Compte rendu du Conseil des ministres du 14 avril 2015
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mardi 14 avril 2015, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE
Le Conseil a examiné quatorze (14) projets de loi et adopté neuf (09) rapports. Le premier projet de loi porte autorisation de ratification du Protocole relatif à la Banque africaine d’investissement adopté à Addis-Abeba, en Ethiopie, le 04 février 2009.
Le deuxième projet de loi porte autorisation de ratification des Statuts de la Banque africaine d’investissement adoptés à Addis-Abeba, en Ethiopie, le 02 février 2010.
Le troisième projet de loi porte autorisation de ratification de la Convention sur la création du Centre africain pour le développement des engrais, adoptée à Addis-Abeba, en Ethiopie, le 1er juillet 1985.
Le quatrième projet de loi est relatif à la Convention interafricaine portant établissement d’un programme de coopération, adoptée à Kampala en Ouganda, le 1er août 1975.
Le cinquième projet de loi porte autorisation de ratification de la Convention africaine, version révisée, sur la conservation de la nature et des ressources naturelles, adoptée à Maputo au Mozambique, le 1er juillet 2003.
Le sixième projet de loi porte autorisation de ratification de la Convention phytosanitaire pour l’Afrique, adoptée à Kinshasa en République démocratique du Congo, le 13 septembre 1967.
Le septième projet de loi porte autorisation de ratification du Protocole de la cour de justice de l’Union africaine (UA), adopté à Maputo, au Mozambique, le 11 juillet 2003.
Le huitième projet de loi porte autorisation de ratification du Protocole additionnel à la Convention générale sur les privilèges et immunités de l’Organisation de l’unité africaine (OUA), adopté à Freetown en Sierra Léone, le 1er juin 1980.
Le neuvième projet de loi porte autorisation de ratification du Protocole à la Convention de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adopté à Addis-Abeba, en Ethiopie, le 08 juillet 2004.
Le dixième projet de loi porte autorisation de ratification des Statuts de l’Association des organisations africaines de promotion commerciale, adoptés à Addis-Abeba, en Ethiopie, le 18 janvier 1974.
Le onzième projet de loi porte autorisation de ratification de la Constitution révisée de la Commission africaine de l’aviation civile, adoptée à Dakar, au Sénégal, le 16 décembre 2009.
Le douzième projet de loi porte autorisation de ratification de la Charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l’Administration, adoptée à Addis-Abeba, en Ethiopie, le 31 janvier 2011.
Le treizième projet de loi porte autorisation de ratification de la Charte africaine du transport maritime révisée, adoptée à Kampala, en Ouganda, le 26 juillet 2010.
Le quatorzième projet de loi porte autorisation de ratification de la Charte de la Renaissance culturelle africaine, adoptée à Khartoum au Soudan, le 24 janvier 2006.
La ratification de ces projets de loi permettra de parachever leur processus d’entrée en vigueur définitive.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission de ces projets de loi au Conseil national de la Transition.
Le premier rapport est un décret relatif à la nomination d’un Consul Honoraire du Burkina Faso au Québec (Canada).
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Patrick GUAY en qualité de Consul Honoraire du Burkina Faso auprès du Québec en remplacement de Monsieur Pierre BASTIEN.
Le deuxième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République d’Indonésie auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Harry PURWANTO, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République d’Indonésie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abuja (République fédérale du Nigeria).
Le troisième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Croatie auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Zvonimir FRKA PETESIC, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Croatie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Rabat (Royaume du Maroc).
Le quatrième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Islamique du Pakistan auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Javed ZIA, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Islamique du Pakistan auprès du Burkina Faso, avec résidence à Tripoli (Libye), en remplacement de Monsieur Ayaz HUSSEIN.
Le cinquième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Malaisie auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Madame Sharrina ABDULLAH, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Malaisie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar (République du Sénégal).
Le sixième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique Socialiste du Sri Lanka auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Veluppilai KANANATHAN, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique Socialiste du Sri Lanka auprès du Burkina Faso, avec résidence à Kampala (Ouganda).
Le septième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Socialiste du Vietnam auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Pham Tuong GIANG, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Socialiste du Vietnam auprès du Burkina Faso, avec résidence à Rabat (Royaume du Maroc).
Le huitième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Populaire Démocratique de Corée auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Hong Son PHYO, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Populaire Démocratique de Corée auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar (République du Sénégal).
Le neuvième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination du Nonce Apostolique du Saint-Siège auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination du Nonce Apostolique du Saint-Siège auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la visite d’amitié et de travail de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Yacouba Isaac ZIDA, du 12 au 21 avril 2015 aux Etats Unis d’Amérique et au Canada.
II.2. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative à la commémoration, le 30 mai 2015 à Ouagadougou, de la journée d’hommage aux martyrs de l’insurrection des 30 et 31 octobre 2014.
II.3. Le ministre des Ressources animales a fait au Conseil une communication relative aux dispositions prises pour circonscrire la grippe aviaire qui sévit au Burkina Faso depuis deux mois.
A ce jour, tous les sites concernés sont mis sous surveillance et les mesures sont prises pour garantir la sécurité sanitaire des populations.
