Compte-rendu du Conseil des ministres du 11 mars 2015
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Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 11 mars 2015, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 16 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
Le Conseil a adopté un décret et un rapport.
Le décret porte modification du décret n°2002-556/PRES du 27 novembre 2002 relatif à la délégation de signature.
Il vise à corriger les insuffisances des articles 1 et 2 du décret n°2002-556/PRES du 27 novembre 2002 portant délégation de signature de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Président du Faso, en matière d’importation d’armes au profit des Forces de défense et de sécurité au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet à notre pays de se conformer au Traité sur le commerce des armes (TCA) entré en vigueur le 24 décembre 2014.
Le rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement nomination du Président et des Vice-présidents de la Commission de la réconciliation nationale et des réformes (CRNR).
Le premier décret nomme Monseigneur Paul OUEDRAOGO, Président de la Commission de la réconciliation nationale et des réformes (CRNR) avec rang de Président d’institution.
Le second décret nomme Vice-présidents de la Commission de la réconciliation nationale et des réformes (CRNR) les personnes dont les noms et qualités suivent :
Madame Lucienne ZOMA, Présidente de la sous-commission Vérité, justice et réconciliation nationale ;
Maître Guy Hervé Rommel KAM, Président de la sous-commission Réformes constitutionnelles, politiques et institutionnelles ;
Docteur Salifou SANGARE, Président de la sous-commission Réforme électorale ;
Professeur Salif YONABA, Président de la sous-commission Finances publiques et respect du bien public ;
Monsieur Edouard OUEDRAOGO, Président de la sous-commission Gestion des médias et de l’information.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi.
Le premier projet de loi porte Statut général des personnels des Forces armées nationales.
Ce projet de loi vise à adapter les textes régissant les personnels des Forces armées nationales aux mutations de ces dernières années.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le second projet de loi porte conditions d’avancement des personnels d’active des Forces armées nationales.
Ce projet de loi vise à corriger les insuffisances relatives aux conditions d’avancements des personnels d’active des Forces armées nationales afin de donner une meilleure lisibilité au profil des carrières des personnels militaires.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif au Rapport global sur les finances locales, gestion 2012.
L’exécution financière des budgets des collectivités territoriales au titre de la gestion 2012 se présente ainsi qu’il suit :
au titre des recettes de la gestion 2012, les collectivités territoriales ont mobilisé 89,85 milliards de francs CFA contre 78,66 milliards de francs CFA en 2011, soit un taux d’accroissement de 14,22% ;
les dépenses enregistrent un accroissement de 53,93 milliards de francs CFA à 61,73 milliards de francs CFA entre 2011 et 2012 ;
le résultat de clôture des exercices est passé de 24,67 milliards de francs CFA en 2011 à 28,12 milliards de francs CFA en 2012, soit un accroissement de 13,99% ;
les appuis financiers de l’Etat aux Collectivités territoriales sont passés de 12,96 milliards de francs CFA en 2011 à 17,71 milliards de francs CFA en 2012, soit un accroissement de 36,67%.
L’adoption de ce rapport permet de mettre en œuvre les conclusions du Rapport global sur les finances locales et de disposer d’un référentiel adéquat en matière de finances locales.
Le second rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres ouvert accéléré n°2014-012/PM/SG/MOAD/PRM du 24 septembre 2014 pour les travaux de construction de mûrs de clôture des logements des populations affectées par la plateforme aéroportuaire de Donsin.
Le Conseil a marqué son accord pour la passation des marchés aux entreprises suivantes, avec un délai d’exécution de trois (03) mois :
PHOENIX pour un montant de trois cent vingt-quatre millions deux cent cinquante-deux mille deux cent (324 252 200) francs CFA TTC ;
GNS pour un montant de trois cent quarante-un millions six cent vingt-sept mille sept cent (341 627 700) francs CFA TTC ;
AGCI SARL pour un montant de trois cent vingt-quatre millions sept cent soixante-treize mille sept cent soixante (324 773 760) francs CFA TTC ;
ECPIF pour un montant de cent vingt-six millions neuf cent quatre-vingt-cinq mille sept cent (126 985 700) francs CFA TTC.
Le montant total des attributions s’élève à un milliard cent dix-sept millions six cent trente-neuf mille trois cent soixante (1 117 639 360) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de la Maîtrise d’ouvrage de l’aéroport de Donsin (MOAD), gestion 2014.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un décret portant Stratégie nationale de transfusion sanguine 2015-2024.
Cette Stratégie vise le renforcement du système national de transfusion sanguine, de la disponibilité des différents produits sanguins et une meilleure sécurité transfusionnelle.
L’adoption de ce décret permet la mise en œuvre de la Stratégie nationale de transfusion sanguine 2015-2024.
Le second rapport est relatif aux actions concrètes proposées dans le domaine de la santé en réponse aux préoccupations des populations.
