Compte-rendu du Conseil des ministres du 21 janvier 2015
Le Conseil des ministres s’est tenu à Komsilga, le mercredi 21 janvier 2015, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Commissaires de Police.
L’adoption de ce décret permet la nomination de soixante (60) Commissaires de Police afin de consacrer leur passage à un grade supérieur en application des dispositions de l’article 78 de la loi n°045-2010 AN du 14 décembre 2010 portant statut du personnel de la Police nationale.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté un rapport relatif au plan de redémarrage de la société les Brasseries du Faso (BRAFASO SA).
Ce plan fait suite à l’accord-cadre, signé le 23 décembre 2011 entre l’Etat burkinabè et la société BRAFASO SA pour la restructuration de l’outil industriel en vue de son redémarrage effectif et une participation de l’Etat dans le capital social de ladite société.
Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les mesures idoines pour la mobilisation des ressources nécessaires en vue de permettre le redémarrage effectif de la société BRAFASO SA conformément à la politique de l’Etat de promouvoir le secteur privé et les emplois.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à trois (03) décrets.
Le premier décret porte création de quarante-quatre (44) emplois de l’enseignement supérieur à l’Université de Ouagadougou au titre de l’année 2014, dont sept (07) emplois de Professeurs titulaires et de Professeurs hospitalo-universitaires titulaires, dix- neuf (19) emplois de Maîtres de conférences et de Professeurs hospitalo-universitaires agrégés, dix-huit (18) emplois de Maîtres assistants et de Maîtres assistants hospitalo-universitaires.
Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, dans les emplois suivants à l’Université de Ouagadougou, pour compter du 21 juillet 2014 :
Monsieur Moussa Willy BANTENGA, Mle 29 305, Professeur titulaire en Histoire économique et sociale à l’Unité de formation et de recherche en sciences humaines (UFR/SH) ;
Monsieur Dapola Evariste Constant DA, Mle 22 140, Professeur titulaire en Climatologie, Hydrologie à l’Unité de formation et de recherche en sciences humaines (UFR/SH) ;
Monsieur Alou KEITA, Mle 35 680, Professeur titulaire en Linguistique à l’Unité de formation et de recherche en Lettres art et communication (UFR/LAC) ;
Monsieur Yves TRAORE, Mle 57 292, Professeur titulaire en immunologie à l’Unité de formation et de recherche en sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT) ;
Monsieur Antoine BERE, Mle 59 229, Professeur titulaire en Physique : Milieu dense et matériaux à l’Unité de formation et de recherche en Sciences exactes et appliquées (UFR/SEA) ;
Monsieur Tinoaga Laurent OUEDRAOGO, Mle 19 783, Professeur hospitalo-universitaire titulaire en Santé publique à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS) ;
Madame Fatou BARRO /TRAORE, Mle 35 860, Professeur hospitalo-universitaire titulaire en Dermatologie-vénérologie à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR /SDS).
Le troisième décret nomme les personnes ci-après, dans les emplois suivants à l’Université de Ouagadougou :
Monsieur Lassina KOTE, Mle 41 184, Maître de conférences en archéologie et préhistoire africaine à l’Unité de formation et recherche en Sciences humaines (UFR /SH), pour compter du 21 juillet 2014 ;
Monsieur Jean-François Silas KOBIANE, Mle 41 083, Maître de conférences en Démographie à l’Institut supérieur en sciences de la population (ISSP), pour compter du 21 juillet 2014 ;
Monsieur Athanase BADOLO, Mle 110 926, Maître de conférences en Entomologie médicale à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT), pour compter du 21 juillet 2014 ;
Monsieur Oliver GNANKINE, Mle 110 925, Maître de conférences en Biologie animale/Entomologie à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT), pour compter du 21 juillet 2014 ;
Monsieur Maurice OUEDRAOGO, Mle 110 928, Maître de conférences en Physiologie animale-pharmacologie à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT), pour compter du 21 juillet 2014 ;
Monsieur Kaka Bernard BONZI, Mle 32 164, Maître de conférences en Mathématiques appliquées : Mécanique et énergétique à l’Unité de formation et de recherche en Sciences exactes et appliquées (UFR/SEA), pour compter du 21 juillet 2014 ;
Monsieur Zalem Issaka GUIGUEMDE, Mle 14 770, Maître de conférences en Rhumatologie à l’Unité de formation et de recherche en Sciences exactes et appliquées (UFR/SEA), pour compter du 21 juillet 2014 ;
Monsieur Christian NAPON, Mle 97 462, Professeur hospitalo-universitaire agrégé en Neurologie à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 11 novembre 2014 ;
Monsieur Hervé TIENO, Mle 56 543, Professeur hospitalo-universitaire agrégé en Médecine interne à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 11 novembre 2014 ;
Monsieur Moustapha SEREME, Médecin Commandant, Professeur hospitalo-universitaire agrégé en Oto-rhino-laryngologie et chirurgie Cervico-faciale à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 11 novembre 2014 ;
