprenariat féminin dans les secteurs de la transformation, la restauration, l’agriculture, l’élevage, la couture et la coiffure, trois milliards huit cent quatre-vingt-dix-sept millions deux cent cinquante mille (3 897 250 000) francs CFA ont été décaissés au profit de 410 associations féminines et 300 promotrices individuelles.
Au titre du guichet du secteur informel, trois milliards trois cent douze millions soixante dix-sept mille cent soixante-dix-huit (3 312 077 178) francs CFA ont été décaissés au profit de 306 associations.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires pour le suivi de proximité des bénéficiaires et la poursuite de la promotion de l’entreprenariat féminin et des activités du secteur informel.
Le quatrième rapport est relatif à la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe avec l’entreprise EBTE pour l’enlèvement mécanique de la jacinthe d’eau des trois (03) barrages de Ouagadougou.
La situation des trois barrages de Ouagadougou est marquée par l’ensablement, l’envasement et l’envahissement par la jacinthe d’eau, le dépôt des ordures ménagères et le maraîchage dans les lits.
Le Conseil a marqué son accord pour la passation du marché à l’entreprise EBTE pour un montant de cent quatre- vingt-cinq millions huit cent cinquante mille (185 850 000) CFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2015.
Le cinquième rapport est relatif à la conclusion de marché par la procédure d’entente directe des travaux de construction et d’équipement des infrastructures sanitaires.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché aux entreprises suivantes :
- Lot 1 : Entreprise Nabaloum Noraogo Nouffou, pour les travaux de construction d’un CSPS complet dans la Région de la Boucle du Mouhoun pour la somme de cent vingt-un millions huit cent quatre-vingt-treize mille trois cent soixante-quinze (121 893 375) francs CFA HT avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 2 : Entreprise de construction Kaboré Michel, pour les travaux de construction d’un CSPS complet dans la Région du Plateau-Central (Yargo), pour la somme de cent dix-neuf millions huit cent soixante-quinze mille quatre cent trente-cinq (119 875 435) francs CFA HT avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 3 : Entreprise Multi Services Gulmu Bati, pour les travaux de construction d’un CSPS complet dans la Région de l’Est (Palboa de Mahadaga), pour un montant de cent dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix huit mille (119 998 000) francs CFA HT avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 4 : Entreprise Nouvelle génération, pour les travaux de construction d’un CSPS complet dans la Région des Hauts-Bassins (Soungalodaga), pour la somme de cent vingt millions trois cent quarante-cinq mille (120 345 000) francs CFA HT avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 5 : Entreprise Nabaloum Yemdaogo Souleymane, pour les travaux de construction des ouvrages complémentaires pour la transformation d’un CSPS en Centre médical dans la Région du Centre-Ouest (Sabou), pour un montant de deux cent quarante-neuf millions huit cent quatre-vingt-six mille deux cent quatre-vingt quatre (249 886 284) francs CFA HT avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;
- Lot 6 : MEDISYS SARL, pour l’équipement des CSPS de Yargo, Palboa de Mahadaga, de Ouarkoye, de Soungalodaga et du Centre Médical de Sabou, pour un montant de cent quatre-vingt-douze millions cent quatre-vingt-dix-sept mille quatre cents (192 197 400) francs CFA HT avec un délai d’exécution de deux (02) mois ;
- Lot 7 : la Source Nouvelle Sarl, pour la fourniture et l’installation de matériels solaires dans les CSPS de Yargo, Palboa de Mahadaga, de Ouarkoye, de Soungalodaga et du Centre Médical de Sabou, pour un montant de soixante-trois millions neuf cents mille (63 900 000) francs CFA HT avec un délai d’exécution de deux (02) mois.
Le montant total des attributions s’élève à neuf cent quatre-vingt-huit millions quatre-vingt-quinze mille quatre cent quatre-vingt-quatorze (988 095 494) francs CFA HT.
Le financement est assuré par le Projet CSPS-CM/Engagements nationaux.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts du Fonds national d’appui aux travailleurs déflatés et retraités (FONA-DR).
L’adoption de ce décret permet de conformer les statuts du Fonds national d’appui aux travailleurs déflatés et retraités aux dispositions du décret N° 2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Fonds nationaux.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un décret portant approbation des statuts de l’Agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS).
L’adoption de ce décret permet de conformer les statuts de l’Agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées aux dispositions du décret N° 2014-614/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère économique (EPEC).
Le second rapport est relatif à un décret portant octroi d’un permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la société KIAKA SA dans la commune de Gogo, Province du Zoundwéogo, Région du Centre-Sud.
Les réserves minières sont estimées à 85,845 tonnes d’or brut et couvrent une superficie de 54,02 km². La durée de vie de l’exploitation est de 14 ans.