Ces actions consistent entre autres à renforcer la gouvernance sectorielle, à améliorer l’accès des populations à des soins de santé, aux médicaments de qualité et à renforcer le dispositif de lutte contre les épidémies.
Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les dispositions idoines pour l’opérationnalisation de ces actions.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est un décret portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission consultative relative aux normes internationales du travail (CCNIT).
L’adoption de ce décret permet à notre pays de disposer d’un cadre institutionnel de consultations tripartites gouvernement, organisations professionnelles d’employeurs et organisations syndicales des travailleurs, sur les normes internationales du travail, conformément à ses engagements vis-à-vis de l’Organisation internationale du travail (OIT).
Le deuxième rapport est un décret portant modalités d’organisation des examens professionnels et des concours de la Fonction publique.
Ce décret vise à combler les insuffisances du décret n°2008-502/PRES/PM/MFPRE/MEF/MJ/MATD du 11 août 2008 portant modalités d’organisation des examens professionnels et de son modificatif n°2009-153/PRES/PM/MFPRE/MEF/MJ/MATD du 27 mars 2009.
L’adoption de ce décret permet de disposer d’un nouveau texte réglementaire pour une meilleure organisation des examens professionnels et des concours de la Fonction publique.
Le troisième rapport est relatif au bilan de l’organisation des concours directs et professionnels de la Fonction publique, session 2014 et autorisation de recrutements sur concours au titre de la session 2015.
Le bilan présente un total de 12 144 postes pourvus dont 3 247 pour les concours professionnels et 8 897 pour les concours directs.
La session 2014 a enregistré 177 concours professionnels autorisés et ouverts avec 29 377 candidats pour 4 702 postes à pourvoir dont 3 247 postes pourvus.
102 concours directs ont été autorisés et ouverts avec 589 813 candidats pour 9 480 postes à pourvoir dont 8 897 postes pourvus.
Le Conseil a autorisé, au titre de la session 2015, les recrutements sur concours de 4 078 agents pour les concours professionnels et 9 773 agents pour les concours directs, soit un total de 13 851 postes à pourvoir.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte création d’emplois au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) au titre de l’année 2014.
L’adoption de ce décret permet la création de dix-huit (18) emplois de Chercheurs dont trois (03) emplois de Directeurs de recherche, six (06) emplois de Maîtres de recherche et neuf (09) emplois de chargés de recherche au profit du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).
Le second décret nomme respectivement les personnes ci-après dans les emplois suivants au Centre national de recherche scientifique et technologique (CNRST) pour compter du 21 juillet 2014 :
Monsieur Sylvin OUEDRAOGO, Mle 46 540, Directeur de recherche à l’Institut de recherche en sciences de la santé (IRSS) ;
Monsieur Moussa SIE, Mle 15 23, Directeur de recherche à l’Institut national de l’environnement et des recherches agricoles (INERA) ;
Monsieur Domba Jean Marc PALM, Mle 10 968, Directeur de recherche à l’Institut national des sciences des sociétés (INSS) ;
Monsieur Moussa BONZI, Mle 218 416, Maître de recherche à l’Institut national de l’environnement et des recherches agricoles (INERA) ;
Monsieur Tinga Jérémy OUEDRAOGO, Mle 218 829, Maître de recherche à l’Institut national de l’environnement et des recherches agricoles (INERA) ;
Monsieur Zakaria GNANKAMBARY, Mle 225 567, Maître de recherche à l’Institut national de l’environnement et des recherches agricoles (INERA) ;
Monsieur André TIBIRI, Mle 117 290, Maître de recherche à l’Institut de recherche en sciences de la santé (IRSS) ;
Madame Madeleine KONKOBO/KABORE, Mle 49 488, Maître de recherche à l’Institut national des sciences des sociétés (INSS) ;
Monsieur Issa DIALLO, Mle 52 125, Maître de recherche à l’Institut national des sciences des sociétés (INSS).
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de la Culture et du tourisme a fait au Conseil le bilan de la 24ème édition du Festival panafricain du cinéma de Ouagadougou (FESPACO) tenue du 28 février au 7 mars 2015.
L’évènement a réuni 1 103 professionnels et toutes les projections se sont déroulées sous format numérique, conformément au thème de la présente édition : « Cinéma africain : production et diffusion à l’ère du numérique ».
Les prix, toutes catégories confondues, d’une valeur de 152 millions de francs CFA ont été décernés aux lauréats et l’Etalon d’or de Yennenga a été remporté par le marocain Hicham AYOUCH.
Le Conseil adresse ses vives félicitations au comité d’organisation, aux festivaliers et à l’ensemble de la population pour le succès de cette édition.
La 25ème édition du FESPACO est prévue du 25 février au 4 mars 2017.