Monsieur Vincent OUEDRAOGO, Mle 19 649, Professeur hospitalo-universitaire agrégé en Médecine du travail à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 11 novembre 2014 ;
Monsieur Bertin Priva OUEDRAOGO, Mle 51 244, Professeur hospitalo-universitaire agrégé en Oto-rhino-laryngologie et Chirurgie cervico-faciale à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 11 novembre 2014 ;
Madame Yvette Marie Chantal BAMBARA/GYEBRE, Mle 53 431, Professeur hospitalo-universitaire agrégé en Oto-rhino-laryngologie et Chirurgie cervico-faciale à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 11 novembre 2014 ;
Monsieur Patindé Gilbert BONKOUNGOU, Mle 57 076, Professeur hospitalo-universitaire agrégé en Chirurgie générale à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 11 novembre 2014 ;
Monsieur Tarcissus KONSEM, Mle 36 268, Professeur hospitalo-universitaire agrégé en Stomatologie et Chirurgie maxillo-faciale à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 11 novembre 2014 ;
Madame Gisèle Marie Euphemie BADOUM/OUEDRAOGO, Mle 57 427, Professeur hospitalo-universitaire agrégé en Pneumo- phtisiologie à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 11 novembre 2014 ;
Monsieur Ousséini DIALLO, Médecin militaire, Professeur hospitalo-universitaire agrégé en Radiologie, radiodiagnostic et imagerie médicale à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 11 novembre 2014 ;
Monsieur Moussa OUEDRAOGO, Mle 57 293, Professeur hospitalo-universitaire agrégé en Pharmacologie à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 11 novembre 2014 ;
Monsieur Raweleguinbasba Armel Flavien KABORE, Mle 97 463, Professeur hospitalo-universitaire agrégé en Anesthésie-réanimation à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 11 novembre 2014.
L’adoption de ce rapport permet la création de ces emplois et la nomination d’Enseignants chercheurs au profit de l’Université de Ouagadougou.
Le second rapport est relatif à trois (03) décrets.
Le premier décret porte création de dix (10) emplois de l’enseignement supérieur à l’Université Polytechnique de Bobo-Dioulasso au titre de l’année 2014, dont un emploi de Professeur titulaire, deux (02) emplois de Maîtres de conférences et sept (07) emplois de Maîtres assistants et de Maîtres assistants hospitalo-universitaires.
Le deuxième décret porte nomination des personnes ci-après, dans les emplois suivants :
Monsieur Jean-Baptiste ADONABA, Mle 35 813 A, est nommé Maître de conférences hospitalo-universitaire agrégé en dermatologie-vénérologie à l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso pour compter du 11 novembre 2014 ;
Madame Sanata PAKOTOGO/BAMBA, Mle 110 982 C, est nommée Maître de conférences hospitalo-universitaire agrégé en parasitologie-mycologie à l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso pour compter du 11 novembre 2014 ;
Monsieur Joseph BAYARA, Mle 57 934 F, est nommé Maître de conférences en mathématique-physique-chimie à l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso pour compter du 24 juillet 2014 ;
Monsieur Rasmané BEOGO, Mle 56 537 S, est nommé Maître de conférences hospitalo-universitaire agrégé en stomatologie et chirurgie maxillo-faciale à l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso pour compter du 11 novembre 2014 ;
Monsieur Patrick Wendpouiré Hamed DAKOURE, Mle 117 171 H, est nommé Maître de conférences hospitalo-universitaire agrégé en orthopédie-traumatologie à l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso pour compter du 11 novembre 2014 ;
Monsieur Abdoulaye ELOLA, Mle 34 259 A, est nommé Maître de conférences hospitalo-universitaire agrégé en oto-rhino laryngologie et chirurgie cervico-faciale à l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso pour compter du 11 novembre 2014 ;
Monsieur Abdramane GUIRO, Mle 110 970 L, est nommé Maître de conférences en mathématique-physique-chimie à l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso pour compter du 24 juillet 2014 ;
Monsieur Zakari NIKIEMA, Mle 41 261 N, est nommé Maître de conférences hospitalo-universitaire agrégé en radiodiagnostic et imagerie médicale à l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso pour compter du 11 novembre 2014 ;
Monsieur Souleymane OUATTARA, Mle 27 416 A, est nommé Maître de conférences hospitalo-universitaire agrégé en gynécologie-obstétrique à l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso pour compter du 11 novembre 2014 ;
Monsieur Léon Guéssiouindé Blaise SAVADOGO, Mle 52 128 P, est nommé Maître de conférences hospitalo-universitaire agrégé en santé publique, option épidémiologie à l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso pour compter du 11 novembre 2014 ;
Monsieur Issiaka SOMBIE, Mle 54 154 N, est nommé Maître de conférences hospitalo-universitaire agrégé en santé publique, option épidémiologie à l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso pour compter du 11 novembre 2014 ;
Madame Téné Marcelline YAMEOGO, Mle 111 386 W, est nommée Maître de conférences hospitalo-universitaire agrégé en médecine interne à l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso pour compter du 11 novembre 2014.
