Compte rendu du conseil des ministres du 10 Novembre 2015
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mardi 10 novembre 2015, en séance ordinaire, de 9 H 00 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a examiné un projet de loi portant création du Tribunal de grande instance (TGI) de Koupéla.
Ce projet de loi vise à désengorger le TGI de Tenkodogo et à mieux couvrir les besoins de justice des justiciables établis dans cette région.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret porte création d’une perception auprès du Consulat général du Burkina Faso à Ségou (République du Mali).
Le deuxième décret porte création d’une perception auprès du Consulat général du Burkina Faso à Cotonou (République du Bénin).
Le troisième décret porte création d’une perception auprès du Consulat général du Burkina Faso à New York (Etats Unis d’Amérique).
Le quatrième décret porte création d’une perception auprès du Consulat général du Burkina Faso à Lagos (République fédérale du Nigeria).
L’adoption de ces décrets vise une meilleure exécution des opérations de trésorerie dans ces Consulats généraux du Burkina Faso à l’étranger.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif à deux décrets portant respectivement Statuts particuliers de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) et de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
L’adoption de ces décrets permet de conformer les statuts particuliers de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) et de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) aux dispositions du décret N° 2014-679/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 1er août 2014 portant statut général des établissements publics de prévoyance sociale (EPPS).
Le deuxième rapport est relatif à un décret portant régime de la scolarité des stagiaires des écoles et centres de formation professionnelle de l’Etat.
Son adoption vise à harmoniser les diplômes requis pour les recrutements, les durées de formation dans les écoles et centres de formation professionnelle de l’Etat conformément aux normes communautaires.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un décret portant organisation, attributions et fonctionnement du Secrétariat permanent à l’énergie atomique (SPEA).
L’adoption de ce décret permet de doter le Secrétariat permanent à l’énergie atomique d’un nouvel organigramme lui permettant de remplir efficacement ses missions.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
Le Conseil a adopté un décret portant adoption du Plan d’actions national de renforcement des capacités pour la réduction des risques et la préparation à la réponse aux urgences au Burkina Faso, 2016-2020.
Ce Plan d’actions vise la réduction des pertes en vies humaines et des risques liés aux catastrophes.
L’adoption de ce décret permet à notre pays de se doter d’un référentiel dans la lutte pour la réduction des risques de catastrophes.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la tenue du prochain Conseil des ministres délocalisé le 17 novembre 2015 à Dori, région du Sahel.
Le Président de la Transition, Président du Faso aura l’occasion au cours de son séjour à Dori de toucher du doigt les réalités du Pôle de croissance du Sahel et échangera avec les Forces vives de la région sur leurs préoccupations et les défis à relever.
II.2. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au Conseil une communication relative à la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2016.
Les orientations et choix stratégiques budgétaires au titre de l’année 2016 s’inscrivent dans un contexte marqué au plan international par une reprise fragile de l’activité économique mondiale sur fond de baisse des cours des matières premières.
Au plan national, ce contexte est marqué par la fin du processus de transition avec des tensions d’ordre sécuritaire et la poursuite des actions programmées par la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD).
En attendant la définition des priorités du nouveau gouvernement, le budget 2016 sera orienté autour du développement des piliers de la croissance accélérée, du renforcement de la bonne gouvernance, de la consolidation du capital humain et de la promotion de la protection sociale.
II.3. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale a fait au Conseil le point de la rencontre avec les responsables de l’Unité d’action syndicale (UAS) le 6 novembre 2015.
Présidée par Son Excellence Monsieur le Premier Ministre Yacouba Isaac ZIDA, cette rencontre a porté entre autres sur le Communiqué final de la rencontre Gouvernement/Organisations syndicales des travailleurs 2015, les dossiers sociaux dans certains ministères, les atteintes aux libertés syndicales, les crises sociales dans les mines, à l’Université, à l’institut 2IE et à Guenon.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour la poursuite des concertations en vue d’une réponse diligente aux différentes préoccupations.
II.4. Le ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative au décès de l’élève Tiékoura Mamadou TOURE, le 10 novembre 2015, à l’âge de 20 ans, des suites de ses blessures lors du putsch du 16 septembre 2015.
Ce décès porte à 15 le nombre de martyrs du coup d’Etat manqué.
Le Conseil a observé une minute de silence à la mémoire du disparu.
Il présente ses sincères condoléances à la famille éplorée.
II.5. Le ministre des enseignements secondaire et supérieur a fait au Conseil le point des négociations avec les organisations syndicales des étudiants.
Le Conseil a noté avec satisfaction les résultats obtenus et encouragé les différents acteurs à une reprise des activités académiques et des œuvres universitaires dans les délais prévus dans leurs accords.
Il félicite par ailleurs les parents d’élèves et les étudiants qui ont, de façon déterminante, contribué à la résolution de cette crise.
Le Conseil appelle le monde de l’éducation à toujours faire preuve de plus de responsabilité afin de ne pas compromettre l’avenir des futures générations.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
- Monsieur Bachirou FARTA, Officier, est nommé Directeur général de la sécurité intérieure.
(suite nominations ici)
Le Ministre de la Communication, Chargé des Relations avec le Conseil National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement
T. Frédéric A.K. NIKIEMA
