Projet de loi sur le référendum : le vote de l’Assemblée nationale est prévu pour le 30 octobre
A l’invitation du Centre pour la gouvernance démocratique (CGD), acteurs de la société civile et leaders politiques ont animé un débat démocratique dans la soirée du mercredi 22 octobre 2014 à Ouagadougou. Comme on pouvait s’y attendre, le projet de loi relatif au référendum s’est invité aux débats. De ces débats, il est ressorti que ledit projet de loi a fait l’objet de vote à la Conférence des présidents pour son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Le projet sera soumis au vote le 30 octobre prochain.
Convoquée par le président Soungalo Appolinaire Ouattara, la Conférence des présidents de la Représentation nationale s’est réunie ce mercredi 22 octobre 2014. Une Conférence composée – à priori – des cinq vice-présidents de l’AN, des cinq présidents de groupes parlementaires, des cinq présidents de commissions générales, du ministre chargé des Relations avec le parlement représentant le gouvernement. Présidée par le président Soungalo Ouattara, elle avait à arrêter un nouvel ordre du jour qui doit être déroulé les jours à venir. Et c’était l’occasion de programmer l’examen et l’adoption du projet de loi relatif au référendum. Il fallait donc procéder à l’inscription de ce projet de loi à l’ordre du jour de l’AN.
Cette inscription annoncée, les membres de la Conférence représentant l’opposition politique s’y sont, à en croire le député Alitou Ido, opposés. D’où sa soumission au vote. L’inscription du projet de loi relatif au référendum a ainsi été mise aux voix. « Et l’ADF/RDA a voté avec le CDP pour inscrire la modification de la Constitution dans l’ordre du jour », a précisé le député Ido. Ce qui a permis la programmation du vote du projet de loi devant autoriser le référendum relatif à la modification de l’article 37 de la Constitution. La suite, c’est que ce projet de loi sera soumis au vote de la plénière le 30 octobre 2014.
Fulbert Paré
Lefaso.net
