Suspension du CDP, de l’ADF-RDA et de la FEDAP/BC : Les explications du ministère en charge de l’administration
Communiqué
Par des arrêtés publiés hier lundi 15 décembre, le ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a décidé de suspendre le CDP, l’ADF-RDA et la FEDAP/BC. Dans le communiqué ci-dessous, le département du Col Auguste Denise Barry donne plus d’éclaircissements sur les motivations de ces décisions.
Faisant suite aux arrêtés N°2014-0052/MATDS/CAB, N°2014-0053/MATDS/CAB et N°2014-54/MATDS/SG/DGLP en date du 15 décembre 2014 portant suspension des activités des formations politiques dénommées Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), l’Alliance pour la démocratie et la fédération, Rassemblement démocratique Africain (ADF/RDA) et de l’Association dénommée la Fédération Associative pour la Paix et le Progrès avec Blaise COMPAORE (FEDAP-BC), le ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité (MATDS) informe l’opinion nationale et internationale de ce que ces structures se sont rendues coupables d’activités incompatibles avec les textes et lois en vigueur dans notre pays.
En effet, alors que la nation est encore en train de panser ses plaies et de pleurer ses martyrs, suite à l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014, le CDP et l’ADF/RDA lançaient des appels au pardon ; reconnaissant leur rôle combien négatif en soutenant le projet de révision de l’article 37. Mais avant même que la nation ne réponde à leurs demandes de pardon, ces formations politiques se sont livrées au vu et au su de tous à des activités de tous ordres sur le terrain.
Ce regain d’activisme politique de leur part indigne les populations qui les considèrent comme des actes de défiance.
Aussi, faisant également le constat des risques de troubles à l’ordre public que leurs activités présentent, et s’appuyant sur l’absence de siège effectif de ces partis, le ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité, conformément à l’article 30 de la Loi N° 032-2001/AN, portant charte des partis et formations politiques au Burkina-Faso, a-t-il pris la décision de procéder à la suspension de toutes les activités des partis concernés.
Toutefois, au regard de l’article 31 de la même loi, le parti ou la formation politique qui conteste la décision de suspension peut saisir le tribunal administratif dans un délai de soixante jours après notification de la suspension.
Quant à la FEDAP-BC, force est de reconnaître à la lumière de la loi n° 10-92/ADP du 15 décembre 1992, portant liberté d’association qu’elle ne répond plus aux exigences de ses statuts et objectifs de paix qu’elle était sensée promouvoir. Par conséquent, le ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité (MATDS) a également décidé de sa suspension.
Le ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité (MATDS) réitère l’appel au calme et à la retenue à tous les partis et formations politiques qui sont invités à se conformer aux textes et lois en vigueur.
Ouagadougou le 15 décembre 2014,
Pour le Ministre et P/D
Le Secrétaire Général,
Sadou SIDIBE
Commandeur de l’Ordre National
Par des arrêtés publiés hier lundi 15 décembre, le ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a décidé de suspendre le CDP, l’ADF-RDA et la FEDAP/BC. Dans le communiqué ci-dessous, le département du Col Auguste Denise Barry donne plus d’éclaircissements sur les motivations de ces décisions.
Faisant suite aux arrêtés N°2014-0052/MATDS/CAB, N°2014-0053/MATDS/CAB et N°2014-54/MATDS/SG/DGLP en date du 15 décembre 2014 portant suspension des activités des formations politiques dénommées Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), l’Alliance pour la démocratie et la fédération, Rassemblement démocratique Africain (ADF/RDA) et de l’Association dénommée la Fédération Associative pour la Paix et le Progrès avec Blaise COMPAORE (FEDAP-BC), le ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité (MATDS) informe l’opinion nationale et internationale de ce que ces structures se sont rendues coupables d’activités incompatibles avec les textes et lois en vigueur dans notre pays.
En effet, alors que la nation est encore en train de panser ses plaies et de pleurer ses martyrs, suite à l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014, le CDP et l’ADF/RDA lançaient des appels au pardon ; reconnaissant leur rôle combien négatif en soutenant le projet de révision de l’article 37. Mais avant même que la nation ne réponde à leurs demandes de pardon, ces formations politiques se sont livrées au vu et au su de tous à des activités de tous ordres sur le terrain.
Ce regain d’activisme politique de leur part indigne les populations qui les considèrent comme des actes de défiance.
Aussi, faisant également le constat des risques de troubles à l’ordre public que leurs activités présentent, et s’appuyant sur l’absence de siège effectif de ces partis, le ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité, conformément à l’article 30 de la Loi N° 032-2001/AN, portant charte des partis et formations politiques au Burkina-Faso, a-t-il pris la décision de procéder à la suspension de toutes les activités des partis concernés.
Toutefois, au regard de l’article 31 de la même loi, le parti ou la formation politique qui conteste la décision de suspension peut saisir le tribunal administratif dans un délai de soixante jours après notification de la suspension.
Quant à la FEDAP-BC, force est de reconnaître à la lumière de la loi n° 10-92/ADP du 15 décembre 1992, portant liberté d’association qu’elle ne répond plus aux exigences de ses statuts et objectifs de paix qu’elle était sensée promouvoir. Par conséquent, le ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité (MATDS) a également décidé de sa suspension.
Le ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité (MATDS) réitère l’appel au calme et à la retenue à tous les partis et formations politiques qui sont invités à se conformer aux textes et lois en vigueur.
Ouagadougou le 15 décembre 2014,
Pour le Ministre et P/D
Le Secrétaire Général,
Sadou SIDIBE
Commandeur de l’Ordre National
