Compte-rendu du Conseil des ministres du 24 septembre 2014
Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 24 septembre 2014, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Rwanda auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Gérard NTWARI, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Rwanda auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar au Sénégal.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté deux (02) rapports :
Le premier rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres international pour la mise en place d’une plateforme Cloud au profit de l’Administration, des entreprises et des citoyens (G-CLOUD).
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise ALCATEL-LUCENT, pour un montant de quarante-six milliards sept cent cinquante six millions huit cent vingt-sept mille deux cent quarante deux virgule quatre-vingt-quatorze (46 756 827 242,94) francs CFA TTC
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Le financement est assuré par Nordea Bank-Danida Business Finance.
Le second rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres, pour l’acquisition de bus, de pièces de rechange, de moteurs et d’équipements au profit des Universités et grandes écoles de formation du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise suivante, avec un délai d’exécution de cent vingt (120) jours :
- ANGELIQUE INTERNATIONAL LIMITED pour l’acquisition de soixante (60) bus de transport urbain de 70 places, de douze (12) moteurs complets, de pièces de rechange et d’équipements des ateliers au profit des Universités et grandes écoles de formation du Burkina Faso, d’un montant de six milliards deux cent trente-six millions cent cinquante-sept mille trois cent quatre-vingt-seize (6 236 157 396) francs CFA TTC, après une augmentation de trente un (31) bus de soixante-dix (70) places ;
- ANGELIQUE INTERNATIONAL LIMITED pour l’acquisition de soixante-huit (68) mini bus de 35 places, sept mini bus de 22 places, des pièces de rechange au profit des Universités et grandes écoles de formation du Burkina Faso, d’un montant de cinq milliards sept cent soixante-dix-huit millions trois cent vingt-six mille deux cent quatre-vingt-dix-neuf (5 778 326 299) francs CFA TTC, après une augmentation de vingt-six (26) bus de trente-cinq (35) places.
Le montant total des attributions s’élève à douze milliards quatorze millions quatre cent quatre-vingt-trois mille six cent quatre-vingt-seize (12 014 483 696) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) et le budget de l’Etat, gestion 2014.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE
Le Conseil a examiné un projet de loi portant modification du code électoral.
Ce projet de loi vise à prendre en compte les propositions de la classe politique et celles des institutions impliquées et à rendre effectives les dispositions relatives au vote des burkinabè de l’étranger.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission de ce projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.4. AU TITRE DU MINITERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté un rapport relatif au Plan de préparation et de riposte à une éventuelle épidémie de méningite en 2015 au Burkina Faso.
L’adoption de ce rapport vise à minimiser le risque d’épidémie de méningite à toutes les phases de la saison épidémique et à lutter efficacement contre une éventuelle épidémie de méningite en 2015.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de la Justice a fait au Conseil une communication relative à la rentrée judiciaire 2014-2015, prévue pour se tenir le 1er octobre 2014, autour du thème « les entraves juridiques au bon fonctionnement de la Cour de Cassation », sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.
II.2. Le ministre de l’Action sociale et de la solidarité nationale a fait au Conseil le bilan des contributions du mois de la solidarité 2013.
Le bilan de la 9ème édition du mois de la solidarité 2013 fait ressortir une mobilisation de cinquante millions sept cent trente-cinq mille trois cents (50 735 300) francs CFA pour un montant prévisionnel de cent vingt millions (120 000 000) de francs CFA.
Le Conseil félicite les acteurs pour les résultats atteints et instruit le ministre en charge du dossier à prendre les mesures nécessaires pour une utilisation rationnelle des fonds et le renforcement de l’esprit de solidarité.
II.3. Le ministre des Droits humains et de la promotion civique a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 11ème édition de la Semaine nationale de la citoyenneté (SENAC) du 21 au 28 novembre 2014 sous le thème « la contribution du citoyen au renforcement de la culture démocratique au Burkina Faso ». La cérémonie est placée sous le parrainage de Son Excellence Monsieur Soungalo Appolinaire OUATTARA, Président de l’Assemblée nationale et sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Monsieur Moumouni Krissiamba OUIMINGA, Mle 207 569 A, Juriste, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des affaires juridiques et du contentieux de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL).
Le Ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement
Alain Edouard TRAORE
Officier de l’Ordre National
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