L’exploitation du gisement permettra de créer entre autres 1 000 emplois temporaires, 540 emplois permanents et de générer au profit du budget de l’Etat, des recettes d’un montant d’environ deux cent soixante-quinze milliards cent vingt millions cent quarante-trois mille sept cent quatre-vingt (275 120 143 780) francs CFA.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi du permis d’exploitation industrielle de la mine d’or à la société KIAKA SA.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a examiné un projet de loi portant loi d’orientation de promotion des Petites et moyennes entreprises (PME) au Burkina Faso.
La loi d’orientation vise la mise en place de règles et principes consensuels permettant aux PME de jouer pleinement leurs rôles et à l’Etat de mieux les accompagner.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DU GENRE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la commémoration de la Journée internationale de la femme rurale, édition 2015.
La 18ème édition de la journée internationale de la femme rurale se tiendra le 18 décembre 2015 à Kongoussi dans la Région du Centre-nord, sous le thème : « Problématique de l’écoulement des produits des femmes vivant en milieu rural : obstacles, défis et perspectives ».
Cette commémoration vise à accompagner, à renforcer et à valoriser la contribution de la femme rurale à la croissance économique et au développement du Burkina Faso.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour une bonne organisation de la 18ème édition de la Journée internationale de la femme rurale au Burkina Faso.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan du séjour de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Yacouba Isaac ZIDA, le 23 novembre 2015 à Bamako au Mali.
Le Chef du gouvernement a exprimé la compassion et la solidarité du Burkina Faso au peuple malien suite à l’attaque terroriste de l’Hôtel Radisson Blu le 20 novembre 2015.
Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a également fait au Conseil une communication relative au Conseil des ministres délocalisé à Dori, dans la Région du Sahel le 17 novembre 2015.
En marge du Conseil des ministres, Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Président du Faso a échangé avec les Forces vives de la Région du Sahel et procédé au baptême de la rue et du Stade Hama Arba DIALLO.
En outre, le gouvernement a visité le site de la Société minière IAM GOLD ESSAKANE SA, le Camp de réfugiés malien de Goudébou de 10 000 personnes et la tombe du géant BAMOYE, fondateur du village de Falangoutou.
Le Conseil remercie les Forces vives et l’ensemble de la population de la Région du Sahel pour la forte mobilisation et l’accueil réservé au Président du Faso et au gouvernement.
II.2. Le ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, Garde des sceaux a fait au Conseil une communication relative aux préoccupations et aux revendications des Greffiers sur la date de prise d’effet des décrets portant respectivement régime indemnitaire et classement indiciaire des emplois des fonctionnaires du corps des greffiers, adopté le 21 octobre 2015 par le gouvernement de la Transition.
Le Conseil confirme la date de prise d’effet le 1er janvier 2016.
Cette décision tient compte du souci de cohérence avec les dates de prise d’effet d’autres textes régissant toutes les catégories de personnels de l’Etat, notamment dans le cadre de la relecture de la loi n°013 portant statut général de la fonction publique d’Etat.
Cette date a été arrêtée d’un accord-parti lors des négociations gouvernement/syndicats tenues du 1er au 11 septembre 2015 à Ouagadougou.
Le gouvernement en appelle au sens de la responsabilité et de patriotisme des greffiers.
Il les invite à privilégier l’intérêt national par la reprise sans délai du travail arrêté sans préavis depuis le 10 novembre 2015.
II.3. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale a fait au Conseil une communication relative à la situation des agents de la fonction publique qui n’ont pas pu progresser dans leur carrière du fait de l’absence de concours professionnels.
Les agents concernés relèvent des ministères en charge de la Communication, des Infrastructures, des Enseignements secondaire et supérieur, de la Santé, de la Justice et du développement rural.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions pour une prise en compte de cette préoccupation dans le cadre de la relecture des textes de la Fonction publique.
II.4. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au Conseil une communication relative à la situation de crise qui prévaut à la Nouvelle société sucrière de la Comoé (SN-SOCUCO), marquée par des contestations et une occupation des locaux par un groupe d’environ 600 personnes depuis le 09 novembre 2015 et l’arrêt du travail à la société.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour une concertation avec toutes les parties prenantes en vue d’une réouverture de l’usine.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
- Monsieur Yemdaogo Eric TIARE, Mle 26 744 K, Ministre plénipotentiaire, 3ème classe, 4ème échelon, est nommé Ambassadeur, Représentant permanent du Burkina Faso auprès des Nations Unies, New-York ;
- Monsieur Robert COMPAORE, Mle 25 780 N, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès du Saint-Siège ;
- Monsieur Issa Issouf Joseph TIEMTORE, Mle 13 390 C, Ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur des infrastructures de la Présidence du Faso.
Suite nominations cliquez-ici
Le Ministre de la Communication, Chargé des Relations avec le Conseil National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement
T. Frédéric A. K. NIKIEMA
