Compte rendu du conseil des ministres du 17 Novembre 2015
Le Conseil des ministres s’est tenu à Dori, le mardi 17 novembre 2015, en séance ordinaire, de 16 H 00 mn à 21 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a adopté un décret portant création et nomination de titulaire de charge notariale.
L’adoption de ce décret permet la création d’une charge de notaire dans la ville de Ouagadougou et la nomination de Madame Ramata SANFO aux fonctions de notaire titulaire, conformément aux dispositions de l’article 16 de l’ordonnance 92-52 du 21 octobre 1992 portant statut des notaires.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers du Fonds permanent pour le développement des collectivités territoriales (FPDCT).
L’adoption de ce décret permet de conformer les statuts du Fonds permanent pour le développement des collectivités territoriales aux dispositions du décret N° 2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Fonds nationaux.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif aux résultats de l’Appel d’offres international N°2015-011T/MARHASA/SG/DMP du 13 avril 2015 pour la réalisation des travaux de construction d’une station de pompage en aval du barrage de Soum, Province du Boulkiemdé, au profit du Projet de développement hydro agricole de Soum/Boulkiemdé (PDH-Soum) Phase 2.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au groupement SOCOGHAF/ECC-KAF, d’un montant d’un milliard huit cent cinquante millions huit cent quatre-vingt-seize mille sept cent quatre-vingt-cinq (1 850 896 785) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois hors hivernage.
Le financement est assuré par la Banque Ouest-africaine de développement (BOAD) et le budget de l’Etat, gestion 2015 et 2016.
Le deuxième rapport est relatif à l’état de préparation du Projet Pôle de croissance du Sahel (PPCS).
Le Pôle de croissance du Sahel vise à tirer profit du boom minier et du potentiel de croissance des autres secteurs porteurs, notamment l’élevage dans la région du Sahel pour bâtir une économie dynamique et durable. Le processus de préparation du Projet a été impacté par les événements politiques des mois d’octobre 2014 et de septembre 2015 qui ont conduit au report de sa date d’entrée en vigueur initialement prévue pour décembre 2015.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour la finalisation du document du PPCS en vue du lancement officiel du projet en mars 2016.
Le troisième rapport est relatif à la passation de deux (02) marchés par la procédure d’entente directe pour la gestion des zones de chasse de Singou Septentrional et de Pama Sud pour le compte du ministère de l’Environnement et des ressources halieutiques.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
- Société d’Exploitation du Ranch de Gibier de Singou (SERGSI), pour la zone de grande chasse de la forêt classée et réserve partielle de la faune de Singou Septentrional (FCRPF/SS), d’un montant de neuf cent six millions quatre cent vingt-huit mille cinq cent vingt-huit (906 428 528) francs CFA ;
- TAPSOBA Lazare Daniel, pour la zone de grande chasse de Pama sud, d’un montant de huit cent six millions deux mille cinquante (806 002 050) francs CFA ;
Le montant total des attributions s’élève à un milliard sept cent douze millions quatre cent trente mille cinq cent soixante-dix-huit (1 712 430 578) francs CFA.
La durée de la gestion pour chaque concessionnaire est de dix (10) ans, allant du 1er décembre 2014 au 30 décembre 2024.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
Le Conseil a examiné un projet de loi portant bail d’habitation privée au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise l’encadrement juridique, l’assainissement et la régulation des prix de location de l’habitat privé.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte approbation des statuts des Ecoles nationales des enseignants du primaire (ENEP).
L’adoption de ce décret vise à conformer les statuts des Ecoles nationales des enseignants du primaire (ENEP) aux dispositions du décret N° 2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif (EPA).
Le second décret est relatif à la protection du domaine scolaire.
Ce décret vise la sécurisation des espaces scolaires en vue de garantir davantage la quiétude et la sérénité indispensables au bon déroulement des activités scolaires.
Son adoption permet de combler le vide juridique en matière de protection spécifique des espaces scolaires dans le domaine de l’éducation de base et de l’enseignement secondaire au Burkina Faso.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI
Le Conseil a adopté un décret portant création de titres de qualification professionnelle.
Les titres de qualification professionnelle permettent de certifier les compétences acquises par voie d’apprentissage, de formation professionnelle qualifiante ou par expérience.
Sont concernés, le Certificat de qualification professionnelle (CQP), le Brevet de qualification professionnelle (BQP), le Brevet professionnel de technicien (BPT) et le Brevet professionnel de technicien spécialisé (BPTS).
L’adoption de ce décret vise à résoudre la question de l’équivalence des titres professionnels d’Etat et de contribuer à l’amélioration de l’employabilité des jeunes.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret est relatif à la Stratégie nationale de prévention et d’élimination du mariage d’enfants (SNAEME) au Burkina Faso, 2016-2025 et de son Plan d’actions opérationnel.
La Stratégie nationale de prévention et d’élimination du mariage d’enfants vise l’élimination du mariage d’enfants sous toutes ses formes d’ici à 2025.
Cette stratégie permet à notre pays de se doter d’un référentiel de lutte contre le mariage d’enfants en vue de faciliter la capitalisation des résultats sur le terrain et de créer une synergie dans les actions de lutte.
L’adoption de ce décret permet la mise en œuvre de la Stratégie nationale de prévention et d’élimination du mariage d’enfants au Burkina Faso et de son Plan d’action opérationnel 2016-2018.
Le second décret porte création, attributions, composition et fonctionnement de la plateforme multisectorielle de prévention et d’élimination du mariage d’enfants au Burkina Faso.
La plateforme multisectorielle est un cadre de concertation et d’échanges entre acteurs et intervenants du domaine de la lutte contre le mariage d’enfants au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet de rendre opérationnelle la plateforme multisectorielle de prévention et d’élimination du mariage d’enfants au Burkina Faso.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, au Sommet de Malte sur la migration, le 11 novembre 2015 à la Valette, République de Malte.
Cette rencontre au sommet a permis aux chefs d’Etat d’harmoniser leur politique migratoire en vue d’une maitrise des flux migratoires.
Un Fonds fiduciaire doté de 1,8 milliards d’euros soit plus de 1 180 milliards de francs CFA a été créé pour appuyer les pays directement touchés par le phénomène migratoire dont le Burkina Faso.
II.2. Le ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique a fait au Conseil une communication relative à l’octroi du Prix Ouest-africain du défenseur de Droits de l’Homme de l’année 2015 aux Organisations de la Société civile burkinabè.
Ce prix décerné par le Réseau Ouest-africain de défenseurs des Droits de l’Homme marque la reconnaissance du combat de ces organisations mené pour sauvegarder les acquis démocratiques, déjouer le coup de force de l’ex-RSP et préserver le processus de Transition.
La remise officielle du prix se déroulera le 8 décembre 2015, sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Président du Faso.
II.3. Le ministre des sports et des loisirs a fait au Conseil une communication relative à la victoire des Etalons football contre les écureuils du Bénin le 17 novembre 2015 à Ouagadougou.
Le Conseil félicite les Etalons pour cette victoire qui nous ouvre la phase des poules pour la qualification comptant pour les éliminatoires de la Coupe du monde Russie 2018.
III. NOMINATIONS(cliquez-ici)
National de la Transition, Porte-parole du Gouvernement
T. Frédéric A.K. NIKIEMA