Le troisième décret porte nomination de Monsieur Irénée SOMDA, Mle 49 408 U, en qualité de Professeur titulaire en Sciences naturelles-agronomie à l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso pour compter du 24 juillet 2014.
L’adoption de ce rapport permet la création d’emplois et la nomination d’enseignants chercheurs au profit de l’Université Polytechnique de Bobo-Dioulasso.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la participation de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, les 30 et 31 janvier 2015 à Addis-Abeba en Ethiopie, à la 24ème session ordinaire des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine, sous le thème : « année de l’autonomisation des femmes et du développement de l’Afrique pour la concrétisation de l’agenda 2063 de l’Union africaine».
Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a également fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président du Faso, Président de la Transition, à la 18ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), tenue les 18 et 19 janvier 2015, à Cotonou, au Bénin.
Au cours de son séjour, le Président du Faso et ses pairs de l’UEMOA se sont penchés sur le niveau d’application des politiques et réformes adoptées sur les plans institutionnel, macroéconomique et sectoriel.
Les Chefs d’Etat ont en outre donné des orientations pour un avancement significatif du processus d’intégration.
Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a en outre informé le Conseil de l’organisation par la Communauté des Etats Sahélo-Saharien (CEN-SAD) en collaboration avec la Fondation Hans Seidel, d’un séminaire de renforcement des capacités des acteurs de la Transition démocratique au Burkina Faso, dans la troisième semaine du mois de février 2015 à Ouagadougou.
II.2. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au Conseil une communication relative à la signature de quatre (04) accords de prêts dont trois (03) destinés au financement de projets de l’Etat, un au profit de la Société des fibres textiles (SOFITEX) et d’un accord de coopération tripartite entre l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA), la Banque islamique de développement (BID) et l’Agence marocaine de coopération internationale (AMCI).
D’un montant d’environ 109 milliards de francs CFA, ces accords signés permettront :
La construction et le bitumage de la route Kantchari-Diapaga-Tansarga-frontière du Benin ;
Le financement de la phase II du Projet d’alimentation en eau potable de la ville de Ouagadougou à partir du barrage de Ziga ;
L’électrification rurale par système photovoltaïque de 41 villages dans six (06) Régions du pays (Boucle du Mouhoun, Sahel, Sud-ouest, Centre-nord, Est et Centre-est) ;
Le financement des activités de la campagne cotonnière 2014-2015 de la SOFITEX.
II.3. Le ministre de la Promotion de la femme et du genre a fait au Conseil une communication relative à la commémoration de la Journée internationale de la femme le 8 mars 2015 à Ouagadougou, sous le thème : « autonomisation économique des femmes : accès à la formation professionnelle et à l’emploi ».
La commémoration est placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Monsieur Bouraima Pierre NEBIE, Mle 09 329 W, Inspecteur principal du Trésor, est nommé Conseiller ;
Monsieur Alain Jean-Claude ZAGRE, Officier, est nommé Chef de cabinet.
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Le Ministre de la Communication, Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition, Porte-parole du Gouvernement
T. Frédéric A.K. NIKIEMA