III. NOMINATIONS (cliquez ici)
Le Ministre de la Communication, Chargé des Relations avec le Conseil National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
Le Conseil a adopté un décret et un rapport.
Le décret porte modification du décret n°2002-556/PRES du 27 novembre 2002 relatif à la délégation de signature.
Il vise à corriger les insuffisances des articles 1 et 2 du décret n°2002-556/PRES du 27 novembre 2002 portant délégation de signature de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Président du Faso, en matière d’importation d’armes au profit des Forces de défense et de sécurité au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet à notre pays de se conformer au Traité sur le commerce des armes (TCA) entré en vigueur le 24 décembre 2014.
Le rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement nomination du Président et des Vice-présidents de la Commission de la réconciliation nationale et des réformes (CRNR).
Le premier décret nomme Monseigneur Paul OUEDRAOGO, Président de la Commission de la réconciliation nationale et des réformes (CRNR) avec rang de Président d’institution.
Le second décret nomme Vice-présidents de la Commission de la réconciliation nationale et des réformes (CRNR) les personnes dont les noms et qualités suivent :
Madame Lucienne ZOMA, Présidente de la sous-commission Vérité, justice et réconciliation nationale ;
Maître Guy Hervé Rommel KAM, Président de la sous-commission Réformes constitutionnelles, politiques et institutionnelles ;
Docteur Salifou SANGARE, Président de la sous-commission Réforme électorale ;
Professeur Salif YONABA, Président de la sous-commission Finances publiques et respect du bien public ;
Monsieur Edouard OUEDRAOGO, Président de la sous-commission Gestion des médias et de l’information.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi.
Le premier projet de loi porte Statut général des personnels des Forces armées nationales.
Ce projet de loi vise à adapter les textes régissant les personnels des Forces armées nationales aux mutations de ces dernières années.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le second projet de loi porte conditions d’avancement des personnels d’active des Forces armées nationales.
Ce projet de loi vise à corriger les insuffisances relatives aux conditions d’avancements des personnels d’active des Forces armées nationales afin de donner une meilleure lisibilité au profil des carrières des personnels militaires.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif au Rapport global sur les finances locales, gestion 2012.
L’exécution financière des budgets des collectivités territoriales au titre de la gestion 2012 se présente ainsi qu’il suit :
au titre des recettes de la gestion 2012, les collectivités territoriales ont mobilisé 89,85 milliards de francs CFA contre 78,66 milliards de francs CFA en 2011, soit un taux d’accroissement de 14,22% ;
les dépenses enregistrent un accroissement de 53,93 milliards de francs CFA à 61,73 milliards de francs CFA entre 2011 et 2012 ;
le résultat de clôture des exercices est passé de 24,67 milliards de francs CFA en 2011 à 28,12 milliards de francs CFA en 2012, soit un accroissement de 13,99% ;
les appuis financiers de l’Etat aux Collectivités territoriales sont passés de 12,96 milliards de francs CFA en 2011 à 17,71 milliards de francs CFA en 2012, soit un accroissement de 36,67%.
L’adoption de ce rapport permet de mettre en œuvre les conclusions du Rapport global sur les finances locales et de disposer d’un référentiel adéquat en matière de finances locales.
Le second rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres ouvert accéléré n°2014-012/PM/SG/MOAD/PRM du 24 septembre 2014 pour les travaux de construction de mûrs de clôture des logements des populations affectées par la plateforme aéroportuaire de Donsin.
Le Conseil a marqué son accord pour la passation des marchés aux entreprises suivantes, avec un délai d’exécution de trois (03) mois :
PHOENIX pour un montant de trois cent vingt-quatre millions deux cent cinquante-deux mille deux cent (324 252 200) francs CFA TTC ;
GNS pour un montant de trois cent quarante-un millions six cent vingt-sept mille sept cent (341 627 700) francs CFA TTC ;
AGCI SARL pour un montant de trois cent vingt-quatre millions sept cent soixante-treize mille sept cent soixante (324 773 760) francs CFA TTC ;
ECPIF pour un montant de cent vingt-six millions neuf cent quatre-vingt-cinq mille sept cent (126 985 700) francs CFA TTC.
Le montant total des attributions s’élève à un milliard cent dix-sept millions six cent trente-neuf mille trois cent soixante (1 117 639 360) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de la Maîtrise d’ouvrage de l’aéroport de Donsin (MOAD), gestion 2014.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un décret portant Stratégie nationale de transfusion sanguine 2015-2024.
Cette Stratégie vise le renforcement du système national de transfusion sanguine, de la disponibilité des différents produits sanguins et une meilleure sécurité transfusionnelle.
L’adoption de ce décret permet la mise en œuvre de la Stratégie nationale de transfusion sanguine 2015-2024.
Le second rapport est relatif aux actions concrètes proposées dans le domaine de la santé en réponse aux préoccupations des populations.