III. NOMINATIONS (Cliquez ici)
Le Ministre de la Communication, Chargé des Relations avec le Conseil National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement
T. Frédéric A.K. NIKIEMA
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE
Le Conseil a examiné quatorze (14) projets de loi et adopté neuf (09) rapports. Le premier projet de loi porte autorisation de ratification du Protocole relatif à la Banque africaine d’investissement adopté à Addis-Abeba, en Ethiopie, le 04 février 2009.
Le deuxième projet de loi porte autorisation de ratification des Statuts de la Banque africaine d’investissement adoptés à Addis-Abeba, en Ethiopie, le 02 février 2010.
Le troisième projet de loi porte autorisation de ratification de la Convention sur la création du Centre africain pour le développement des engrais, adoptée à Addis-Abeba, en Ethiopie, le 1er juillet 1985.
Le quatrième projet de loi est relatif à la Convention interafricaine portant établissement d’un programme de coopération, adoptée à Kampala en Ouganda, le 1er août 1975.
Le cinquième projet de loi porte autorisation de ratification de la Convention africaine, version révisée, sur la conservation de la nature et des ressources naturelles, adoptée à Maputo au Mozambique, le 1er juillet 2003.
Le sixième projet de loi porte autorisation de ratification de la Convention phytosanitaire pour l’Afrique, adoptée à Kinshasa en République démocratique du Congo, le 13 septembre 1967.
Le septième projet de loi porte autorisation de ratification du Protocole de la cour de justice de l’Union africaine (UA), adopté à Maputo, au Mozambique, le 11 juillet 2003.
Le huitième projet de loi porte autorisation de ratification du Protocole additionnel à la Convention générale sur les privilèges et immunités de l’Organisation de l’unité africaine (OUA), adopté à Freetown en Sierra Léone, le 1er juin 1980.
Le neuvième projet de loi porte autorisation de ratification du Protocole à la Convention de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adopté à Addis-Abeba, en Ethiopie, le 08 juillet 2004.
Le dixième projet de loi porte autorisation de ratification des Statuts de l’Association des organisations africaines de promotion commerciale, adoptés à Addis-Abeba, en Ethiopie, le 18 janvier 1974.
Le onzième projet de loi porte autorisation de ratification de la Constitution révisée de la Commission africaine de l’aviation civile, adoptée à Dakar, au Sénégal, le 16 décembre 2009.
Le douzième projet de loi porte autorisation de ratification de la Charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l’Administration, adoptée à Addis-Abeba, en Ethiopie, le 31 janvier 2011.
Le treizième projet de loi porte autorisation de ratification de la Charte africaine du transport maritime révisée, adoptée à Kampala, en Ouganda, le 26 juillet 2010.
Le quatorzième projet de loi porte autorisation de ratification de la Charte de la Renaissance culturelle africaine, adoptée à Khartoum au Soudan, le 24 janvier 2006.
La ratification de ces projets de loi permettra de parachever leur processus d’entrée en vigueur définitive.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission de ces projets de loi au Conseil national de la Transition.
Le premier rapport est un décret relatif à la nomination d’un Consul Honoraire du Burkina Faso au Québec (Canada).
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Patrick GUAY en qualité de Consul Honoraire du Burkina Faso auprès du Québec en remplacement de Monsieur Pierre BASTIEN.
Le deuxième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République d’Indonésie auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Harry PURWANTO, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République d’Indonésie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abuja (République fédérale du Nigeria).
Le troisième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Croatie auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Zvonimir FRKA PETESIC, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Croatie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Rabat (Royaume du Maroc).
Le quatrième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Islamique du Pakistan auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Javed ZIA, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Islamique du Pakistan auprès du Burkina Faso, avec résidence à Tripoli (Libye), en remplacement de Monsieur Ayaz HUSSEIN.
Le cinquième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Malaisie auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Madame Sharrina ABDULLAH, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Malaisie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar (République du Sénégal).
Le sixième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique Socialiste du Sri Lanka auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Veluppilai KANANATHAN, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique Socialiste du Sri Lanka auprès du Burkina Faso, avec résidence à Kampala (Ouganda).
Le septième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Socialiste du Vietnam auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Pham Tuong GIANG, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Socialiste du Vietnam auprès du Burkina Faso, avec résidence à Rabat (Royaume du Maroc).
Le huitième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Populaire Démocratique de Corée auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Hong Son PHYO, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Populaire Démocratique de Corée auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar (République du Sénégal).
Le neuvième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination du Nonce Apostolique du Saint-Siège auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination du Nonce Apostolique du Saint-Siège auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la visite d’amitié et de travail de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Yacouba Isaac ZIDA, du 12 au 21 avril 2015 aux Etats Unis d’Amérique et au Canada.
II.2. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative à la commémoration, le 30 mai 2015 à Ouagadougou, de la journée d’hommage aux martyrs de l’insurrection des 30 et 31 octobre 2014.
II.3. Le ministre des Ressources animales a fait au Conseil une communication relative aux dispositions prises pour circonscrire la grippe aviaire qui sévit au Burkina Faso depuis deux mois.
A ce jour, tous les sites concernés sont mis sous surveillance et les mesures sont prises pour garantir la sécurité sanitaire des populations.
III. NOMINATIONS (Cliquez ici)
Le Ministre de la Communication, Chargé des Relations avec le Conseil National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement
T. Frédéric A.K. NIKIEMA