Ces actions consistent entre autres à renforcer la gouvernance sectorielle, à améliorer l’accès des populations à des soins de santé, aux médicaments de qualité et à renforcer le dispositif de lutte contre les épidémies.
Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les dispositions idoines pour l’opérationnalisation de ces actions.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est un décret portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission consultative relative aux normes internationales du travail (CCNIT).
L’adoption de ce décret permet à notre pays de disposer d’un cadre institutionnel de consultations tripartites gouvernement, organisations professionnelles d’employeurs et organisations syndicales des travailleurs, sur les normes internationales du travail, conformément à ses engagements vis-à-vis de l’Organisation internationale du travail (OIT).
Le deuxième rapport est un décret portant modalités d’organisation des examens professionnels et des concours de la Fonction publique.
Ce décret vise à combler les insuffisances du décret n°2008-502/PRES/PM/MFPRE/MEF/MJ/MATD du 11 août 2008 portant modalités d’organisation des examens professionnels et de son modificatif n°2009-153/PRES/PM/MFPRE/MEF/MJ/MATD du 27 mars 2009.
L’adoption de ce décret permet de disposer d’un nouveau texte réglementaire pour une meilleure organisation des examens professionnels et des concours de la Fonction publique.
Le troisième rapport est relatif au bilan de l’organisation des concours directs et professionnels de la Fonction publique, session 2014 et autorisation de recrutements sur concours au titre de la session 2015.
Le bilan présente un total de 12 144 postes pourvus dont 3 247 pour les concours professionnels et 8 897 pour les concours directs.
La session 2014 a enregistré 177 concours professionnels autorisés et ouverts avec 29 377 candidats pour 4 702 postes à pourvoir dont 3 247 postes pourvus.
102 concours directs ont été autorisés et ouverts avec 589 813 candidats pour 9 480 postes à pourvoir dont 8 897 postes pourvus.
Le Conseil a autorisé, au titre de la session 2015, les recrutements sur concours de 4 078 agents pour les concours professionnels et 9 773 agents pour les concours directs, soit un total de 13 851 postes à pourvoir.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte création d’emplois au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) au titre de l’année 2014.
L’adoption de ce décret permet la création de dix-huit (18) emplois de Chercheurs dont trois (03) emplois de Directeurs de recherche, six (06) emplois de Maîtres de recherche et neuf (09) emplois de chargés de recherche au profit du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).
Le second décret nomme respectivement les personnes ci-après dans les emplois suivants au Centre national de recherche scientifique et technologique (CNRST) pour compter du 21 juillet 2014 :
Monsieur Sylvin OUEDRAOGO, Mle 46 540, Directeur de recherche à l’Institut de recherche en sciences de la santé (IRSS) ;
Monsieur Moussa SIE, Mle 15 23, Directeur de recherche à l’Institut national de l’environnement et des recherches agricoles (INERA) ;
Monsieur Domba Jean Marc PALM, Mle 10 968, Directeur de recherche à l’Institut national des sciences des sociétés (INSS) ;
Monsieur Moussa BONZI, Mle 218 416, Maître de recherche à l’Institut national de l’environnement et des recherches agricoles (INERA) ;
Monsieur Tinga Jérémy OUEDRAOGO, Mle 218 829, Maître de recherche à l’Institut national de l’environnement et des recherches agricoles (INERA) ;
Monsieur Zakaria GNANKAMBARY, Mle 225 567, Maître de recherche à l’Institut national de l’environnement et des recherches agricoles (INERA) ;
Monsieur André TIBIRI, Mle 117 290, Maître de recherche à l’Institut de recherche en sciences de la santé (IRSS) ;
Madame Madeleine KONKOBO/KABORE, Mle 49 488, Maître de recherche à l’Institut national des sciences des sociétés (INSS) ;
Monsieur Issa DIALLO, Mle 52 125, Maître de recherche à l’Institut national des sciences des sociétés (INSS).
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de la Culture et du tourisme a fait au Conseil le bilan de la 24ème édition du Festival panafricain du cinéma de Ouagadougou (FESPACO) tenue du 28 février au 7 mars 2015.
L’évènement a réuni 1 103 professionnels et toutes les projections se sont déroulées sous format numérique, conformément au thème de la présente édition : « Cinéma africain : production et diffusion à l’ère du numérique ».
Les prix, toutes catégories confondues, d’une valeur de 152 millions de francs CFA ont été décernés aux lauréats et l’Etalon d’or de Yennenga a été remporté par le marocain Hicham AYOUCH.
Le Conseil adresse ses vives félicitations au comité d’organisation, aux festivaliers et à l’ensemble de la population pour le succès de cette édition.
La 25ème édition du FESPACO est prévue du 25 février au 4 mars 2017.
III. NOMINATIONS (cliquez ici)
Le Ministre de la Communication, Chargé des Relations avec le Conseil National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement
